confection et livraison de repas en liaison froide pour le restaurant scolaire et le service de portage à domicile

commune de Chateauneuf du Rhône

confection de repas dans la cuisine centrale du prestataire. Les repas confectionnés pour le restaurant scolaire et le portage de repas seront livrés en liaison froide par le prestataire au restaurant scolaire. La livraison des repas au domicile des séniors sera assurée par la commune

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-06-27. L'appel d'offres a été publié le 2022-05-25.

Qui ?

• commune de Chateauneuf du Rhône

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Drôme

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-05-25	Avis de marché

Avis de marché (2022-05-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de cantine et service traiteur
Numéro de référence: 2022-04-02
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de cantine et service traiteur 📦
Code CPV supplémentaire: Services de restauration scolaire 📦
Services de repas livrés à domicile 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Drôme 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Chateauneuf du Rhône
Adresse postale: place de la Grangette
Code postal: 26780
Commune postale: Chateauneuf-du-Rhone
Contact
Adresse Internet: http://chateauneufdurhone.fr/ 🌏
Courrier électronique: dgs@chateauneuf-du-rhone.fr 📧
Téléphone: +33 475906940 📞
Fax: +33 475906949 📠
URL des documents: https://ledauphine.marchespublics-eurolegales.com 🌏
URL pour la participation: https://ledauphine.marchespublics-eurolegales.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-25 📅
Date limite de soumission: 2022-06-27 📅
Date de publication: 2022-05-30 📅
Date de début: 2022-09-01 📅
Date de fin: 2026-08-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 103-289641
Numéro JO-S: 103
Informations complémentaires
jours livraison des repas : lundi, mardi, jeudi et vendredi

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: repas pour le restaurant scolaire
Numéro du lot: 1
Brève description:

24 157 repas pour l'année scolaire 2017/2018 ; 24 080 repas pour l'année scolaire 2018/2019 ; 16 993 repas pour l'année scolaire 2019/2020 ; 23 945 repas pour l'année scolaire 2020/2021 ; 15 964 repas de septembre 2021 à mars 2022 ; Effectifs maternelle année scolaire 2021/2022 : 109 élèves ; Effectifs élémentaire années scolaire 2021/2022 : 185 élèves

Valeur estimée hors TVA: 345 000 EUR 💰
Informations complémentaires: jours livraison des repas : lundi, mardi, jeudi et vendredi
Intitulé du lot: repas pour le portage à domicile
Numéro du lot: 2
Brève description:

3 613 repas pour l'année scolaire 2017/2018 ; 3 626 repas pour l'année scolaire 2018/2019 ; 3 725 repas pour l'année scolaire 2019/2020 ; 4 353 repas pour l'année scolaire 2020/2021 ; 2082 repas de septembre 2021 à mars 2022

Valeur estimée hors TVA: 62 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

jours livraison repas : lundi, mardi, mercredi, jeudi et vendredivariante no1 imposée : livraison repas par le titulaire au domicile des séniors les lundis, mardis, mercredis, jeudis et vendredisvariante no2 imposée : livraison repas par le titulaire au domicile des séniors les lundis, mardis et vendredisvariante à l'initiative du candidat : possibilité d'en déposer une au maximum

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: restaurant scolaire, 8 place de la Grangette 26780 - chateauneuf Du Rhone

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du Code de la commande publique ; Une lettre de candidature ; Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire

Situation économique et financière:

déclaration du chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public portant sur les trois derniers exercices disponibles ; Preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinents (responsabilité civile)

Capacité technique et professionnelle:

liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-06-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Performance en matière de développement des approvisionnements directs de produits de l'agriculture
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Performance environnementale
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Qualité de l'organisation technique et humaine
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21260085200017
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://ledauphine.marchespublics-eurolegales.com 🌏
URL des documents: https://ledauphine.marchespublics-eurolegales.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 1er semestre 2026

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://ledauphine.marchespublics-eurolegales.com -Le présent accord-cadre est passé selon la procédure adaptée car il s'agit d'un marché public ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques (article R. 2123-1 3° Code de la commande publique). Dans le cadre de cette procédure adaptée, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier. La négociation peut porter sur tous les éléments de l'offre mais elle ne pourra conduire à modifier substantiellement les éléments contenus dans la consultation. En cas de négociation, le pouvoir adjudicateur se réserve également la possibilité d'attribuer le marché public sur la base des offres initiales non négociées. La visite du restaurant scolaire n'est pas obligatoire mais elle est possible (sur rendez-vous). Les documents de la consultation sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet sur le profil acheteur: https://ledauphine.marchespublics-eurolegales.com

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2, place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Adresse Internet: http://grenoble.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé précontractuel devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif compétent ci-dessous, jusqu'à la signature du contrat, qui peut intervenir au terme d'un délai de seize jours à compter de la notification des lettres de rejet des offres aux candidats non retenus (code de justice administrative, articles L. 551-1 à L. 551-12), ou onze jours en cas de transmission électronique de la notification à l'ensemble des candidats intéressés ; Référé contractuel devant le juge des référés contractuels du tribunal administratif compétent ci-dessous (code de justice administrative, article L. 551-13 à L. 551-23) dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de six mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat si un tel avis n'a pas été publié ; Recours en excès de pouvoir devant le tribunal administratif compétent ci-dessous sous deux mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué (code de justice administrative, article R. 421-1) ; Recours de pleine juridiction devant le tribunal administratif compétent ci-dessous contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, sous deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (Ce, 4.4.2014, département du Tarn-Et-Garonne, no358994) (Ce, 30.6.2017, syndicat mixte de promotion de l'activité transmanche, no398445)

Source: OJS 2022/S 103-289641 (2022-05-25)

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