concession de service public pour la réutilisation, la rénovation, le réemploi ou le changement neuf de mobiliers urbains de la ville de Valbonne Sophia Antipolis

Ville de Valbonne

la procédure vise à l'attribution d'un contrat de concession au sens des articles L1410-1 et L1411-1 du CGCT et L1121-1 et L1121-3 du Code de la commande publique portant sur la réutilisation, la rénovation, le réemploi ou, à défaut, le changement neuf de mobiliers urbains sur l'ensemble de la commune. La présente consultation concerne des mobiliers pouvant être utilisés par le titulaire à des fins publicitaires

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-06-30. L'appel d'offres a été publié le 2022-05-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Pisoni

Qui ?

• Ville de Valbonne

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport routier public

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-05-13	Avis de marché
2023-04-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-05-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport routier public 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Valbonne
Adresse postale: 1 Place de l'hôtel de Ville
Code postal: 06560
Commune postale: Valbonne
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-valbonne.fr 🌏
Courrier électronique: o.thibout@ville-valbonne.fr 📧
Téléphone: +33 493123100 📞
Fax: +33 493123109 📠
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-13 📅
Date limite de soumission: 2022-06-30 📅
Date de publication: 2022-05-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 096-265564
Numéro JO-S: 96
Informations complémentaires

le projet d'offre présenté par les candidats devra contenir 3 mémoires. Leurs contenus sont détaillés dans les documents de la consultation :-Mémoire technique-mémoire économique et financier-autres documents à fournir : projet de règlement intérieur, projet de contrat de concession dûment complétéles critères, non pondérés mais classés par ordre décroissant d'importance, sont les suivants : -Qualité des prestations : jugée sur les garanties offertes par les candidats en termes d'exploitation et de qualité du service rendu aux usagers (notamment la fourniture, l'installation, le planning de pose, l'entretien, le nettoyage, les remplacements etc.)-qualité des mobiliers : jugée sur les caractéristiques techniques et technologiques, la résistance aux éléments extérieurs et au vandalisme notamment-qualité de l'offre en matière de développement durable-montant de la part variable de la redevance versée à l'autorité concédante -Viabilité du compte d'exploitation prévisionnel (Cep) termes d'exploitation-qualité du projet de Règlement intérieur

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 416 000 EUR 💰
Brève description:

la présente consultation a pour objet de sélectionner un opérateur en vue de la conclusion d'un contrat de concession de service public relatif à la mise à disposition, l'installation, la maintenance, l'entretien et l'exploitation de mobiliers urbains pouvant être utilisés par le titulaire à des fins publicitaires.le futur concessionnaire sera ainsi notamment tenu d'assurer, à ses risques et périls, les missions suivantes :ola gestion du service et l'exploitation des installations,ola prise en charge de l'affichage publicitaire et d'informations non publicitaires,ol'acquisition et la fourniture de l'ensemble des équipements, qui pourront être issus du réemploi ou du recyclage, de la rénovation ou du changement neuf,ola pose des installations et leurs branchements sur les réseaux divers nécessaires au fonctionnement du service,ol'exécution des travaux et la remise en état des trottoirs et des chaussées à l'identique,ola perception des recettes commerciales et de toute recette annexe liée à l'exploitation du service concédé,ole nettoyage de l'ensemble du mobilier et le maintien en parfait état de fonctionnement des installations du service,ole renouvellement du matériel et des équipements qui viendraient à être détériorés ou défectueux,ola gestion administrative et financière du service,ola mise à disposition de l'ensemble des mobiliers d'information qui portera l'information municipale, institutionnelle et associative.L'ensemble des prestations à la charge du concessionnaire est décrit dans le projet de contrat

Valeur estimée hors TVA: 1 416 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 96 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: valbonne Sophia Antipolis

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1) Lettre de candidature, datée et signée du dirigeant, accompagnée des documents l'habilitant à la signature (en cas de groupement ou de sous-traitance déclarée au stade de la candidature, nom des membres et sous-traitants, identité du mandataire, preuves de l'habilitation du mandataire) ; Les candidats fourniront une note contenant les informations utiles sur la structure envisagée pour l'exécution du Contrat ;2) Une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation du contrat de concession prévue aux articles L. 3123-1 à L. 3123-11 et à l'ensemble des conditions soumises aux articles R. 3123-16 à R. 3123-19 du CCP ; 3) Justification du respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L.5212-1 à L.5212-4 du Code du Travail ;4) Les documents suivants relatifs à la situation propre des opérateurs économiques : a. Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager l'entreprise candidate ;b. Un justificatif datant de moins de trois mois de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (extrait Kbis) ou, pour les personnes physiques ou morales ayant commencé leur activité depuis moins d'un an, un récépissé de dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises ;c. Si une procédure de sauvegarde ou de redressement judiciaire a été ouverte, le candidat produit la copie des décisions de justice afférentes à cette procédure. Les formulaires Dc1, Dc2 applicables à la réglementation marchés publics peuvent être utilisés, ils sont disponibles à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj

Situation économique et financière:

1) Une déclaration sur l'honneur concernant, d'une part le chiffre d'affaires global et, d'autre part, le chiffre d'affaires concernant les prestations similaires à celles auxquelles se réfère la présente consultation (exploitation d'unité de valorisation énergétique), réalisés au cours des trois (3) derniers exercices par le candidat ou par les sociétés du groupe dont il se réclame des moyens financiers et opérationnels (dans ce second cas mentionner la raison sociale des sociétés concernées).Le candidat pourra utiliser à cet effet l'imprimé Dc2 susmentionné ; 2) Pour les opérateurs économiques pour lesquels l'établissement d'un bilan est obligatoire en vertu de la loi : les bilans, comptes de résultat et annexes ou documents équivalents, des trois (3) derniers exercices ou les équivalents pour les candidats étrangers non établis en France ; 3) Les liasses fiscales complètes comprenant l'ensemble des annexes des trois (3) derniers exercices ou leur équivalent pour les candidats étrangers non établis en France ; 4) Les rapports des commissaires aux comptes des trois (3) derniers exercices ou leur équivalent pour les candidats étrangers non établis en France ;5) Un organigramme présentant la structure de l'actionnariat du candidat permettant de positionner le candidat vis-à-vis des opérateurs économiques dont il se réclame des moyens financiers ou opérationnels

Capacité technique et professionnelle:

1) Une note descriptive des moyens humains et matériels du candidat comprenant notamment les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois (3) dernières années ou depuis la date de création de l'entreprise si cette dernière date de moins de trois (3) ans ; 2) Indication des noms et qualifications professionnelles (titres d'études et professionnels) des personnes qui seront chargées de l'exécution du contrat de concession tant pour la conception et la construction des ouvrages que pour leur exploitation, notamment des responsables de prestations de services ou de conduite de travaux de même nature que celle du présent contrat ;3) Une note présentant l'aptitude du candidat à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public et les capacités techniques et professionnelles du candidat comprenant ses références acquises dans le domaine objet de la délégation ou dans un domaine comparable et/ou toutes autres références ou éléments d'information susceptibles de démontrer son aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public ;4) Une liste des prestations vérifiables et de même nature et importance que les prestations faisant l'objet du contrat, en cours d'exécution ou exécutés au cours des cinq (5) dernières années. Pour les prestations les plus importantes, des attestations de bonne exécution sont à produire. Ces attestations indiquent le lieu d'exécution des prestations, la nature et les caractéristiques principales de l'opération, la programmation, le montant des travaux, la date de livraison, l'autorité concédante, la complexité des montages juridiques, la nature des prestations personnellement effectuées par chacun des membres, le coût global de l'opération, et précisent si elles ont été effectuées selon les règles de l'art et menées régulièrement à bonne fin

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2022-07-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21060152200175
Autre type de pouvoir adjudicateur: Collectivité territoriale
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs
Commune postale: Nice
Code postal: 06000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.nice.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé précontractuel: avant la signature du contratréféré contractuel: 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du Contrat ; 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du Contrat si aucun avis d'attribution n'a été publiérecours en contestation de la validité du contrat (pour les tiers): 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 096-265564 (2022-05-13)

Avis d'attribution de marché (2023-04-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 910 848 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: b.pedurthe@ville-valbonne.fr 📧
Téléphone: +33 493123173 📞
Fax: +33 493123173 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-17 📅
Date de publication: 2023-04-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 079-236942
Se réfère à l'avis: 2022/S 096-265564
Numéro JO-S: 79
Informations complémentaires

le projet d'offre présenté par le candidat portait sur :-Mémoire technique-mémoire économique et financier-autres documents à fournir : projet de règlement intérieur, projet de contrat de concession dûment complétéles critères, non pondérés mais classés par ordre décroissant d'importance, sont les suivants pour l'attribution: -Qualité des prestations : jugée sur les garanties offertes par les candidats en termes d'exploitation et de qualité du service rendu aux usagers (notamment la fourniture, l'installation, le planning de pose, l'entretien, le nettoyage, les remplacements etc.)-qualité des mobiliers : jugée sur les caractéristiques techniques et technologiques, la résistance aux éléments extérieurs et au vandalisme notamment-qualité de l'offre en matière de développement durable-montant de la part variable de la redevance versée à l'autorité concédante -Viabilité du compte d'exploitation prévisionnel (Cep) termes d'exploitation-qualité du projet de Règlement intérieur

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-11-25 📅
Nom: pisoni
Numéro d'enregistrement national: 33411159800051
Adresse postale: 2 chemin sartoux
Commune postale: Mouans Sartoux
Code postal: 06370
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 049340593 📞
Courrier électronique: contact@pisoni.fr 📧
Pays: Alpes-Maritimes 🏙️
Adresse Internet: https://pisoni.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 910 048 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: commune
Contact
Point de contact: Pedurthe lauga benoit
Adresse du profil d'acheteur: https://www.ville-valbonne.fr/ 🌏
Source: OJS 2023/S 079-236942 (2023-04-17)

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