Objet Champ d'application du marché
Titre:
“conception, réalisation et utilisation d'un stand architecturé réutilisable pour les salons professionnels agricoles
DICOM-2022-025”
Produits/services: Services d'organisation d'expositions, de foires et de congrès📦
Brève description:
“conception, réalisation et utilisation d'un stand architecturé réutilisable pour les salons professionnels agricoles”
Valeur estimée hors TVA: EUR 140 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Stands d'exposition📦
Lieu d'exécution: Ille-et-Vilaine🏙️
Lieu d'exécution: Puy-de-Dôme🏙️
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“rennes (Space); Clermont-Ferrand/Cournon (Sommet de l'élevage); Paris Villepinte (Sima)”
Description du marché:
“afin d'améliorer l'efficacité de sa communication et de conforter la lisibilité de ses actions, le ministère de l'agriculture et de l'alimentation souhaite...”
Description du marché
afin d'améliorer l'efficacité de sa communication et de conforter la lisibilité de ses actions, le ministère de l'agriculture et de l'alimentation souhaite organiser sa présence sur différents salons et bénéficier d'un dispositif flexible pour pouvoir répondre à des utilisations et configurations variées. Pour ce faire, et dans un objectif de développement durable, le ministère souhaite acquérir un "Stand architecturé réutilisable" lui permettant de participer à des manifestations, sur des surfaces variables. Le stand architecturé réutilisable a pour objectif, une fois conçu, d'être monté, utilisé puis démonté à chaque salon avec la signalétique modulaire ad hoc. Entre deux salons, ce stand est stocké par le titulaire de l'accord-cadre. Ce stand peut faire l'objet, par le titulaire, d'une opération de maintenance/remise en l'état pendant les manifestations ou hors manifestation (période de stockage)
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 140 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord cadre est conclu pour une durée d'un an hors reconduction(s) éventuelle(s). La durée de l'accord-cadre court à compter de sa date de notification....”
Description des renouvellements
l'Accord cadre est conclu pour une durée d'un an hors reconduction(s) éventuelle(s). La durée de l'accord-cadre court à compter de sa date de notification. L'Accord cadre est reconductible deux fois pour une durée d'un an, puis une dernière fois jusqu'au 31 octobre 2025. L'Accord-Cadre est reconductible de manière tacite
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Informations complémentaires:
“les lieux de livraison et d'exécution pour les trois salons professionnels concernés sont le parc des expositions de Rennes pour le SPACE (en septembre) ;...”
Informations complémentaires
les lieux de livraison et d'exécution pour les trois salons professionnels concernés sont le parc des expositions de Rennes pour le SPACE (en septembre) ; la Grande Halle d'auvergne - clermont-Ferrand/Cournon pour le Sommet de l'élevage (en octobre) ; Paris Villepinte pour le SIMA (organisé tous les deux ans, en novembre)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: se référer au règlement de la consultation
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: se référer au règlement de la consultation
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-05-20
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2022-05-25
11:00 📅
“la notification de l'accord-cadre vaut notification d'une première commande, qui porte sur la conception et la réalisation du stand architecturé...”
la notification de l'accord-cadre vaut notification d'une première commande, qui porte sur la conception et la réalisation du stand architecturé réutilisable. Ce stand devra être conçu et réalisé avant le premier salon se déroulant du 13 au 15 septembre 2022.Le montant maximal de l'accord-cadre est fixé à 140 000 euro(s) HT, reconductions incluses. Le dossier de consultation peut être téléchargé sur la plate-forme dédiée aux marchés publics de l'etat (https://www.marches-publics.gouv.fr/) sous la référence Dicom-2021-085. Le contenu du dossier de consultation (Dce) mis en ligne sur la Plateforme des Achats de l'etat (Place) est susceptible de faire l'objet de modifications jusqu'à six jours avant la date limite de remise des plis : les candidats sont invités à consulter la Plateforme des Achats de l'etat (Place) et les mails transmis automatiquement par celle-ci à chaque modification. Les demandes de renseignements complémentaires peuvent êtretransmises par écrit via la plateforme dédiée aux marchés publics de l'etat jusqu'à huit jours avant la date limite de remise des plis. Les candidats doivent remettre obligatoirement des échantillons, en se conformant aux dispositions du règlement de la consultation. L'Objet du marché présentant un degré de complexité suffisant, l'administration se réserve la possibilité d'organiser une audition des candidats ayant remis une offre, dans les conditions définies par le règlement de la consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://www.conseil-etat.fr/ta/paris/index.shtml🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“concernant les voies et délais de recours, il est possible d'exercer devant le tribunal administratif compétent :- un référé précontractuel, avant la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
concernant les voies et délais de recours, il est possible d'exercer devant le tribunal administratif compétent :- un référé précontractuel, avant la conclusion du contrat, qui se fera dans un délai de 11 jours à compter de la date d'envoi de la notification du rejet de la candidature ou de l'offre (articles L551-1 et suivants du code de justice administrative -Cja) ;- un référé contractuel après la conclusion du contrat (articles L551-13 et suivants du Cja) dans un délai soit de :* 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'union Européenne (Joue) ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat* ou de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée;- un recours pour excès de pouvoir (Rep) dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision déclarant le marché sans suite ou infructueux (articles R421-1 et suivants du Cja) ;- un recours de plein contentieux (Rpc) sur le fondement de la décision Tarn et Garonne (Conseil d'état du 4 avril 2014 no358994) dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.les RPC et REP peuvent être accompagnés d'un référé suspension (article L521-1 du Cja)
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom:
“ministère de l'agriculture et de l'alimentation - direction des Affaires Juridiques - bureau du droit financier, des contrats publics et de la concurrence”
Adresse postale: 3 rue Barbet de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 07
Code postal: 75349
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149558385📞
Fax: +33 149554463 📠
Source: OJS 2022/S 084-226077 (2022-04-25)
Avis d'attribution de marché (2022-07-05) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 145 360 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité esthétique et fonctionnalité de l'aménagement du stand
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom):
“Pertinence et réactivité du dispositif de maintenance dédié, afin de parer aux malfaçons et aux désordres survenant lors du salon”
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Performance sociale
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 084-226077
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: DICOM-2022-025
Titre:
“conception, réalisation et utilisation d'un stand architecturé réutilisable pour les salons professionnels agricoles”
Date de conclusion du contrat: 2022-07-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues de PME: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: agence bosco
Numéro d'enregistrement national: 81776532400022
Adresse postale: 7, rue de la Romillais
Commune postale: Le Rheu
Code postal: 35650
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 615702134📞
Courrier électronique: jean@agence-bosco.fr📧
Région: Ille-et-Vilaine🏙️
URL: https://agence-bosco.fr/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 140 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 145 360 💰
“l'Accord cadre est conclu pour une durée d'un an hors reconduction(s) éventuelle(s).La durée de l'accord-cadre court à compter de sa date de notification,...”
l'Accord cadre est conclu pour une durée d'un an hors reconduction(s) éventuelle(s).La durée de l'accord-cadre court à compter de sa date de notification, le 4 juillet 2022.La notification de l'accord-cadre vaut notification d'une première commande, qui porte sur la conception et la réalisation du stand architecturé réutilisable. Ce stand devra être conçu et réalisé avant le premier salon se déroulant du 13 au 15 septembre 2022.L'accord cadre est reconductible deux fois pour une durée d'un an, puis une dernière fois jusqu'au 31 octobre 2025. Le présent accord-cadre cessera automatiquement de produire ses effets lorsque le montant maximum (fixé à 140 000 euro(s) Ht) aura été atteint, quelle que soit la durée prévue initialement par l'acheteur
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom:
“ministère de l'agriculture et de la Souveraineté alimentaire - direction des Affaires Juridiques - bureau du droit financier, des contrats publics et de la...”
Nom
ministère de l'agriculture et de la Souveraineté alimentaire - direction des Affaires Juridiques - bureau du droit financier, des contrats publics et de la concurrence
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Source: OJS 2022/S 130-370766 (2022-07-05)