réalisation des prestations de conditionnement, transfert et déchargement des déchets ménagers recyclables en multi matériaux au lieu de traitement désigné par le Seedr (40 communes). Consultation relancée après déclaration sans suite pour motif d'intérêt général en raison d'une mauvaise définition du besoin.Marché ordinaire conclu à prix unitaires. Les prestations sont réglées par des prix unitaires sur la base des prestations exécutées
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-12-26.
L'appel d'offres a été publié le 2022-11-23.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“conditionnement Et Transport Des Dechets Menagers Recyclables En Multi Materiaux Au Lieu De Traitement (40 Communes)
2201043”
Produits/services: Services de transport des ordures ménagères📦
Brève description:
“réalisation des prestations de conditionnement, transfert et déchargement des déchets ménagers recyclables en multi matériaux au lieu de traitement désigné...”
Brève description
réalisation des prestations de conditionnement, transfert et déchargement des déchets ménagers recyclables en multi matériaux au lieu de traitement désigné par le Seedr (40 communes). Consultation relancée après déclaration sans suite pour motif d'intérêt général en raison d'une mauvaise définition du besoin.Marché ordinaire conclu à prix unitaires. Les prestations sont réglées par des prix unitaires sur la base des prestations exécutées
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de transport des ordures ménagères📦
Lieu d'exécution: Loire🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire des 40 communes de Roannais Agglomeration 42300 - roanne
Description du marché:
“réalisation des prestations de conditionnement, transfert et déchargement des déchets ménagers recyclables en multi matériaux au lieu de traitement désigné...”
Description du marché
réalisation des prestations de conditionnement, transfert et déchargement des déchets ménagers recyclables en multi matériaux au lieu de traitement désigné par le Seedr (40 communes). Consultation relancée après déclaration sans suite pour motif d'intérêt général en raison d'une mauvaise définition du besoin.Marché ordinaire conclu à prix unitaires. Les prestations sont réglées par des prix unitaires sur la base des prestations exécutées
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“La valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du cadre de mémoire technique (cf. Rc)”
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de coût (nom):
“Le coût global Ht de la prestation sur la base des informations du Bpu valant Dqe (cf. Rc)”
Critère de coût (pondération): 55
Durée de l'accord
Date de début: 2023-02-01 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché est conclu à compter de la notification (estimée au 1/02/2023) jusqu'au 31/12/2026 (période initiale). Le marché est reconduit tacitement jusqu'à...”
Description des renouvellements
le marché est conclu à compter de la notification (estimée au 1/02/2023) jusqu'au 31/12/2026 (période initiale). Le marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois, soit une fin du marché, toutes reconductions incluses au 31/12/2028
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“prestations susceptibles de s'ajouter, sans remise en concurrence, aux prestations commandées de manière ferme dans le cadre du marché: Le contrat prévoit...”
Description des options
prestations susceptibles de s'ajouter, sans remise en concurrence, aux prestations commandées de manière ferme dans le cadre du marché: Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnercopie du ou des jugements prononcés, si...”
Liste et brève description des conditions
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnercopie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.Licence de transport délivré par la Dreal
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnelsdéclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnelsdéclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Déclaration concernant le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (ou compléter Dc2)
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”
Liste et brève description des critères de sélection
liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatdéclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesdéclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“financement assuré sur le budget général - section de fonctionnement. Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une...”
Conditions d'exécution du contrat
financement assuré sur le budget général - section de fonctionnement. Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.Les prix sont révisables. Paiement des prestations dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-12-26
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-12-26
13:30 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: échéance du marché toutes reconductions incluses 31/12/2028
Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.aggloroanne.fr -Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://loire.marches-publics.infoCette demande doit intervenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des plis.Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de remise des plis
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Source: OJS 2022/S 229-660172 (2022-11-23)
Avis d'attribution de marché (2023-01-31) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“réalisation des prestations de conditionnement, transfert et déchargement des déchets ménagers recyclables en multi matériaux au lieu de traitement désigné...”
Brève description
réalisation des prestations de conditionnement, transfert et déchargement des déchets ménagers recyclables en multi matériaux au lieu de traitement désigné par le Seedr (40 communes). Consultation relancée après déclaration sans suite pour motif d'intérêt général en raison d'une mauvaise définition du besoin. Marché ordinaire conclu à prix unitaires. Les prestations sont réglées par des prix unitaires sur la base des prestations exécutées
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2185467.60 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: territoire des 40 communes de Roannais Agglomeration 42300 Roanne
Description du marché:
“réalisation des prestations de conditionnement, transfert et déchargement des déchets ménagers recyclables en multi matériaux au lieu de traitement désigné...”
Description du marché
réalisation des prestations de conditionnement, transfert et déchargement des déchets ménagers recyclables en multi matériaux au lieu de traitement désigné par le Seedr (40 communes). Consultation relancée après déclaration sans suite pour motif d'intérêt général en raison d'une mauvaise définition du besoin. Marché ordinaire conclu à prix unitaires. Les prestations sont réglées par des prix unitaires sur la base des prestations exécutées
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 229-660172
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2201043
Date de conclusion du contrat: 2023-01-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: suez Rv Centre Est
Adresse postale: 3 Rue Calixte Plotton
Commune postale: Saint-Etienne
Code postal: 42000
Pays: France 🇫🇷
Région: Loire🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2185467.60 💰
“marché relancé après déclaration "Sans suite" par délibération du 20/10/2022 et avis de déclaration "Sans suite (Boamp - avis 22-155561 du 31/10/2022, Joue...”
marché relancé après déclaration "Sans suite" par délibération du 20/10/2022 et avis de déclaration "Sans suite (Boamp - avis 22-155561 du 31/10/2022, Joue - avis 2022/s 211-608281 du 2/11/2022, et Jal Le Progrès du 2/11/2022).Montant estimatif sur la durée totale du marché, toutes reconductions incluses (71 mois). Le marché est conclu à prix unitaires au vu des prix unitaires du Bpu sur la base des quantités réalisées. Le dossier de marché est consultation sur rendez-vous après du service commande publique : 63, rue Jean Jaurès - cs 70005 42311 Roanne Cedex
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les candidats ont la possibilité d'exercer devant le Ta de Lyon un:- référé contractuel en application de l'article L.551-13 du Cja, dans un délai de 31...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les candidats ont la possibilité d'exercer devant le Ta de Lyon un:- référé contractuel en application de l'article L.551-13 du Cja, dans un délai de 31 jours à compter de la publication du présent avis d'attribution- recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence Tarn et Garonne du Ce du 4/04/2014, requête 358994 qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicités appropriées
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Source: OJS 2023/S 025-068483 (2023-01-31)