conduite D'Operation (Cop) - assistance a maitrise D'Ouvrage generale pour la realisation de la ligne tzen 5 entre paris et choisy-le-roi

Île de France Mobilités

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-06-03. L'appel d'offres a été publié le 2022-05-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Transamo

Qui ?

• Île de France Mobilités

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-05-17	Avis de marché
2022-05-25	Informations complémentaires
2023-05-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-05-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en matière d'infrastructure
Numéro de référence: 2022-015
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en matière d'infrastructure 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil et de consultation en ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: ile de France Mobilités
Adresse postale: 39 bis - 41, rue de Châteaudun
Code postal: 75009
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://idfm.achatpublic.com/accueil/ 🌏
Courrier électronique: alice.nioche-burgos@iledefrance-mobilites.fr 📧
Téléphone: +33 187052063 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_JBsJolC-rA 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_JBsJolC-rA 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-17 📅
Date limite de soumission: 2022-06-03 📅
Date de publication: 2022-05-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 098-272479
Numéro JO-S: 98

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Valeur totale estimée: 1 200 000 EUR 💰
Brève description:

Il s'agit d'un marché à prix mixtes exécuté pour partie sous la forme de prix forfaitaires et pour partie au moyen de bons de commande. S'Agissant de la partie à bons de commandes, elle sera conclue sans minimum mais avec maximum de 700 000 euro (H.T.).

Valeur estimée hors TVA: 1 200 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 60 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Pouvoir(S) habilitant le signataire à engager le soumissionnaire individuel ou chaque membre du groupement ;

- Formulaire Dc1, complété, daté et signé ou à défaut une lettre de candidature présentant les membres du groupement:

- déclaration sur l'honneur pour juger qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du CCP et L. 2141-8, à L. 2141-11 du même code susvisée et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés datée ;

- L'Attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin no2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L8221-1, L8231-1, L8241-1 et L8251-1 du code du travail.

lorsque le soumissionnaire est en redressement judiciaire, le soumissionnaire produit la copie du ou des jugements prononcés ; Toutefois, en vertu de l'article 1 de l'ordonnance no2020-738 prise sur le fondement de la loi no 2020-319 du 25 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19, les entreprises qui bénéficient d'un plan de redressement peuvent se porter candidates aux contrats de la commande publique. Autrement dit, ces entreprises ne peuvent être exclues pour ce seul motif de redressement judiciaire et n'ont plus à démontrer qu'elles ont été habilitées à poursuivre leur activité pendant la durée prévisible du contrat.

- formulaire Dc2, complété, daté ou à défaut les éléments ci-dessous sur support adéquat ;

Situation économique et financière:

- Moyens financiers : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires* concernant les prestations objet du marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.

*en vertu de l'article 3 de l'ordonnance no2020-738 prise sur le fondement de la loi no 2020-319 du 25 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19, la baisse du chiffre d'affaires du candidat ne sera pas prise en compte. Il est ici question de la baisse intervenue au titre du ou des exercices sur lesquels s'imputent les conséquences de la crise sanitaire.

- déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ;

Capacité technique et professionnelle:

- Moyens humains : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour les 3 dernières années.

- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

- effectif de l'équipe dédiée à l'opération : l'indication des noms des personnes physiques pressenties pour exécuter le marché, avec mention des titres d'études, et qualifications professionnelles pertinentes

le candidat devra, à travers les documents demandés ci-dessus, et notamment les références, démontrer ses compétences pour des opérations de conduite d'opération, analogues à la présente opération,

L'Acheteur attend néanmoins des profils démontrant obligatoirement des compétences en matière de :

- Conduite d'opération et/ou assistance à maitrise d'ouvrage

- expertise relative à la conception, la réalisation, l'exploitabilité et la maintenabilité d'infrastructures de transport et plus particulièrement dans un contexte de marché de Transport en Commune en Site Propre (Tcsp)/ Bus à Haut Niveau de Service (Bhns)

- Experts techniques (infrastructures, VRD, systèmes de transport, OA, environnement, ...)

- Droit des transports, aménagements, de l'environnement, suivi de procédures environnementales et administratives, marchés publics

compétences recommandées :

- Expertise dans l'économie des projets de Bhns

- Programmiste

- Foncier

- Sites de maintenance et de remisage TC

- Management de projet

- présentation des principaux projets effectués au cours de 3 dernières années par le candidat ou en cas de groupement par chaque membre du groupement ou sous-traitant, indiquant :

Maitre d'ouvrage et ses coordonnées

nature et localisation de l'opération

surface et/ou linéaire

cout des travaux

Équipe de conduite d'opération, rôle et responsabilité du membre présentant la référence.

Contenu de la mission de conduite d'opération

date de mise en service / Etat d'avancement

spécialités éventuelles

observations diverses

Liste et brève description des règles et critères:

critère 1 : Adéquation des moyens humains avec les missions (30 points)

critère 2 : Valeur technique : Méthodologie et compréhension des enjeux (30 points)

critère 3 : Valeur économique (40 points)

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

sans objet. Aucune garantie financière ne sera demandée au titulaire pour le versement de l'avance

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: les prestations sont financées sur le budget de l'établissement

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

l'Entité adjudicatrice se réserve le droit de procéder à des négociations avec les trois soumissionnaires sélectionnés à l'issue du classement des offres initiales et/ou d'attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation, conformément à l'article R2161-23 du CCP. Les critères sont les suivants : Critère 1 : Adéquation des moyens humains avec les missions (30 points)

critère 2 : Valeur technique : Méthodologie et compréhension des enjeux (30 points)

critère 3 : Valeur économique (40 points)

Heure limite de réception des offres: 14:00
Date d'envoi des invitations: 2022-06-13 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 28750007800012
Contact
Point de contact: r. Laurent PROBST, directeur général/FCP/Département Commande publique-(Mme NIOCHE-BURGOS Alice), 75009, Paris, F, Téléphone : (+33) 1 87 05 20 63, Courriel : alice.nioche-burgos@iledefrance-mobilites.fr
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_JBsJolC-rA 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_JBsJolC-rA 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: greffe du Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 Rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation devant le président du tribunal administratif, avant la signature du marché public ou de l'accord cadre (article L 551-1 à L 551-12, et R 551-1 à R 551-6 du code de justice administrative)

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des différends ou litiges,
Adresse postale: 5, rue Leblanc
Code postal: 75911
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Paris
Source: OJS 2022/S 098-272479 (2022-05-17)

Informations complémentaires (2022-05-25)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

île-De-France Mobilités (Idfm) souhaite confier une mission de conduite d'opération (Cop) pour l'appuyer dans sa mission de maître d'ouvrage de l'opération de Transport en Commun en Site Propre Tzen5. Cette mission de COP est une mission d'assistance générale à caractère administratif, financier et technique afin d'appuyer IDFM sur l'ensemble du périmètre de l'opération de TCSP Tzen5 jusqu'à l'achèvement de la garantie de parfait achèvement (y compris essais et levés des réserves). Il s'agit d'un marché à prix mixtes exécuté pour partie sous la forme de prix forfaitaires et pour partie au moyen de bons de commande. S'Agissant de la partie à bons de commandes, elle sera conclue sans minimum mais avec maximum de 700 000 euros (H.T.).

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil et de consultation en ingénierie 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-25 📅
Date limite de soumission: 2022-06-10 📅
Date de publication: 2022-05-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 103-290681
Se réfère à l'avis: 2022/S 098-272479
Numéro JO-S: 103
Informations complémentaires

la date limite de réception des candidatures est reportée au 10 juin 2022 à 14 heures

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Cette mission de COP est une mission d'assistance générale à caractère administratif, financier et technique afin d'appuyer IDFM sur l'ensemble du périmètre de l'opération de TCSP Tzen5 jusqu'à l'achèvement de la garantie de parfait achèvement (y compris essais et levés des réserves). Il s'agit d'un marché à prix mixtes exécuté pour partie sous la forme de prix forfaitaires et pour partie au moyen de bons de commande. S'Agissant de la partie à bons de commandes, elle sera conclue sans minimum mais avec maximum de 700 000 euros (H.T.).

Source: OJS 2022/S 103-290681 (2022-05-25)

Avis d'attribution de marché (2023-05-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 805 089 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-05-22 📅
Date de publication: 2023-05-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 101-318081
Numéro JO-S: 101

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

conduite D'Operation (Cop) - assistance a maitrise D'Ouvrage generale pour la realisation de la ligne tzen 5 entre paris et choisy-le-roi

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Adéquation des moyens humains avec les missions
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Méthodologie et compréhension des enjeux
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-05-12 📅
Nom: transamo
Adresse postale: 12 rue Rouget de l'isle Cs60174
Commune postale: Issy-les-Moulineaux Cedex
Code postal: 92442
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@transamo.com 📧
Adresse Internet: http://www.transamo.com 🌏
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Source: OJS 2023/S 101-318081 (2023-05-22)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (>20 nouveaux marchés)

Services d'ingénierie (>20)

Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction (>20)

Services de conseil en génie civil (13)