concession de service public du service public d'eau potable et d'assainissement de la CC de l'argonne Champenoise

Description du marché

pour le service eau potable,-la fourniture constante à tous les usagers d'une eau présentant les qualités chimiques, physiques et bactériologiques imposées par la réglementation en vigueur,-l'exploitation des installations de prélèvement, de production, d'adduction, de stockage, et de distribution d'eau potable de façon à assurer la continuité du service aux usagers,-l'entretien, la surveillance, la maintenance, les réparations et le renouvellement des équipementspour le service assainissement collectif,-l'exploitation des installations de collecte, de transport et de traitement des eaux usées et des installations de collecte des eaux pluviales de façon à assurer la continuité de service aux usagers, ainsi que le respect de la règlementation en vigueur en matière de conformité du système d'assainissement et des rejets,-la gestion des boues d'épuration conformément à la réglementation,-l'entretien, la surveillance, la maintenance, les réparations et le renouvellement des équipementspour le service assainissement non-collectif (option 1): -La réalisation du planning et des prises de rendez-vous,-la vidange des ouvrages de prétraitement : bacs dégraisseurs et fosses toutes eaux,-le nettoyage du préfiltre de la fosse toutes eaux,-la vidange et le nettoyage des postes de relèvement " eaux chargées "-Le nettoyage des canalisations et des regards avec passage d'un furet haute pression-le nettoyage des dispositifs de traitement : filtres à sable (tous types), filtres compacts et septo-diffuseurs avec passage d'un furet haute-pression-l'intervention d'urgence en cas de dysfonctionnement grave-la réalisation des contrôles des installations,-la fourniture d'un rapport d'intervention et de contrôle de bon fonctionnement-le transport aux lieux de stockage autorisés des matières de vidange -La fourniture d'un bordereau de suivi de matières de vidange -L'Élimination des boues-les contrôles Pour les trois services,-la réalisation des travaux prévus au présent contrat,-la tenue à jour des inventaires du patrimoine matériel et immatériel des services, le recueil et la valorisation des informations relatives au fonctionnement des installations et à l'exécution des services,-la conduite des relations avec les usagers des services et la gestion clientèle associée,-l'obligation de facturer, percevoir et recouvrir auprès des abonnés la redevance due en contrepartie des services concédés, y compris facturation pour compte de tiers,-la conduite des relations avec la Collectivité comprenant la fourniture régulière et sur demande de toutes informations et synthèses sur la gestion et le fonctionnement technique et financier des services

passation d'une concession de service public Durée : 12 ansdate de démarrage prévisionnel : 15 avril 2023l'objet de la présente consultation est la passation d'une convention de concession pour le service public d'eau potable et d'assainissement sur le périmètre des communes suivantes :A compter du 15 avril 2023, les installations associées aux communes suivantes :.Pour le service eau potable : oberzieux, Binarville, Cernay en Dormois, Fontaine en Dormois, Gratreuil, Malmy, Massiges, Minaucourt, Rouvroy, Saint Thomas-En-Argonne, Servon Melzicourt, Vienne le Château, Vienne la Ville, Ville-Sur-Tourbe, Virginy, Wargemoulin (ci-après désignées par " Zone Nord ") oauve, Belval en Argonne, Contault, Dampierre le Château, Dommartin Varimont, Eclaires, Epense, Givry-En-Argonne, Herpont, La Neuville-Aux-Bois, Le Chatelier, Le Chemin, Le Vieil Dampierre, Les Charmontois, Noirlieu, Rapsecourt, Remicourt, Saint Mard-Sur-Auve, Saint Mard-Sur-Le-Mont (ci-après désignées par " Zone Sud ").Pour le service Assainissement collectif ovirginy, Vienne-Le-Château, Auve, Ante, Noirlieu, Remicourt, Saint Mard-Sur-Le-Mont, Givry-En-Argonne, Le Châtelier, Moiremont, Braux-Sainte-Cohière (ci-après désignées par " Zone Nord et " Zone Sud ").Pour le service Assainissement non-collectif : l'ensemble du périmètre de la Communauté de Communes (en option)a partir du 1 janvier 2026, les installations associées aux communes suivantes :.Pour le service eau potable : oargers, Braux Saint Rémy, Braux Sainte Cohière, Chatrices, Chaudefontaine, Courtémont, Dommartin Dampierre, Dommartin sous Hans, Elise Daucourt, Florent en Argonne, Gizaucourt, Hans, La Chapelle Felcourt, La Neuville au Pont, Maffrécourt, Moiremont, Passavant en Argonne, Sainte Ménehould, Somme Bionne, Valmy, Verrières, Villers en Argonne, Voilemont (ci-après désignées par " Zone Centre ").Pour le service assainissement collectif et eauxpluviales : opérimètre " Zone Centre " : Braux-Saint-Rémy, Chaudefontaine, Florent-En-Argonne, Hans, La Neuville-Au-Pont, Passavant-En-Argonne, Sainte-Ménehould, Valmy, Verrières, Villers-En-Argonne (ci-après désignées par " Zone Centre ")Quantités :Eau potable : -Zone Nord : 972 abonnés, 94 785 m³ facturés, 8 forages et 2 installations de production, 15 réservoirs de 2 328m3, 12 stations de pompage/relevage, 60 914 ml de canalisation-zone Centre : 140 abonnés, 452 309m³ facturé, 157km de canalisations, 21 installations de production/traitement, 19 réservoirs, 8 stations de pompage/relevage, 157 102 ml de canalisation, 4 404 branchements-zone Sud : 412 abonnés, 204 279 m³ facturé, 9 installations de production,12 réservoirs de 2 515 m3, 7 stations de pompage/relevage, 109 740 ml de canalisation, 1 531 branchementsassainissement collectif : -Zone Nord et Zone Sud : 960 abonnés, 118 461 m³ facturé, 10 postes de relèvement et 4 postes de relèvement dans les stations, 9 stations d'épuration et 1 fosse toutes eaux pour une capacité totale de 2 590 EH, 35km de canalisations-zone Centre : 2 999 Une visite facultative des principaux ouvrages (stations de production et stations d'épuration) des services est prévue les 25, 26, 27, 28 et 29 juillet en présence d'un représentant de l'autorité concédante et de l'exploitant actuel.Les candidats sont priés de confirmer leur présence au plus tard le 21 juillet 2022 en envoyant un message via le profil acheteur de la CC de l'argonne Champenoise : https://www.proxilegales.fr. Le nombre maximal de personnes autorisées par candidat pour participer à la visite est de 3, sous réserve des conditions sanitaires. Les représentants des candidats devront respecter l'ensemble des gestes barrière mis en place dans le cadre de la lutte contre le Covid-19, selon les règles en vigueur le jour de la visite (port du masque, distanciation, désinfection des mains, etc.).Il est rappelé en outre que, pour l'accès aux sites, les candidats devront disposer des équipements de protection individuelle appropriés