confection de repas en liaison froide

cc pays d orthe et arrigans

la présente consultation a pour objet la confection et le conditionnement de repas individuels, destinés à être distribués en liaison froide aux personnes âgées, handicapées ou convalescentes par le personnel du CIAS (environ 60 000 repas/an) - lot unique

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-10-21. L'appel d'offres a été publié le 2022-09-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Centre hospitalier de Dax

Qui ?

• cc pays d orthe et arrigans

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Aquitaine › Landes

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-09-09	Avis de marché
2022-12-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-09-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de préparation de repas
Numéro de référence: Repas
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de préparation de repas 📦
Code CPV supplémentaire: Repas préparés 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Landes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: cc pays d orthe et arrigans
Adresse postale: 156 route de Mahoumic
Code postal: 40300
Commune postale: Peyrehorade
Contact
Adresse Internet: https://www.pays-orthe-arrigans.fr/communaute-de-communes/finances-marches-publics/liste-des-marches-publics.html 🌏
Courrier électronique: contact@orthe-arrigans.fr 📧
Téléphone: +33 558736003 📞
URL des documents: https://marchespublics.landespublic.org/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=535885&orgAcronyme=c4z 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.landespublic.org/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=535885&orgAcronyme=c4z 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-09 📅
Date limite de soumission: 2022-10-21 📅
Date de publication: 2022-09-14 📅
Date de début: 2023-01-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 177-501404
Numéro JO-S: 177
Informations complémentaires
le service commande publique sur habilitation

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 750 000 EUR 💰
Description des renouvellements: un an ferme, et deux reconductions de un an, soit trois ans au total
Description des options:

prestation supplémentaire éventuelle (facultative) : livraison des repas du lieu de préparation par le prestataire jusqu'au local du CIAS situé à Orthevielle (40300)

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-10-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: peyrehorade
Informations complémentaires: le service commande publique sur habilitation

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20007568700067
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.landespublic.org/ 🌏
URL des documents: https://marchespublics.landespublic.org/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=535885&orgAcronyme=c4z 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: septembre 2025

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de pau
Adresse postale: villa Noulibos 50, Cours Lyautey 64010 PAU Cedex
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://pau.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 177-501404 (2022-09-09)

Avis d'attribution de marché (2022-12-28)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

confection et conditionnement de repas individuels destinés à être distribués en liaison froide aux personnes âgées, handicapées ou convalescentes par le personnel du CIAS. Environ 60 000 repas/ an (quantités estimatives). Le marché sera conclu sous la forme d'un accord cadre à bons de commandes, sans minimum et avec un maximum de 250 000euro HT par an.

Valeur totale du marché: 750 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-28 📅
Date de publication: 2023-01-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 001-001936
Se réfère à l'avis: 2022/S 177-501404
Numéro JO-S: 1

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

confection et conditionnement de repas individuels destinés à être distribués en liaison froide aux personnes âgées, handicapées ou convalescentes par le personnel du CIAS.

Environ 60 000 repas/ an (quantités estimatives).

Le marché sera conclu sous la forme d'un accord cadre à bons de commandes, sans minimum et avec un maximum de 250 000euro HT par an.

cias du Pays d'orthe et Arrigans - confection et conditionnement de repas individuels destinés à être distribués en liaison froide aux personnes âgées, handicapées ou convalescentes par le personnel du CIAS. Environ 60 000 repas/ an (quantités estimatives). Le marché sera conclu sous la forme d'un accord cadre à bons de commandes, sans minimum et avec un maximum de 250 000euros HT par an

Description des options:

prestation supplémentaire éventuelle facultative: livraison des repas du lieu de préparation par le prestataire jusqu'au local du CIAS situé à Orthevielle (40300).

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): La démarche d'assurance qualité entreprise par la Société
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-12-28 📅
Nom: centre hospitalier de dax
Commune postale: Dax
Pays: France 🇫🇷
Landes 🏙️
Valeur totale du marché: 750 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

après la signature du contrat, il est possible d'introduire :

- un recours en référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative), dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'union Européenne ou dans les six mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée;

- un recours en contestation de validité du contrat, sur le fondement de l'arrêt du Conseil d'état du 04/04/2014, no358994 " Tarn et Garonne ", dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicités appropriées.

Source: OJS 2023/S 001-001936 (2022-12-28)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'hôtellerie, de restauration et de commerce au détail (>20 nouveaux marchés)

Services de restaurant et services de personnel en salle (>20)

Services de distribution de repas (>20)