concession d'aménagement "Zac des Provinces Françaises à Maubeuge" après mise en oeuvre d'une procédure avec négociation

Agglomération Maubeuge Val de Sambre

concession d'aménagement "Zac des Provinces Françaises à Maubeuge" après mise en oeuvre d'une procédure avec négociation

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-03-14. L'appel d'offres a été publié le 2022-02-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2022-02-09 Avis de marché
2022-12-15 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-02-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services immobiliers
Numéro de référence: AM22.08
Brève description:
concession d'aménagement "Zac des Provinces Françaises à Maubeuge" après mise en oeuvre d'une procédure avec négociation
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services immobiliers 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: agglomération Maubeuge Val de Sambre
Adresse postale: 1, Place du Pavillon BP 234
Code postal: 59603
Commune postale: Maubeuge Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.agglo-maubeugevaldesambre.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@amvs.fr 📧
Téléphone: +33 327530100 📞
Fax: +33 327530110 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022__8Dt6h6O9K 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022__8Dt6h6O9K 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-02-09 📅
Date limite de soumission: 2022-03-14 📅
Date de publication: 2022-02-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 031-079950
Numéro JO-S: 31
Informations complémentaires
la concession d'aménagement porte sur une emprise opérationnelle d'environ 6,9 Ha.L'Opération d'ensemble est inscrite dans la convention pluriannuelle de renouvellement urbain passée entre l'état, les différentes collectivités territoriales, l'agence Nationale de l'habitat, Action Logement, la Banque des territoires signée le 20 février 2020. Cette convention précise les cofinancements mis en place par l'naru dans le cadre du Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain. Le programme des Provinces Françaises est retenu comme un Programme de Renouvellement urbain d'intérêt National. Le projet a pour objet une recomposition de la trame viaire permettant de mieux accrocher l'ensemble du quartier au centre-ville et au coeur de l'agglomération.Le quartier des Provinces Françaises a déjà fait l'objet d'investissement dans le cadre du premier programme ANRU principalement dans sa partie Ouest.Le présent programme porte sur la démolition de 470 logements sociaux (environ 65% du parc immobilier) propriété du bailleur Partenord et sur la reconstruction d'environ 165 logements de différentes natures.En dehors de cette recomposition immobilière importante, le projet urbain a également pour objet de retrouver une qualité d'espace public principalement paysager et une mise en valeur des bords de Sambre. La Communauté d'agglomération Maubeuge Val de Sambre a décidé, par délibération de son conseil communautaire, en date du 30 septembre 2021 de créer la ZAC Les Provinces Françaises
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 11 700 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 11 700 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 108 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: quartier des Provinces Françaises à Maubeuge

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- Lettre de candidature (Dc1 ou équivalent) en précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, en cas de groupement, le candidat précisera la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire.- Pour les groupements, cette lettre devra être présentée par le mandataire dûment habilité qui devra justifier des habilitations nécessaires pour représenter les membres du groupement au stade de la conclusion du contrat de concession d'aménagement.- Pour chaque entreprise, groupées ou non, sera remis par le candidat à l'appui de sa candidature :- une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à 11 du Code de la commande publique, qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés
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Situation économique et financière:
-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.-bilans et comptes de résultats concernant les trois dernières années ;-Garanties financières et/ou bancaires et/ou tous autres éléments de nature à permettre d'apprécier les capacités financières du candidat à porter jusqu'à son terme l'ensemble de la concession d'aménagement compte tenu de la valeur estimée mentionnée au présent avis ;-Tout élément de nature à faire apparaître la capacité et la solidité financières ainsi que les capacités d'emprunt et d'autofinancement du candidat ;-Preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinents ;-Structure juridique et capital social des entreprises qui s'engagent -Les sociétés nouvellement créées communiquent les documents disponibles relatifs à l'exercice ou aux exercices réalisés ;-Les sociétés se prévalant de l'appartenance à un groupe produisent les comptes consolidés dudit groupe.Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par le pouvoir adjudicateur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur
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Capacité technique et professionnelle:
-Un dossier présentant au maximum 3 concessions d'aménagement ou autres opérations de même nature (mentionnant la date de signature et d'échéance, le niveau des charges et des produits totaux engagés, le niveau des participations publiques reçues). Pour chaque référence (sur 1 page recto/verso au maximum) il sera présenté :-Les principales caractéristiques physiques de l'opération d'aménagement (dont la surface traitée)-les produits immobiliers développés (en précisant la SDP par produit immobilier)-les caractéristiques spécifiques de l'opération (pouvant avoir trait au montage, à la gouvernance, aux prescriptions techniques mises en place ...)-Des visuels-un dossier présentant :-L'Organigramme de la société -L'Indication des moyens en personnels, matériels et certifications du candidat Pour présenter les renseignements et attestations ci-avant, le candidat a la faculté d'utiliser les formulaires normalisés Dc1 et Dc2 (version en vigueur) disponibles à l'adresse internet (Url) : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidatEn cas de réponse sous forme d'un groupement d'opérateurs économiques, chaque opérateur économique doit joindre, au dossier de candidature, l'ensemble des documents exigés ci-avant.L'appréciation des capacités d'un groupement d'opérateur économique est globale. Il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des capacités requises pour exécuter le contrat de concession d'aménagement
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
conformément à l'article R.2142-17 du Code de la Commande Publique, le nombre de candidats admis à soumissionner est limité par le pouvoir adjudicateur au nombre minimal de 3 et au nombre maximal de 3. Toutefois, conformément à l'article R2142-18 du Code de la Commande Publique, lorsque le nombre de candidats satisfaisants aux critères de sélection est inférieur au nombre minimum indiqué, l'acheteur peut poursuivre la procédure avec ces candidats. Dans l'hypothèse où le nombre de candidatures recevables en application des dispositions de l'article R. 2144-7 du Code de la commande publique serait supérieur à 3, il sera procédé à la sélection des candidatures sur la base des critères objectifs de limitation du nombre de candidat suivants :Références produites en matière d'opérations d'aménagement en privilégiant les références portant sur des opérations comparables en objet et en montant (80%) et Capacités économiques et financières du candidat à traiter des opérations de même nature (20%)
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Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 7 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20004339600015
Autre type de pouvoir adjudicateur: Services généraux des administrations publiques
Contact
Point de contact: M. Benjamin Saint-Huile président
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022__8Dt6h6O9K 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
référé précontractuel du lancement de la procédure jusqu'à la signature du contrat de concession d'aménagement (article L.551-1 et suivants du Code de justice administrative)a compter de la signature du contrat de concession d'aménagement :- référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative) au plus tard le 31ème jour suivant la date de publication de l'avis d'attribution.- Recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence " Tarn et Garonne du Conseil d'etat du 4 avril 2014, no358994 " qui peut être exercé par les tiers au contrat, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicités appropriées- recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat)
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Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 031-079950 (2022-02-09)
Avis d'attribution de marché (2022-12-15)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
concession d'aménagement en vue de la réalisation d'une opération d'aménagement dite " la ZAC des Provinces Françaises à Maubeuge " après mise en oeuvre d'une procédure avec négociation
Valeur totale du marché: 11 700 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-15 📅
Date de publication: 2022-12-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 245-709230
Se réfère à l'avis: 2022/S 031-079950
Numéro JO-S: 245

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
concession d'aménagement en vue de la réalisation d'une opération d'aménagement dite " la ZAC des Provinces Françaises à Maubeuge ".
Le contrat de concession d'aménagement est passé en application des articles L. 2124-3, R.2124-3 3°, R. 2161-12 à R. 2161-20 du code de la Commande Publique, et des articles R.300-11-1 à R.300-11-3 du code de l'urbanisme.
Le recours à la procédure avec négociation est justifié par le fait que le contrat de concession d'aménagement comporte des prestations de conception confiées à l'aménageur.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): De la pertinence de sa compréhension de l’opération proposée et de la stratégie opérationnelle qu’il entend mettre en œuvre pour sa réalisation.
Critère de qualité (pondération): 20%
Critère de qualité (nom): De la composition de l’équipe et des intervenants affectés à l’opération, en phase étude et en phase de réalisation/travaux ainsi que la description de son organisation ;
Critère de qualité (pondération): 15%
Critère de qualité (nom): De la description des différentes étapes de développement du projet et des procédures connexes jusqu’à l’achèvement de l’opération avec délais et méthode de travail envisagée pour la réalisation du
Critère de qualité (pondération): 5%
Critère de qualité (nom): De la méthode et des moyens préconisés pour assurer la coordination avec le pouvoir adjudicateur, la Ville de Maubeuge, les bailleurs qui interviendront sur le site, l’ANRU et ses différents partena
De engagements proposés pour assurer l’information et la communication avec les résidents
De ses engagements sur le " volet insertion "
De la pertinence de la démarche de développement durable proposée
Critère de coût (nom): De la cohérence, de l’exhaustivité et de la clarté du bilan prévisionnel de l’opération
Critère de coût (pondération): 15%
Critère de coût (nom): De la rémunération de l’aménageur pour l’exécution de ses missions
Critère de coût (pondération): 20%
Critère de coût (nom): Du coût global de l’opération apprécié au regard du bilan prévisionnel de l’opération
Critère de coût (pondération): 5%

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-11-25 📅
Nom: saeml nordsem Coworkoffice
Adresse postale: 9 rue de bouleaux
Commune postale: Lesquin
Code postal: 59810
Pays: France 🇫🇷
Nord 🏙️
Valeur totale du marché: 11 660 395 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Bernard Baudoux Président
Source: OJS 2022/S 245-709230 (2022-12-15)
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