île-De-France Mobilités (Idfm) souhaite confier une mission de conduite d'opération (Cop) pour l'appuyer dans sa mission de maître d'ouvrage de l'opération de Transport en Commun en Site Propre Tzen5.
Cette mission de COP est une mission d'assistance générale à caractère administratif, financier et technique afin d'appuyer IDFM sur l'ensemble du périmètre de l'opération de TCSP Tzen5 jusqu'à l'achèvement de la garantie de parfait achèvement (y compris essais et levés des réserves).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-06-03.
L'appel d'offres a été publié le 2022-05-17.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2022-05-17) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: ile de France Mobilités
Numéro d'enregistrement national: 28750007800012
Adresse postale: 39 bis - 41, rue de Châteaudun
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact:
“r. Laurent PROBST, directeur général/FCP/Département Commande publique-(Mme NIOCHE-BURGOS Alice), 75009, Paris, F, Téléphone : (+33) 1 87 05 20 63, Courriel...”
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“conduite D'Operation (Cop) - assistance a maitrise D'Ouvrage generale pour la realisation de la ligne tzen 5 entre paris et choisy-le-roi
2022-015”
Produits/services: Services de conseil en matière d'infrastructure📦
Brève description:
“île-De-France Mobilités (Idfm) souhaite confier une mission de conduite d'opération (Cop) pour l'appuyer dans sa mission de maître d'ouvrage de l'opération...”
Brève description
île-De-France Mobilités (Idfm) souhaite confier une mission de conduite d'opération (Cop) pour l'appuyer dans sa mission de maître d'ouvrage de l'opération de Transport en Commun en Site Propre Tzen5.
Cette mission de COP est une mission d'assistance générale à caractère administratif, financier et technique afin d'appuyer IDFM sur l'ensemble du périmètre de l'opération de TCSP Tzen5 jusqu'à l'achèvement de la garantie de parfait achèvement (y compris essais et levés des réserves).
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de conseil et de consultation en ingénierie📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“île-De-France Mobilités (Idfm) souhaite confier une mission de conduite d'opération (Cop) pour l'appuyer dans sa mission de maître d'ouvrage de l'opération...”
Description du marché
île-De-France Mobilités (Idfm) souhaite confier une mission de conduite d'opération (Cop) pour l'appuyer dans sa mission de maître d'ouvrage de l'opération de Transport en Commun en Site Propre Tzen5.
Cette mission de COP est une mission d'assistance générale à caractère administratif, financier et technique afin d'appuyer IDFM sur l'ensemble du périmètre de l'opération de TCSP Tzen5 jusqu'à l'achèvement de la garantie de parfait achèvement (y compris essais et levés des réserves).
Il s'agit d'un marché à prix mixtes exécuté pour partie sous la forme de prix forfaitaires et pour partie au moyen de bons de commande. S'Agissant de la partie à bons de commandes, elle sera conclue sans minimum mais avec maximum de 700 000 euro (H.T.).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 200 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“l'Entité adjudicatrice se réserve le droit de procéder à des négociations avec les trois soumissionnaires sélectionnés à l'issue du classement des offres...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
l'Entité adjudicatrice se réserve le droit de procéder à des négociations avec les trois soumissionnaires sélectionnés à l'issue du classement des offres initiales et/ou d'attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation, conformément à l'article R2161-23 du CCP. Les critères sont les suivants : Critère 1 : Adéquation des moyens humains avec les missions (30 points)
critère 2 : Valeur technique : Méthodologie et compréhension des enjeux (30 points)
critère 3 : Valeur économique (40 points)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Pouvoir(S) habilitant le signataire à engager le soumissionnaire individuel ou chaque membre du groupement ;
- Formulaire Dc1, complété, daté et signé ou...”
Liste et brève description des conditions
- Pouvoir(S) habilitant le signataire à engager le soumissionnaire individuel ou chaque membre du groupement ;
- Formulaire Dc1, complété, daté et signé ou à défaut une lettre de candidature présentant les membres du groupement:
- déclaration sur l'honneur pour juger qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du CCP et L. 2141-8, à L. 2141-11 du même code susvisée et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés datée ;
- L'Attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin no2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L8221-1, L8231-1, L8241-1 et L8251-1 du code du travail.
lorsque le soumissionnaire est en redressement judiciaire, le soumissionnaire produit la copie du ou des jugements prononcés ; Toutefois, en vertu de l'article 1 de l'ordonnance no2020-738 prise sur le fondement de la loi no 2020-319 du 25 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19, les entreprises qui bénéficient d'un plan de redressement peuvent se porter candidates aux contrats de la commande publique. Autrement dit, ces entreprises ne peuvent être exclues pour ce seul motif de redressement judiciaire et n'ont plus à démontrer qu'elles ont été habilitées à poursuivre leur activité pendant la durée prévisible du contrat.
- formulaire Dc2, complété, daté ou à défaut les éléments ci-dessous sur support adéquat ;
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Moyens financiers : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires* concernant les prestations objet du marché, réalisées au...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Moyens financiers : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires* concernant les prestations objet du marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
*en vertu de l'article 3 de l'ordonnance no2020-738 prise sur le fondement de la loi no 2020-319 du 25 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19, la baisse du chiffre d'affaires du candidat ne sera pas prise en compte. Il est ici question de la baisse intervenue au titre du ou des exercices sur lesquels s'imputent les conséquences de la crise sanitaire.
- déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ;
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Moyens humains : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour les 3 dernières...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Moyens humains : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour les 3 dernières années.
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- effectif de l'équipe dédiée à l'opération : l'indication des noms des personnes physiques pressenties pour exécuter le marché, avec mention des titres d'études, et qualifications professionnelles pertinentes
le candidat devra, à travers les documents demandés ci-dessus, et notamment les références, démontrer ses compétences pour des opérations de conduite d'opération, analogues à la présente opération,
L'Acheteur attend néanmoins des profils démontrant obligatoirement des compétences en matière de :
- Conduite d'opération et/ou assistance à maitrise d'ouvrage
- expertise relative à la conception, la réalisation, l'exploitabilité et la maintenabilité d'infrastructures de transport et plus particulièrement dans un contexte de marché de Transport en Commune en Site Propre (Tcsp)/ Bus à Haut Niveau de Service (Bhns)
- Experts techniques (infrastructures, VRD, systèmes de transport, OA, environnement, ...)
- Droit des transports, aménagements, de l'environnement, suivi de procédures environnementales et administratives, marchés publics
compétences recommandées :
- Expertise dans l'économie des projets de Bhns
- Programmiste
- Foncier
- Sites de maintenance et de remisage TC
- Management de projet
- présentation des principaux projets effectués au cours de 3 dernières années par le candidat ou en cas de groupement par chaque membre du groupement ou sous-traitant, indiquant :
Maitre d'ouvrage et ses coordonnées
nature et localisation de l'opération
surface et/ou linéaire
cout des travaux
Équipe de conduite d'opération, rôle et responsabilité du membre présentant la référence.
Contenu de la mission de conduite d'opération
date de mise en service / Etat d'avancement
spécialités éventuelles
observations diverses
Afficher plus Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“critère 1 : Adéquation des moyens humains avec les missions (30 points)
critère 2 : Valeur technique : Méthodologie et compréhension des enjeux (30...”
Liste et brève description des règles et critères
critère 1 : Adéquation des moyens humains avec les missions (30 points)
critère 2 : Valeur technique : Méthodologie et compréhension des enjeux (30 points)
critère 3 : Valeur économique (40 points)
Afficher plus
Dépôts et garanties exigés:
“sans objet. Aucune garantie financière ne sera demandée au titulaire pour le versement de l'avance”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: les prestations sont financées sur le budget de l'établissement
Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-06-03
14:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2022-06-13 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: greffe du Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 Rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des différends ou litiges,”
Adresse postale: 5, rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation devant le président du tribunal...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation devant le président du tribunal administratif, avant la signature du marché public ou de l'accord cadre (article L 551-1 à L 551-12, et R 551-1 à R 551-6 du code de justice administrative)
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7 Rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Source: OJS 2022/S 098-272479 (2022-05-17)
Informations complémentaires (2022-05-25) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“île-De-France Mobilités (Idfm) souhaite confier une mission de conduite d'opération (Cop) pour l'appuyer dans sa mission de maître d'ouvrage de l'opération...”
Brève description
île-De-France Mobilités (Idfm) souhaite confier une mission de conduite d'opération (Cop) pour l'appuyer dans sa mission de maître d'ouvrage de l'opération de Transport en Commun en Site Propre Tzen5.
Cette mission de COP est une mission d'assistance générale à caractère administratif, financier et technique afin d'appuyer IDFM sur l'ensemble du périmètre de l'opération de TCSP Tzen5 jusqu'à l'achèvement de la garantie de parfait achèvement (y compris essais et levés des réserves). Il s'agit d'un marché à prix mixtes exécuté pour partie sous la forme de prix forfaitaires et pour partie au moyen de bons de commande. S'Agissant de la partie à bons de commandes, elle sera conclue sans minimum mais avec maximum de 700 000 euros (H.T.).
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 098-272479
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2022-06-03 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-06-10 📅
L'heure: 14:00
Autres informations complémentaires
“la date limite de réception des candidatures est reportée au 10 juin 2022 à 14 heures”
Source: OJS 2022/S 103-290681 (2022-05-25)
Avis d'attribution de marché (2023-05-22) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 805 089 💰
Description
Description du marché:
“conduite D'Operation (Cop) - assistance a maitrise D'Ouvrage generale pour la realisation de la ligne tzen 5 entre paris et choisy-le-roi” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Adéquation des moyens humains avec les missions
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Méthodologie et compréhension des enjeux
Prix (pondération): 40
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 098-272479
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022-015
Titre: conduite D'Operation (Cop)
Date de conclusion du contrat: 2023-05-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 8
Nom et adresse du contractant
Nom: transamo
Adresse postale: 12 rue Rouget de l'isle Cs60174
Commune postale: Issy-les-Moulineaux Cedex
Code postal: 92442
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@transamo.com📧
Région: France🏙️
URL: http://www.transamo.com🌏
Le contractant est une PME
Source: OJS 2023/S 101-318081 (2023-05-22)