Liste et brève description des conditions
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : URL :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : URL :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
justificatifs à produire relatifs à la candidature :
- Aptitudes à exercer l'activité professionnelle (expériences, références, certificats pour des marchés de même nature)
- Capacités techniques et professionnelles (qualification du personnel pour des marchés de même nature, ressources techniques)
- Capacités économiques et financières (chiffre d'affaires).
- Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
- Inscription à l'ordre des architectes de l'année en cours.
- Une note de présentation des capacités techniques, professionnelles et des moyens qui mettra en évidence :
* les capacités techniques et financières ainsi que les moyens humains, matériels du groupement ;
* le schéma d'organisation des membres du groupement pour chaque phase du projet;
* l'expérience du groupement en matière de déconstruction et de désamiantage de bâtiments de logements en site urbain.
* l'expérience du groupement en matière de conception réalisation d'opération de construction neuve de logements sociaux similaire au projet.
cette note de présentation tendra à démontrer la capacité des membres du groupement à travailler ensemble tant en phase conception qu'en phase réalisation.
afin d'apprécier les capacités du candidat, il sera présenté pour chaque domaine identifié à l'article 1.2 du présent règlement les titres d'études et professionnels du candidat et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
les renseignements permettant d'évaluer les références et les compétences :
- Un mémoire de motivation et de compréhension du projet dans ses différents aspects démontrant la capacité du groupement à répondre aux objectifs traduits au travers de la notice descriptive du projet sur l'ensemble des aspects suivants : Déconstruction de logements collectifs, Construction de logements dans un environnement architectural existant (collectifs, intermédiaires et individuels), Travaux dans un environnement urbain contraint, Ambition environnementale, Traitement paysager.
- Pour le ou les architecte(s) : Tableaux A et B selon les modèles joints en annexes.
- Pour les entreprises ou le mandataire du groupement d'entreprise : Tableaux A et B selon les modèles joints en annexes.
se référer à l'article 4.1 ou 4.2 du règlement d'Appel à Candidature
dans le cadre de l'utilisation du Dume, le candidat devra fournir les documents listés à l'article 4.1 du règlement de consultation.