conception, réalisation et utilisation d'un stand architecturé réutilisable pour les salons professionnels agricoles

Ministère de l'agriculture

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-05-20. L'appel d'offres a été publié le 2022-04-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• agence bosco

Qui ?

• Ministère de l'agriculture

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-04-25	Avis de marché
2022-07-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-04-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'organisation d'expositions, de foires et de congrès
Numéro de référence: DICOM-2022-025
Brève description:

conception, réalisation et utilisation d'un stand architecturé réutilisable pour les salons professionnels agricoles

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'organisation d'expositions, de foires et de congrès 📦
Code CPV supplémentaire: Stands d'exposition 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ille-et-Vilaine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: ministère de l'agriculture
Adresse postale: 78, rue de Varenne
Code postal: 75349
Commune postale: Paris 07 Sp
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: bcpa.sdlp.safsl.sg@agriculture.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 149554679 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2000282&orgAcronyme=b4n 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2000282&orgAcronyme=b4n 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-04-25 📅
Date limite de soumission: 2022-05-20 📅
Date de publication: 2022-04-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 084-226077
Numéro JO-S: 84
Informations complémentaires

les lieux de livraison et d'exécution pour les trois salons professionnels concernés sont le parc des expositions de Rennes pour le SPACE (en septembre) ; la Grande Halle d'auvergne - clermont-Ferrand/Cournon pour le Sommet de l'élevage (en octobre) ; Paris Villepinte pour le SIMA (organisé tous les deux ans, en novembre)

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 140 000 EUR 💰
Brève description:

afin d'améliorer l'efficacité de sa communication et de conforter la lisibilité de ses actions, le ministère de l'agriculture et de l'alimentation souhaite organiser sa présence sur différents salons et bénéficier d'un dispositif flexible pour pouvoir répondre à des utilisations et configurations variées. Pour ce faire, et dans un objectif de développement durable, le ministère souhaite acquérir un "Stand architecturé réutilisable" lui permettant de participer à des manifestations, sur des surfaces variables. Le stand architecturé réutilisable a pour objectif, une fois conçu, d'être monté, utilisé puis démonté à chaque salon avec la signalétique modulaire ad hoc. Entre deux salons, ce stand est stocké par le titulaire de l'accord-cadre. Ce stand peut faire l'objet, par le titulaire, d'une opération de maintenance/remise en l'état pendant les manifestations ou hors manifestation (période de stockage)

Valeur estimée hors TVA: 140 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 40 mois
Description des renouvellements:

l'Accord cadre est conclu pour une durée d'un an hors reconduction(s) éventuelle(s). La durée de l'accord-cadre court à compter de sa date de notification. L'Accord cadre est reconductible deux fois pour une durée d'un an, puis une dernière fois jusqu'au 31 octobre 2025. L'Accord-Cadre est reconductible de manière tacite

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

rennes (Space); Clermont-Ferrand/Cournon (Sommet de l'élevage); Paris Villepinte (Sima)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière: se référer au règlement de la consultation
Capacité technique et professionnelle: se référer au règlement de la consultation

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-05-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 11:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2000282&orgAcronyme=b4n 🌏

Référence
Informations complémentaires

la notification de l'accord-cadre vaut notification d'une première commande, qui porte sur la conception et la réalisation du stand architecturé réutilisable. Ce stand devra être conçu et réalisé avant le premier salon se déroulant du 13 au 15 septembre 2022.Le montant maximal de l'accord-cadre est fixé à 140 000 euro(s) HT, reconductions incluses. Le dossier de consultation peut être téléchargé sur la plate-forme dédiée aux marchés publics de l'etat (https://www.marches-publics.gouv.fr/) sous la référence Dicom-2021-085. Le contenu du dossier de consultation (Dce) mis en ligne sur la Plateforme des Achats de l'etat (Place) est susceptible de faire l'objet de modifications jusqu'à six jours avant la date limite de remise des plis : les candidats sont invités à consulter la Plateforme des Achats de l'etat (Place) et les mails transmis automatiquement par celle-ci à chaque modification. Les demandes de renseignements complémentaires peuvent êtretransmises par écrit via la plateforme dédiée aux marchés publics de l'etat jusqu'à huit jours avant la date limite de remise des plis. Les candidats doivent remettre obligatoirement des échantillons, en se conformant aux dispositions du règlement de la consultation. L'Objet du marché présentant un degré de complexité suffisant, l'administration se réserve la possibilité d'organiser une audition des candidats ayant remis une offre, dans les conditions définies par le règlement de la consultation

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr/ta/paris/index.shtml 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

concernant les voies et délais de recours, il est possible d'exercer devant le tribunal administratif compétent :- un référé précontractuel, avant la conclusion du contrat, qui se fera dans un délai de 11 jours à compter de la date d'envoi de la notification du rejet de la candidature ou de l'offre (articles L551-1 et suivants du code de justice administrative -Cja) ;- un référé contractuel après la conclusion du contrat (articles L551-13 et suivants du Cja) dans un délai soit de :* 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'union Européenne (Joue) ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat* ou de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée;- un recours pour excès de pouvoir (Rep) dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision déclarant le marché sans suite ou infructueux (articles R421-1 et suivants du Cja) ;- un recours de plein contentieux (Rpc) sur le fondement de la décision Tarn et Garonne (Conseil d'état du 4 avril 2014 no358994) dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.les RPC et REP peuvent être accompagnés d'un référé suspension (article L521-1 du Cja)

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: ministère de l'agriculture et de l'alimentation - direction des Affaires Juridiques - bureau du droit financier, des contrats publics et de la concurrence
Adresse postale: 3 rue Barbet de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 07
Code postal: 75349
Téléphone: +33 149558385 📞
Fax: +33 149554463 📠
Source: OJS 2022/S 084-226077 (2022-04-25)

Avis d'attribution de marché (2022-07-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 145 360 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-05 📅
Date de publication: 2022-07-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 130-370766
Se réfère à l'avis: 2022/S 084-226077
Numéro JO-S: 130
Informations complémentaires

l'Accord cadre est conclu pour une durée d'un an hors reconduction(s) éventuelle(s).La durée de l'accord-cadre court à compter de sa date de notification, le 4 juillet 2022.La notification de l'accord-cadre vaut notification d'une première commande, qui porte sur la conception et la réalisation du stand architecturé réutilisable. Ce stand devra être conçu et réalisé avant le premier salon se déroulant du 13 au 15 septembre 2022.L'accord cadre est reconductible deux fois pour une durée d'un an, puis une dernière fois jusqu'au 31 octobre 2025. Le présent accord-cadre cessera automatiquement de produire ses effets lorsque le montant maximum (fixé à 140 000 euro(s) Ht) aura été atteint, quelle que soit la durée prévue initialement par l'acheteur

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité esthétique et fonctionnalité de l'aménagement du stand
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Pertinence et réactivité du dispositif de maintenance dédié, afin de parer aux malfaçons et aux désordres survenant lors du salon
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Performance sociale
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-07-04 📅
Nom: agence bosco
Numéro d'enregistrement national: 81776532400022
Adresse postale: 7, rue de la Romillais
Commune postale: Le Rheu
Code postal: 35650
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 615702134 📞
Courrier électronique: jean@agence-bosco.fr 📧
Pays: Ille-et-Vilaine 🏙️
Adresse Internet: https://agence-bosco.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 145 360 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: ministère de l'agriculture et de la Souveraineté alimentaire - direction des Affaires Juridiques - bureau du droit financier, des contrats publics et de la concurrence
Source: OJS 2022/S 130-370766 (2022-07-05)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (>20 nouveaux marchés)

Services divers aux entreprises et services connexes (>20)

Services d'organisation d'expositions, de foires et de congrès (>20)