confection de repas dans la cuisine centrale du prestataire. Les repas confectionnés pour le restaurant scolaire et le portage de repas seront livrés en liaison froide par le prestataire au restaurant scolaire. La livraison des repas au domicile des séniors sera assurée par la commune
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-06-27.
L'appel d'offres a été publié le 2022-05-25.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“confection et livraison de repas en liaison froide pour le restaurant scolaire et le service de portage à domicile
2022-04-02”
Produits/services: Services de cantine et service traiteur📦
Brève description:
“confection de repas dans la cuisine centrale du prestataire. Les repas confectionnés pour le restaurant scolaire et le portage de repas seront livrés en...”
Brève description
confection de repas dans la cuisine centrale du prestataire. Les repas confectionnés pour le restaurant scolaire et le portage de repas seront livrés en liaison froide par le prestataire au restaurant scolaire. La livraison des repas au domicile des séniors sera assurée par la commune
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: repas pour le restaurant scolaire
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de restauration scolaire📦
Lieu d'exécution: Drôme🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: restaurant scolaire, 8 place de la Grangette 26780 - chateauneuf Du Rhone
Description du marché:
“24 157 repas pour l'année scolaire 2017/2018 ; 24 080 repas pour l'année scolaire 2018/2019 ; 16 993 repas pour l'année scolaire 2019/2020 ; 23 945 repas...”
Description du marché
24 157 repas pour l'année scolaire 2017/2018 ; 24 080 repas pour l'année scolaire 2018/2019 ; 16 993 repas pour l'année scolaire 2019/2020 ; 23 945 repas pour l'année scolaire 2020/2021 ; 15 964 repas de septembre 2021 à mars 2022 ; Effectifs maternelle année scolaire 2021/2022 : 109 élèves ; Effectifs élémentaire années scolaire 2021/2022 : 185 élèves
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom):
“Performance en matière de développement des approvisionnements directs de produits de l'agriculture”
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Performance environnementale
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Qualité de l'organisation technique et humaine
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 30
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 345 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2022-09-01 📅
Date de fin: 2026-08-31 📅
Description
Informations complémentaires: jours livraison des repas : lundi, mardi, jeudi et vendredi
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: repas pour le portage à domicile
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services de repas livrés à domicile📦
Description du marché:
“3 613 repas pour l'année scolaire 2017/2018 ; 3 626 repas pour l'année scolaire 2018/2019 ; 3 725 repas pour l'année scolaire 2019/2020 ; 4 353 repas pour...”
Description du marché
3 613 repas pour l'année scolaire 2017/2018 ; 3 626 repas pour l'année scolaire 2018/2019 ; 3 725 repas pour l'année scolaire 2019/2020 ; 4 353 repas pour l'année scolaire 2020/2021 ; 2082 repas de septembre 2021 à mars 2022
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 62 000 💰
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires:
“jours livraison repas : lundi, mardi, mercredi, jeudi et vendredivariante no1 imposée : livraison repas par le titulaire au domicile des séniors les lundis,...”
Informations complémentaires
jours livraison repas : lundi, mardi, mercredi, jeudi et vendredivariante no1 imposée : livraison repas par le titulaire au domicile des séniors les lundis, mardis, mercredis, jeudis et vendredisvariante no2 imposée : livraison repas par le titulaire au domicile des séniors les lundis, mardis et vendredisvariante à l'initiative du candidat : possibilité d'en déposer une au maximum
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10...”
Liste et brève description des conditions
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du Code de la commande publique ; Une lettre de candidature ; Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration du chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public portant sur les trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration du chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public portant sur les trois derniers exercices disponibles ; Preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinents (responsabilité civile)
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-06-27
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-06-27
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 1er semestre 2026
Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://ledauphine.marchespublics-eurolegales.com -Le présent accord-cadre est passé selon la procédure adaptée car il s'agit d'un marché public ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques (article R. 2123-1 3° Code de la commande publique). Dans le cadre de cette procédure adaptée, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier. La négociation peut porter sur tous les éléments de l'offre mais elle ne pourra conduire à modifier substantiellement les éléments contenus dans la consultation. En cas de négociation, le pouvoir adjudicateur se réserve également la possibilité d'attribuer le marché public sur la base des offres initiales non négociées. La visite du restaurant scolaire n'est pas obligatoire mais elle est possible (sur rendez-vous). Les documents de la consultation sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet sur le profil acheteur: https://ledauphine.marchespublics-eurolegales.com
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2, place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠
URL: http://grenoble.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé précontractuel devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif compétent ci-dessous, jusqu'à la signature du contrat, qui peut...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé précontractuel devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif compétent ci-dessous, jusqu'à la signature du contrat, qui peut intervenir au terme d'un délai de seize jours à compter de la notification des lettres de rejet des offres aux candidats non retenus (code de justice administrative, articles L. 551-1 à L. 551-12), ou onze jours en cas de transmission électronique de la notification à l'ensemble des candidats intéressés ; Référé contractuel devant le juge des référés contractuels du tribunal administratif compétent ci-dessous (code de justice administrative, article L. 551-13 à L. 551-23) dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de six mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat si un tel avis n'a pas été publié ; Recours en excès de pouvoir devant le tribunal administratif compétent ci-dessous sous deux mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué (code de justice administrative, article R. 421-1) ; Recours de pleine juridiction devant le tribunal administratif compétent ci-dessous contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, sous deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (Ce, 4.4.2014, département du Tarn-Et-Garonne, no358994) (Ce, 30.6.2017, syndicat mixte de promotion de l'activité transmanche, no398445)
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Source: OJS 2022/S 103-289641 (2022-05-25)