Objet Champ d'application du marché
Titre:
“concession d'aménagement "Zac des Provinces Françaises à Maubeuge" après mise en oeuvre d'une procédure avec négociation
AM22.08”
Produits/services: Services immobiliers📦
Brève description:
“concession d'aménagement "Zac des Provinces Françaises à Maubeuge" après mise en oeuvre d'une procédure avec négociation”
Valeur estimée hors TVA: EUR 11 700 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de développement urbain📦
Produits/services supplémentaires: Travaux d'aménagement du terrain📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: quartier des Provinces Françaises à Maubeuge
Description du marché:
“concession d'aménagement "Zac des Provinces Françaises à Maubeuge" après mise en oeuvre d'une procédure avec négociation” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 11 700 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 108
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“conformément à l'article R.2142-17 du Code de la Commande Publique, le nombre de candidats admis à soumissionner est limité par le pouvoir adjudicateur au...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
conformément à l'article R.2142-17 du Code de la Commande Publique, le nombre de candidats admis à soumissionner est limité par le pouvoir adjudicateur au nombre minimal de 3 et au nombre maximal de 3. Toutefois, conformément à l'article R2142-18 du Code de la Commande Publique, lorsque le nombre de candidats satisfaisants aux critères de sélection est inférieur au nombre minimum indiqué, l'acheteur peut poursuivre la procédure avec ces candidats. Dans l'hypothèse où le nombre de candidatures recevables en application des dispositions de l'article R. 2144-7 du Code de la commande publique serait supérieur à 3, il sera procédé à la sélection des candidatures sur la base des critères objectifs de limitation du nombre de candidat suivants :Références produites en matière d'opérations d'aménagement en privilégiant les références portant sur des opérations comparables en objet et en montant (80%) et Capacités économiques et financières du candidat à traiter des opérations de même nature (20%)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Lettre de candidature (Dc1 ou équivalent) en précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, en cas de groupement, le candidat précisera la...”
Liste et brève description des conditions
- Lettre de candidature (Dc1 ou équivalent) en précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, en cas de groupement, le candidat précisera la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire.- Pour les groupements, cette lettre devra être présentée par le mandataire dûment habilité qui devra justifier des habilitations nécessaires pour représenter les membres du groupement au stade de la conclusion du contrat de concession d'aménagement.- Pour chaque entreprise, groupées ou non, sera remis par le candidat à l'appui de sa candidature :- une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à 11 du Code de la commande publique, qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.-bilans et comptes...”
Liste et brève description des critères de sélection
-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.-bilans et comptes de résultats concernant les trois dernières années ;-Garanties financières et/ou bancaires et/ou tous autres éléments de nature à permettre d'apprécier les capacités financières du candidat à porter jusqu'à son terme l'ensemble de la concession d'aménagement compte tenu de la valeur estimée mentionnée au présent avis ;-Tout élément de nature à faire apparaître la capacité et la solidité financières ainsi que les capacités d'emprunt et d'autofinancement du candidat ;-Preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinents ;-Structure juridique et capital social des entreprises qui s'engagent -Les sociétés nouvellement créées communiquent les documents disponibles relatifs à l'exercice ou aux exercices réalisés ;-Les sociétés se prévalant de l'appartenance à un groupe produisent les comptes consolidés dudit groupe.Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par le pouvoir adjudicateur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“-Un dossier présentant au maximum 3 concessions d'aménagement ou autres opérations de même nature (mentionnant la date de signature et d'échéance, le niveau...”
Liste et brève description des critères de sélection
-Un dossier présentant au maximum 3 concessions d'aménagement ou autres opérations de même nature (mentionnant la date de signature et d'échéance, le niveau des charges et des produits totaux engagés, le niveau des participations publiques reçues). Pour chaque référence (sur 1 page recto/verso au maximum) il sera présenté :-Les principales caractéristiques physiques de l'opération d'aménagement (dont la surface traitée)-les produits immobiliers développés (en précisant la SDP par produit immobilier)-les caractéristiques spécifiques de l'opération (pouvant avoir trait au montage, à la gouvernance, aux prescriptions techniques mises en place ...)-Des visuels-un dossier présentant :-L'Organigramme de la société -L'Indication des moyens en personnels, matériels et certifications du candidat Pour présenter les renseignements et attestations ci-avant, le candidat a la faculté d'utiliser les formulaires normalisés Dc1 et Dc2 (version en vigueur) disponibles à l'adresse internet (Url) : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidatEn cas de réponse sous forme d'un groupement d'opérateurs économiques, chaque opérateur économique doit joindre, au dossier de candidature, l'ensemble des documents exigés ci-avant.L'appréciation des capacités d'un groupement d'opérateur économique est globale. Il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des capacités requises pour exécuter le contrat de concession d'aménagement
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-03-14
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 7
“la concession d'aménagement porte sur une emprise opérationnelle d'environ 6,9 Ha.L'Opération d'ensemble est inscrite dans la convention pluriannuelle de...”
la concession d'aménagement porte sur une emprise opérationnelle d'environ 6,9 Ha.L'Opération d'ensemble est inscrite dans la convention pluriannuelle de renouvellement urbain passée entre l'état, les différentes collectivités territoriales, l'agence Nationale de l'habitat, Action Logement, la Banque des territoires signée le 20 février 2020. Cette convention précise les cofinancements mis en place par l'naru dans le cadre du Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain. Le programme des Provinces Françaises est retenu comme un Programme de Renouvellement urbain d'intérêt National. Le projet a pour objet une recomposition de la trame viaire permettant de mieux accrocher l'ensemble du quartier au centre-ville et au coeur de l'agglomération.Le quartier des Provinces Françaises a déjà fait l'objet d'investissement dans le cadre du premier programme ANRU principalement dans sa partie Ouest.Le présent programme porte sur la démolition de 470 logements sociaux (environ 65% du parc immobilier) propriété du bailleur Partenord et sur la reconstruction d'environ 165 logements de différentes natures.En dehors de cette recomposition immobilière importante, le projet urbain a également pour objet de retrouver une qualité d'espace public principalement paysager et une mise en valeur des bords de Sambre. La Communauté d'agglomération Maubeuge Val de Sambre a décidé, par délibération de son conseil communautaire, en date du 30 septembre 2021 de créer la ZAC Les Provinces Françaises
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé précontractuel du lancement de la procédure jusqu'à la signature du contrat de concession d'aménagement (article L.551-1 et suivants du Code de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé précontractuel du lancement de la procédure jusqu'à la signature du contrat de concession d'aménagement (article L.551-1 et suivants du Code de justice administrative)a compter de la signature du contrat de concession d'aménagement :- référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative) au plus tard le 31ème jour suivant la date de publication de l'avis d'attribution.- Recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence " Tarn et Garonne du Conseil d'etat du 4 avril 2014, no358994 " qui peut être exercé par les tiers au contrat, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicités appropriées- recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat)
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
Source: OJS 2022/S 031-079950 (2022-02-09)
Avis d'attribution de marché (2022-12-15) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Personne de contact: M. Bernard Baudoux Président
Objet Champ d'application du marché
Titre: concession d'aménagement ZAC Provinces Françaises à Maubeuge
AM22.08
Brève description:
“concession d'aménagement en vue de la réalisation d'une opération d'aménagement dite " la ZAC des Provinces Françaises à Maubeuge " après mise en oeuvre...”
Brève description
concession d'aménagement en vue de la réalisation d'une opération d'aménagement dite " la ZAC des Provinces Françaises à Maubeuge " après mise en oeuvre d'une procédure avec négociation
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 11 700 000 💰
Description
Description du marché:
“concession d'aménagement en vue de la réalisation d'une opération d'aménagement dite " la ZAC des Provinces Françaises à Maubeuge ".
Le contrat de...”
Description du marché
concession d'aménagement en vue de la réalisation d'une opération d'aménagement dite " la ZAC des Provinces Françaises à Maubeuge ".
Le contrat de concession d'aménagement est passé en application des articles L. 2124-3, R.2124-3 3°, R. 2161-12 à R. 2161-20 du code de la Commande Publique, et des articles R.300-11-1 à R.300-11-3 du code de l'urbanisme.
Le recours à la procédure avec négociation est justifié par le fait que le contrat de concession d'aménagement comporte des prestations de conception confiées à l'aménageur.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“De la pertinence de sa compréhension de lopération proposée et de la stratégie opérationnelle quil entend mettre en uvre pour sa réalisation.”
Critère de qualité (pondération): 20%
Critère de qualité (nom):
“De la composition de léquipe et des intervenants affectés à lopération, en phase étude et en phase de réalisation/travaux ainsi que la description de son...”
Critère de qualité (nom)
De la composition de léquipe et des intervenants affectés à lopération, en phase étude et en phase de réalisation/travaux ainsi que la description de son organisation ;
Afficher plus
Critère de qualité (pondération): 15%
Critère de qualité (nom):
“De la description des différentes étapes de développement du projet et des procédures connexes jusquà lachèvement de lopération avec délais et méthode de...”
Critère de qualité (nom)
De la description des différentes étapes de développement du projet et des procédures connexes jusquà lachèvement de lopération avec délais et méthode de travail envisagée pour la réalisation du
Afficher plus
Critère de qualité (pondération): 5%
Critère de qualité (nom):
“De la méthode et des moyens préconisés pour assurer la coordination avec le pouvoir adjudicateur, la Ville de Maubeuge, les bailleurs qui interviendront sur...”
Critère de qualité (nom)
De la méthode et des moyens préconisés pour assurer la coordination avec le pouvoir adjudicateur, la Ville de Maubeuge, les bailleurs qui interviendront sur le site, lANRU et ses différents partena
Afficher plus
Critère de qualité (nom):
“De engagements proposés pour assurer linformation et la communication avec les résidents”
Critère de qualité (nom): De ses engagements sur le " volet insertion "
Critère de qualité (nom): De la pertinence de la démarche de développement durable proposée
Critère de coût (nom):
“De la cohérence, de lexhaustivité et de la clarté du bilan prévisionnel de lopération”
Critère de coût (pondération): 15%
Critère de coût (nom): De la rémunération de laménageur pour lexécution de ses missions
Critère de coût (pondération): 20%
Critère de coût (nom):
“Du coût global de lopération apprécié au regard du bilan prévisionnel de lopération”
Critère de coût (pondération): 5%
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 031-079950
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: AM22.08
Date de conclusion du contrat: 2022-11-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: saeml nordsem Coworkoffice
Adresse postale: 9 rue de bouleaux
Commune postale: Lesquin
Code postal: 59810
Pays: France 🇫🇷
Région: Nord🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 11 660 395 💰
Source: OJS 2022/S 245-709230 (2022-12-15)