le présent marché a pour objet la fourniture et la livraison, sur les sites de restauration collective communaux, de repas par le Titulaire sur son propre lieu de production. Ces repas sont destinés aux enfants des écoles primaires et maternelles
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-11-07.
L'appel d'offres a été publié le 2022-09-29.
Objet Champ d'application du marché
Titre: confection et livraison de repas destinés à la restauration scolaire
M22/09
Produits/services: Services de restauration scolaire📦
Brève description:
“le présent marché a pour objet la fourniture et la livraison, sur les sites de restauration collective communaux, de repas par le Titulaire sur son propre...”
Brève description
le présent marché a pour objet la fourniture et la livraison, sur les sites de restauration collective communaux, de repas par le Titulaire sur son propre lieu de production. Ces repas sont destinés aux enfants des écoles primaires et maternelles
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Valeur estimée hors TVA: EUR 920 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de restauration scolaire📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: ville de Bruay sur L'Escaut
Description du marché: le présent marché n'est pas alloti
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 920 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché est conclu pour une durée de 1 an, à compter du 1 er janvier 2023 au 31 décembre 2023 inclus, reconductible 3 fois tacitement. La durée globale du...”
Description des renouvellements
le marché est conclu pour une durée de 1 an, à compter du 1 er janvier 2023 au 31 décembre 2023 inclus, reconductible 3 fois tacitement. La durée globale du marché ne peut excéder 48 mois
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-11-07
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2022-11-08
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): mairie de Bruay sur L'Escaut
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Lille
Adresse postale:
“le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Administratif de Lille 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039 59014 lille cedex”
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
URL: http://www.telerecours.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.-...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.- Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat.- Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Source: OJS 2022/S 191-541323 (2022-09-29)