conditionnement Et Transport Des Dechets Menagers Recyclables En Multi Materiaux Au Lieu De Traitement (40 Communes)

Roannais Agglomération

réalisation des prestations de conditionnement, transfert et déchargement des déchets ménagers recyclables en multi matériaux au lieu de traitement désigné par le Seedr (40 communes). Consultation relancée après déclaration sans suite pour motif d'intérêt général en raison d'une mauvaise définition du besoin.Marché ordinaire conclu à prix unitaires. Les prestations sont réglées par des prix unitaires sur la base des prestations exécutées

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-12-26. L'appel d'offres a été publié le 2022-11-23.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-11-23 Avis de marché
2023-01-31 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-11-23)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: roannais Agglomération
Numéro d'enregistrement national: 20003573100013
Adresse postale: 63 rue Jean Jaurès, Cs 70005
Commune postale: Roanne
Code postal: 42311
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 477442950 📞
Courrier électronique: commandepublique@roannais-agglomeration.fr 📧
Fax: +33 477442959 📠
Région: Loire 🏙️
URL: https://www.aggloroanne.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.aggloroanne.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://www.aggloroanne.fr 🌏
URL de participation: https://www.aggloroanne.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“conditionnement Et Transport Des Dechets Menagers Recyclables En Multi Materiaux Au Lieu De Traitement (40 Communes) 2201043”
Produits/services: Services de transport des ordures ménagères 📦
Brève description:
“réalisation des prestations de conditionnement, transfert et déchargement des déchets ménagers recyclables en multi matériaux au lieu de traitement désigné...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de transport des ordures ménagères 📦
Lieu d'exécution: Loire 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire des 40 communes de Roannais Agglomeration 42300 - roanne
Description du marché:
“réalisation des prestations de conditionnement, transfert et déchargement des déchets ménagers recyclables en multi matériaux au lieu de traitement désigné...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“La valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du cadre de mémoire technique (cf. Rc)”
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de coût (nom):
“Le coût global Ht de la prestation sur la base des informations du Bpu valant Dqe (cf. Rc)”
Critère de coût (pondération): 55
Durée de l'accord
Date de début: 2023-02-01 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“le marché est conclu à compter de la notification (estimée au 1/02/2023) jusqu'au 31/12/2026 (période initiale). Le marché est reconduit tacitement jusqu'à...”    Afficher plus
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées
Informations sur les options
Options
Description des options:
“prestations susceptibles de s'ajouter, sans remise en concurrence, aux prestations commandées de manière ferme dans le cadre du marché: Le contrat prévoit...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnercopie du ou des jugements prononcés, si...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnelsdéclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“financement assuré sur le budget général - section de fonctionnement. Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-12-26 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-12-26 13:30 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis: échéance du marché toutes reconductions incluses 31/12/2028
Informations complémentaires

“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du...”    Afficher plus
Source: OJS 2022/S 229-660172 (2022-11-23)
Avis d'attribution de marché (2023-01-31)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“réalisation des prestations de conditionnement, transfert et déchargement des déchets ménagers recyclables en multi matériaux au lieu de traitement désigné...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2185467.60 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: territoire des 40 communes de Roannais Agglomeration 42300 Roanne
Description du marché:
“réalisation des prestations de conditionnement, transfert et déchargement des déchets ménagers recyclables en multi matériaux au lieu de traitement désigné...”    Afficher plus

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 229-660172

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2201043
Date de conclusion du contrat: 2023-01-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: suez Rv Centre Est
Adresse postale: 3 Rue Calixte Plotton
Commune postale: Saint-Etienne
Code postal: 42000
Pays: France 🇫🇷
Région: Loire 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2185467.60 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“marché relancé après déclaration "Sans suite" par délibération du 20/10/2022 et avis de déclaration "Sans suite (Boamp - avis 22-155561 du 31/10/2022, Joue...”    Afficher plus
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les candidats ont la possibilité d'exercer devant le Ta de Lyon un:- référé contractuel en application de l'article L.551-13 du Cja, dans un délai de 31...”    Afficher plus
Source: OJS 2023/S 025-068483 (2023-01-31)