la présente consultation a pour objet la confection et le conditionnement de repas individuels, destinés à être distribués en liaison froide aux personnes âgées, handicapées ou convalescentes par le personnel du CIAS (environ 60 000 repas/an) - lot unique
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-10-21.
L'appel d'offres a été publié le 2022-09-09.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: confection de repas en liaison froide
REPAS
Produits/services: Services de préparation de repas📦
Brève description:
“la présente consultation a pour objet la confection et le conditionnement de repas individuels, destinés à être distribués en liaison froide aux personnes...”
Brève description
la présente consultation a pour objet la confection et le conditionnement de repas individuels, destinés à être distribués en liaison froide aux personnes âgées, handicapées ou convalescentes par le personnel du CIAS (environ 60 000 repas/an) - lot unique
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Valeur estimée hors TVA: EUR 750 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Repas préparés📦
Lieu d'exécution: Landes🏙️
Description du marché:
“la présente consultation a pour objet la confection et le conditionnement de repas individuels, destinés à être distribués en liaison froide aux personnes...”
Description du marché
la présente consultation a pour objet la confection et le conditionnement de repas individuels, destinés à être distribués en liaison froide aux personnes âgées, handicapées ou convalescentes par le personnel du CIAS (environ 60 000 repas/an) - lot unique
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2023-01-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: un an ferme, et deux reconductions de un an, soit trois ans au total
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“prestation supplémentaire éventuelle (facultative) : livraison des repas du lieu de préparation par le prestataire jusqu'au local du CIAS situé à Orthevielle (40300)”
Description des options
prestation supplémentaire éventuelle (facultative) : livraison des repas du lieu de préparation par le prestataire jusqu'au local du CIAS situé à Orthevielle (40300)
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-10-21
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2022-10-25
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): peyrehorade
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): le service commande publique sur habilitation
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: septembre 2025
Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de pau
Adresse postale: villa Noulibos 50, Cours Lyautey 64010 PAU Cedex
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr📧
URL: http://pau.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif de pau
Adresse postale: villa Noulibos 50, Cours Lyautey 64010 PAU Cedex
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de pau
Adresse postale: villa Noulibos 50, Cours Lyautey 64010 PAU Cedex
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr📧
Source: OJS 2022/S 177-501404 (2022-09-09)
Avis d'attribution de marché (2022-12-28) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“confection et conditionnement de repas individuels destinés à être distribués en liaison froide aux personnes âgées, handicapées ou convalescentes par le...”
Brève description
confection et conditionnement de repas individuels destinés à être distribués en liaison froide aux personnes âgées, handicapées ou convalescentes par le personnel du CIAS.
Environ 60 000 repas/ an (quantités estimatives).
Le marché sera conclu sous la forme d'un accord cadre à bons de commandes, sans minimum et avec un maximum de 250 000euro HT par an.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 750 000 💰
Description
Description du marché:
“cias du Pays d'orthe et Arrigans - confection et conditionnement de repas individuels destinés à être distribués en liaison froide aux personnes âgées,...”
Description du marché
cias du Pays d'orthe et Arrigans - confection et conditionnement de repas individuels destinés à être distribués en liaison froide aux personnes âgées, handicapées ou convalescentes par le personnel du CIAS. Environ 60 000 repas/ an (quantités estimatives). Le marché sera conclu sous la forme d'un accord cadre à bons de commandes, sans minimum et avec un maximum de 250 000euros HT par an
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): La démarche d'assurance qualité entreprise par la Société
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Informations sur les options
Description des options:
“prestation supplémentaire éventuelle facultative: livraison des repas du lieu de préparation par le prestataire jusqu'au local du CIAS situé à Orthevielle (40300).”
Description des options
prestation supplémentaire éventuelle facultative: livraison des repas du lieu de préparation par le prestataire jusqu'au local du CIAS situé à Orthevielle (40300).
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 177-501404
Attribution du marché
1️⃣
Titre:
“confection et conditionnement de repas individuels destinés à être distribués en liaison froide”
Date de conclusion du contrat: 2022-12-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: centre hospitalier de dax
Commune postale: Dax
Pays: France 🇫🇷
Région: Landes🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 750 000 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“après la signature du contrat, il est possible d'introduire :
- un recours en référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
après la signature du contrat, il est possible d'introduire :
- un recours en référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative), dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'union Européenne ou dans les six mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée;
- un recours en contestation de validité du contrat, sur le fondement de l'arrêt du Conseil d'état du 04/04/2014, no358994 " Tarn et Garonne ", dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicités appropriées.
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Source: OJS 2023/S 001-001936 (2022-12-28)