confection de repas en liaison chaude en prenant en compte le developpement durable en matiere D'Approvisionnement
Commune de Verberie
confection de repas en liaisons chaudes à partir de la cuisine centrale de la commune de Verberie.
L'Établissement des menus, la livraison et l'approvisionnement en denrées alimentaires, le nettoyage de la cuisine et la confection des repas sur place par un chef cuisinier, en conformité avec les normes de sécurité et d'hygiène en vigueur pour les élèves des classes maternelles et élémentaires.
le candidat devra également chiffrer obligatoirement les prestations supplémentaires éventuelles ci-dessous.
la collectivité souhaite que le candidat propose deux prestations supplémentaires éventuelles (Pse) :
- Pse 1 : Le candidat devra chiffrer la plus ou moins-values selon son prix de base pour la confection de repas pour le mercredi pour environ 50 enfants.
- Pse 2 : Le candidat devra chiffrer la plus ou moins-values selon son prix de base pour la confection des repas pour le mercredi et pendant les vacances scolaires dans le cadre des activités extrascolaires.
Le délai de réception des offres était de 2022-03-03. L'appel d'offres a été publié le 2022-02-04.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2022-02-04 | Avis de marché |
Avis de marché (2022-02-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'élaboration (cuisson) de repas
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'élaboration (cuisson) de repas 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'élaboration (cuisson) de repas 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Oise 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Verberie
Adresse postale: 13 rue Juliette Adam
Code postal: 60410
Commune postale: Verberie
Contact
Adresse Internet: https://marches-agglo-compiegne.safetender.com 🌏
Courrier électronique: service.marches@agglo-compiegne.fr 📧
Téléphone: +33 344373110 📞
URL des documents: https://marches-agglo-compiegne.safetender.com 🌏
URL pour la participation: https://marches-agglo-compiegne.safetender.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-02-04 📅
Date limite de soumission: 2022-03-03 📅
Date de publication: 2022-02-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 028-071822
Numéro JO-S: 28
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale estimée: 760 000 EUR 💰
Brève description:
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
Description des options:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-03-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-agglo-compiegne.safetender.com 🌏
URL des documents: https://marches-agglo-compiegne.safetender.com 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif D'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170 📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Fax: +33 322336171 📠
Adresse Internet: https://amiens.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comite consultatif interregional de reglement amiable des differends ou litiges relatifs aux marches publics de nancy
Adresse postale: préfecture de Meurthe-Et-Moselle - 1, rue du Préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Téléphone: +33 383342565 📞
Courrier électronique: caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr 📧
Fax: +33 383342224 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 028-071822 (2022-02-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'élaboration (cuisson) de repas
Brève description:
confection de repas en liaisons chaudes à partir de la cuisine centrale de la commune de Verberie.
L'Établissement des menus, la livraison et l'approvisionnement en denrées alimentaires, le nettoyage de la cuisine et la confection des repas sur place par un chef cuisinier, en conformité avec les normes de sécurité et d'hygiène en vigueur pour les élèves des classes maternelles et élémentaires.
le candidat devra également chiffrer obligatoirement les prestations supplémentaires éventuelles ci-dessous.
la collectivité souhaite que le candidat propose deux prestations supplémentaires éventuelles (Pse) :
- Pse 1 : Le candidat devra chiffrer la plus ou moins-values selon son prix de base pour la confection de repas pour le mercredi pour environ 50 enfants.
- Pse 2 : Le candidat devra chiffrer la plus ou moins-values selon son prix de base pour la confection des repas pour le mercredi et pendant les vacances scolaires dans le cadre des activités extrascolaires.
Afficher plus
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'élaboration (cuisson) de repas 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'élaboration (cuisson) de repas 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Oise 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Verberie
Adresse postale: 13 rue Juliette Adam
Code postal: 60410
Commune postale: Verberie
Contact
Adresse Internet: https://marches-agglo-compiegne.safetender.com 🌏
Courrier électronique: service.marches@agglo-compiegne.fr 📧
Téléphone: +33 344373110 📞
URL des documents: https://marches-agglo-compiegne.safetender.com 🌏
URL pour la participation: https://marches-agglo-compiegne.safetender.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-02-04 📅
Date limite de soumission: 2022-03-03 📅
Date de publication: 2022-02-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 028-071822
Numéro JO-S: 28
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
confection de repas en liaisons chaudes à partir de la cuisine centrale de la commune de Verberie.
L'Établissement des menus, la livraison et l'approvisionnement en denrées alimentaires, le nettoyage de la cuisine et la confection des repas sur place par un chef cuisinier, en conformité avec les normes de sécurité et d'hygiène en vigueur pour les élèves des classes maternelles et élémentaires.
Afficher plus
le candidat devra également chiffrer obligatoirement les prestations supplémentaires éventuelles ci-dessous.
la collectivité souhaite que le candidat propose deux prestations supplémentaires éventuelles (Pse) :
- Pse 1 : Le candidat devra chiffrer la plus ou moins-values selon son prix de base pour la confection de repas pour le mercredi pour environ 50 enfants.
- Pse 2 : Le candidat devra chiffrer la plus ou moins-values selon son prix de base pour la confection des repas pour le mercredi et pendant les vacances scolaires dans le cadre des activités extrascolaires.
Brève description:
la présente consultation a pour objet la confection de repas en liaisons chaudes à partir de la cuisine centrale de la commune de Verberie.
Valeur estimée hors TVA: 760 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
le marché débutera à la date fixée dans le courrier de notification pour une durée ferme de 1 an. La date de démarrage envisagée (non contractuelle) est le mois de septembre 2022.
Conformément aux dispositions de l'article R 2112-4 du code de la commande publique, il pourra être reconduit, de manière tacite trois fois pour une année, sans excéder quatre ans.
le candidat devra également chiffrer obligatoirement les prestations supplémentaires éventuelles ci-dessous.
la collectivité souhaite que le candidat propose deux prestations supplémentaires éventuelles (Pse) :
- Pse 1 : Le candidat devra chiffrer la plus ou moins-values selon son prix de base pour la confection de repas pour le mercredi pour environ 50 enfants.
- Pse 2 : Le candidat devra chiffrer la plus ou moins-values selon son prix de base pour la confection des repas pour le mercredi et pendant les vacances scolaires dans le cadre des activités extrascolaires.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnée au code de la commande publique (signée et datée).
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail. Vous voudrez bien remettre également :
- une attestation de régularité au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés,
- la liste nominative des salariés étrangers soumis à autorisation de travail,
- les attestations de cotisations de congés payés, chômage intempéries et retraite.
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Déclaration sur l'honneur sur la régularité vis-à-vis des impôts, taxes et cotisations sociales: Les attestations et certificats fiscaux, parafiscaux et sociaux peuvent être fournis dès la remise de candidature mais ceci n'est pas une obligation
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Liste des prestations effectuées au cours des trois dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin).
Les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de trois ans seront pris en compte.
Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché.
Indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité.
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché.
Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
Indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en oeuvre lors de l'exécution du marché.
Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-03-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-agglo-compiegne.safetender.com 🌏
URL des documents: https://marches-agglo-compiegne.safetender.com 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif D'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170 📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Fax: +33 322336171 📠
Adresse Internet: https://amiens.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comite consultatif interregional de reglement amiable des differends ou litiges relatifs aux marches publics de nancy
Adresse postale: préfecture de Meurthe-Et-Moselle - 1, rue du Préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Téléphone: +33 383342565 📞
Courrier électronique: caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr 📧
Fax: +33 383342224 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 028-071822 (2022-02-04)
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