le marché a pour objet la conception de nouvelles bases de données sous Collective Access, leur maintenance et leur hébergement, ainsi que la prise en charge de la maintenance adaptatives, corrective et évolutive et de l'hébergement des deux bases déjà réalisées sous Collective Access, à savoir " à nos Grands Hommes - la monumentalité en cartes postales " et " Sculptures polychromes ". Il s'agit d'un accord cadre mono attributaire. Le marché est un marché à prix mixte
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-04-15.
L'appel d'offres a été publié le 2022-03-08.
Objet Champ d'application du marché
Titre: conception, maintenance et hébergement de bases de données Collective Access
Produits/services: Services de maintenance des systèmes et services d'assistance📦
Brève description:
“le marché a pour objet la conception de nouvelles bases de données sous Collective Access, leur maintenance et leur hébergement, ainsi que la prise en...”
Brève description
le marché a pour objet la conception de nouvelles bases de données sous Collective Access, leur maintenance et leur hébergement, ainsi que la prise en charge de la maintenance adaptatives, corrective et évolutive et de l'hébergement des deux bases déjà réalisées sous Collective Access, à savoir " à nos Grands Hommes - la monumentalité en cartes postales " et " Sculptures polychromes ". Il s'agit d'un accord cadre mono attributaire. Le marché est un marché à prix mixte
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Valeur estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de programmation et de conseil en logiciels📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Description du marché:
“il s'agit d'un marché de conception, maintenance et hébergement de bases de données Collective Access. Il s'agit d'un marché à prix mixte : forfaitaire et à...”
Description du marché
il s'agit d'un marché de conception, maintenance et hébergement de bases de données Collective Access. Il s'agit d'un marché à prix mixte : forfaitaire et à prix unitaires
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa date de notification. Il peut être reconduit expressément trois (3) fois pour une durée d'un...”
Description des renouvellements
le marché est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa date de notification. Il peut être reconduit expressément trois (3) fois pour une durée d'un an (1) sans que sa durée totale n'excède quatre (4) ans. Le titulaire ne peut refuser la reconduction
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer un ou des marché(s) négocié(s) sans publicité ni mise en concurrence conformément à l'article...”
Description des options
le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer un ou des marché(s) négocié(s) sans publicité ni mise en concurrence conformément à l'article R.2122-7 du code de la commande publique portant sur la réalisation de travaux ou services similaires à ceux confiés au titulaire
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“le marché implique la mise en place d'un accord-cadre mono-attributaire pour la partie à bons de commande qui est sans minimum et avec un montant maximum de...”
Informations complémentaires
le marché implique la mise en place d'un accord-cadre mono-attributaire pour la partie à bons de commande qui est sans minimum et avec un montant maximum de 200 000 euros HT sur la durée totale du marché.Le montant estimé de la dépense annuelle au titre de la part à commande est de 25 000 euros HT soit 100 00 euros HT sur 4 ans. Ce montant est indicatif et n'engage pas le pouvoir adjudicateur
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-04-15
10:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-04-15
10:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“dans le cas où le présent marché serait reconduit chaque année (la durée maximum totale étant de 48 mois) le prochain avis de publication pourrait être...”
Délai estimé pour la publication d'autres avis
dans le cas où le présent marché serait reconduit chaque année (la durée maximum totale étant de 48 mois) le prochain avis de publication pourrait être publié en mars 2026. Cette date est indicative
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 0144594646 📠
URL: http://Paris.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif national de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 6 rue Louise Weiss
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- prévu à l'article L. 551-1 du CJA, avant la signature du marché;- prévu à l'article L. 551-13 du CJA au plus tard 31 jours après la publication de l'avis...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- prévu à l'article L. 551-1 du CJA, avant la signature du marché;- prévu à l'article L. 551-13 du CJA au plus tard 31 jours après la publication de l'avis d'attribution du marché;- un recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de la date de publication d'un avis d'attribution ou de la date de notification aux candidats du rejet de son offre
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://Paris.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2022/S 050-129629 (2022-03-08)