conception, fourniture et pose d'un réseau de chauffage urbain sur Perpignan et Saint Estève et d'un réseau d'eau brute sur St Estève

dalkia mediterranee

consultation pour la conception, la fourniture et la pose d'un réseau de chauffage urbain sur St Estève et sur Perpignan et d'un réseau d'eau brute sur St Estève.
Le marché comprendra :
- la conception des réseaux (études d'exécution, notes de calcul de flexibilité...) jusqu'au raccordement des abonnés
- la fourniture des composants du réseau, la fourniture de la fibre optique, la réalisation de la tranchée, la pose et la soudure des pièces, la réalisation des jonctions, les essais, le remblaiement des tranchées et les réfections provisoires, et définitives.
- le suivi de chantier, la participation à toutes les réunions

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-09-23. L'appel d'offres a été publié le 2022-09-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• dalkia mediterranee

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Pyrénées-Orientales
• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-09-02	Avis de marché
2023-07-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-09-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de réseaux de chauffage urbain
Brève description:

consultation pour la conception, la fourniture et la pose d'un réseau de chauffage urbain sur St Estève et sur Perpignan et d'un réseau d'eau brute sur St Estève. Le marché comprendra : - la conception des réseaux (études d'exécution, notes de calcul de flexibilité...) jusqu'au raccordement des abonnés - la fourniture des composants du réseau, la fourniture de la fibre optique, la réalisation de la tranchée, la pose et la soudure des pièces, la réalisation des jonctions, les essais, le remblaiement des tranchées et les réfections provisoires, et définitives. - le suivi de chantier, la participation à toutes les réunions

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de réseaux de chauffage urbain 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction de réseaux de chauffage urbain 📦
Installation de réseau de conduites 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pyrénées-Orientales 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: dalkia mediterranee
Adresse postale: 590 Route de la Seds
Code postal: 13127
Commune postale: Vitrolles
Contact
Adresse Internet: http://www.dalkia.fr 🌏
Courrier électronique: virginie.hoang@dalkia.fr 📧
Téléphone: +33 764446760 📞
URL des documents: https://dalkiamediterranee.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: https://dalkiamediterranee.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-02 📅
Date limite de soumission: 2022-09-23 📅
Date de publication: 2022-09-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 172-486185
Numéro JO-S: 172
Informations complémentaires

l'Entité adjudicatrice se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations similaires article R2122-7 du Code de la commande publique la procédure de passation sera entièrement dématérialisée. La remise des candidatures sur la plateforme emarchepublics.com est OBLIGATOIRE et nécessite OBLIGATOIREMENT dès le stade de la candidature l'utilisation d'un certificat de signature électronique conforme aux spécifications techniques et réglementaires en cours de validité

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

consultation pour la conception, la fourniture et la pose d'un réseau de chauffage urbain sur St Estève et sur Perpignan et d'un réseau d'eau brute sur St Estève.

Le marché comprendra :

- la conception des réseaux (études d'exécution, notes de calcul de flexibilité...) jusqu'au raccordement des abonnés

- la fourniture des composants du réseau, la fourniture de la fibre optique, la réalisation de la tranchée, la pose et la soudure des pièces, la réalisation des jonctions, les essais, le remblaiement des tranchées et les réfections provisoires, et définitives.

- le suivi de chantier, la participation à toutes les réunions

Valeur totale estimée: 14 000 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 3
Informations sur les lots: lot 2 et lot 3
Intitulé du lot: conception, fourniture et pose d'un réseau de chauffage urbain sur Perpignan
Numéro du lot: 1
Brève description:

conception, fourniture et pose d'un réseau de chauffage urbain sur la ville de Perpignan.Le marché comprendra : - la conception des réseaux (études d'exécution, notes de calcul de flexibilité, études des raccordements...)- la fourniture des composants des réseaux, les vannes d'isolement, de sectionnement, les points hauts et bas, la réalisation de la tranchée, la pose et la soudure des pièces, la réalisation des jonctions, les essais, le remblaiement des tranchées et les réfections provisoires, et définitives.- la fourniture, pose et mise en service de la fibre optique pour les réseaux de chaleur- l'obtention des autorisations nécessaires, le suivi de chantier, la participation à toutes les réunions, la rédaction des comptes-rendus, la communication avec les usagers

Valeur estimée hors TVA: 11 200 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des options: l'option est décrite dans le DCE et concerne une antenne du réseau (2km)
Intitulé du lot: réseau de chauffage urbain sur Saint Estève
Numéro du lot: 2
Brève description:

conception, fourniture et pose d'un réseau de chauffage urbain basse pression sur la ville de Saint-Estève.Le marché comprendra : - la conception des réseaux (études d'exécution, notes de calcul de flexibilité, études des raccordements...)- la fourniture des composants des réseaux, les vannes d'isolement, de sectionnement, les points hauts et bas, la réalisation de la tranchée, la pose et la soudure des pièces, la réalisation des jonctions, les essais, le remblaiement des tranchées et les réfections provisoires, et définitives.- la fourniture, pose et mise en service de la fibre optique pour les réseaux de chaleur- l'obtention des autorisations nécessaires, le suivi de chantier, la participation à toutes les réunions, la rédaction des comptes-rendus, la communication avec les usagers

Valeur estimée hors TVA: 2 380 000 EUR 💰
Intitulé du lot: fourniture et pose d'un réseau d'eau brute en tubes PVC sur Saint Estève
Numéro du lot: 3
Brève description:

conception , Fourniture et pose d'un réseau d'eau brute en tubes PVC sur Saint Estève (longueur approximative 3km). Le marché comprendra : - la conception du réseau (études d'exécution, notes de calcul de flexibilité, études des raccordements...)- la fourniture des composants du réseau, la réalisation de la tranchée, la pose et la soudure des pièces, la réalisation des jonctions, les essais, le remblaiement des tranchées et les réfections provisoires, et définitives.- l'obtention des autorisations nécessaires, le suivi de chantier, la participation à toutes les réunions, la rédaction des comptes-rendus, la communication avec les usagers

Valeur estimée hors TVA: 336 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

perpignan

saint Estève

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

le candidat fournit les documents suivants à l'appui de sa candidature :- un Formulaire Dc1 ou équivalent daté et signé par une personne habilitée à engager la société, incluant une déclaration sur l'honneur de n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du Code de la commande publique, et d'être en règle au regard des articles L 5212-1 à 1512-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Les candidats étrangers certifient par cette déclaration sur l'honneur être en conformité avec les règles équivalentes applicables dans leur pays. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) ;- un formulaire Dc2 ou équivalent permettant d'établir les capacités du candidat comme décrit ci-dessous (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) ;- chaque candidat doit remettre son numéro unique d'identification (Siren), ou, à défaut, un documentéquivalent permettant l'identification du candidat (exemple : extrait Kbis) ;- si le candidat fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire ou équivalente, joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.le candidat est libre de présenter sa candidature seul, en groupement et/ou avec des sous-traitants. Un même opérateur économique ne peut présenter qu'une seule candidature, à titre individuel ou en tant que membre d'un groupement.s'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques (par exemple un sous-traitant), le candidat doit :1. Apporter la preuve que l'opérateur(s) économique(s) met à la disposition du candidat les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché, en produisant soit un formulaire Dc4, soit une attestation sur l'honneur signée par l'opérateur économique concerné sur lequel s'appuie le candidat ;2. Produire pour l'opérateur économique concerné :a. Au titre de l'habilitation à exercer l'activité professionnelle, les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui sont exigés par l'entité adjudicatrice pour le candidat à l'exclusion du Dc1 ;b. Pour les niveaux de capacité technique professionnel et financier, tout document parmi ceux définis ci-après permettant d'apprécier la capacité de l'opérateur économique au regard des prestations qui lui sont confiées.il est rappelé aux candidats que l'acheteur pourra faire application des articles L2141-7 à L2141-11 du Code de la commande publique et ainsi exclure de la procédure les candidats qui, au cours des trois années précédentes, ont dû verser des dommages et intérêts, ont été sanctionnées par une résiliation ou ont fait l'objet d'une sanction comparable du fait d'un manquement grave ou persistant à leurs obligations.le dépôt de la candidature sur la plateforme e-marchespublics.com requiert l'utilisation d'un certificat de signature électronique en cours de validité

Habilitation à exercer l'activité professionnelle

Situation économique et financière:

la capacité économique et financière du candidat sera appréciée en fonction des paramètres suivants sans ordre de priorité :

- chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires du domaine d'activité objet du marché, portant sur les trois derniers exercices disponibles, dans la mesure où ces informations sont disponibles ;

- bilans ou extraits de bilan des candidats concernant les trois dernières années ;

- attestation d'assurance de Responsabilité Civile (Rc) pour les montants de garanties précisés ci-dessous ;

- attestation d'assurance décennale ou Lettre d'engagement de l'assureur comme précisé ci-dessous

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

- Chiffre d'affaires minimal exigé sur les trois (3) dernières années : 10 millions d'euros

- assurance de responsabilité décennale: production SOIT d'une attestation d'assurance décennale couvrant les ouvrages non soumis à l'obligation d'assurance suivant article L.243-1-1 du code des assurances, et présentant un montant de garanties en dommages matériels correspondant à la valeur du marché pour lequel l'entreprise présente sa candidature ; ou alternativement, à ce stade de la procédure, une lettre d'engagement d'un assureur attestant de la capacité de l'entreprise à souscrire en cas d'attribution du marché une assurance décennale garantissant les ouvrages non soumis à l'obligation d'assurance et pour un montant de garanties conforme aux montants précités.

- Assurance de Responsabilité Civile (Rc) (pour tous les lots) : Garanties minimales avant et après réception : 14 millions d'euros par sinistre et par an pour les dommages matériels, et 10 millions d'euros par sinistre et par an pour les dommages immatériels, consécutifs ou non

Capacité technique et professionnelle:

la capacité technique et professionnelle du candidat sera appréciée en fonction des paramètres suivants sans ordre de priorité :

- indication des techniciens ou des organismes techniques, intégrés ou non au candidat, auxquels le candidat pourra faire appel pour l'exécution de l'installation.

- Liste des travaux exécutés au cours des cinq (5) dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution indiquant le montant, la date, le lieu d'exécution des travaux et précisant qu'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

- Indication des techniciens ou des organismes techniques, intégrés ou non au candidat, auxquels le candidat pourra faire appel pour l'exécution de l'installation.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

- niveaux de formation et expérience des techniciens ou organismes techniques adéquats avec les missions exercées ; Attester de la fourniture de tubes "Certifiés CSTB certified".

- Etre en possession de la licence siskmr© ou équivalent garantissant une conception et des notes de calcul fournies suivant la norme En13941/2009.

- Certification iso

- adéquation des moyens humains et techniques dont dispose le candidat avec les besoins du marché (importance des effectifs et moyens techniques, qualité et pertinence des moyens techniques et de l'encadrement humain).

- Qualité des références indiquées, appréciée en tenant compte de la similarité avec l'objet de la consultation, leur montant, leur actualité et la qualité de leur exécution justifiée par la production d'attestations

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre minimum de candidats: 1
Nombre maximum de candidats: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

adéquation des moyens humains et techniques dont dispose le candidat avec les besoins du marché.

Il sera également pris en compte dans l'appréciation :la similarité avec l'objet de la consultation, le montant, leur actualité et la qualité de leur exécution justifiée par la production d'attestations

capacités techniques , aspects financiers et proposition économique de l'offre.

L'Adéquation des moyens et ressources mis en oeuvre et le retour d'expériences sur la réalisation de ce même type d'objet

evaluation des moyens et ressources mis en oeuvre, références techniques et ouvrages réalisés. Capacité financières et professionnelles à réaliser ce type d'ouvrage

Heure limite de réception des offres: 16:00
Date d'envoi des invitations: 2022-10-05 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Société privée dans le cadre d'une délégation de service public (DSP)
Contact
Point de contact: Virginie HOANG
Adresse du profil d'acheteur: https://dalkiamediterranee.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: https://dalkiamediterranee.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

l'Entité adjudicatrice se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations similaires article R2122-7 du Code de la commande publique

la procédure de passation sera entièrement dématérialisée.

La remise des candidatures sur la plateforme emarchepublics.com est OBLIGATOIRE et nécessite OBLIGATOIREMENT dès le stade de la candidature l'utilisation d'un certificat de signature électronique conforme aux spécifications techniques et réglementaires en cours de validité

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal de commerce de Marseille
Adresse postale: 2 rue Emile Pollak
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal de Commerce de Marseille
Adresse postale: 2 Rue Emile Pollak
Source: OJS 2022/S 172-486185 (2022-09-02)

Avis d'attribution de marché (2023-07-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 16 720 145 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-18 📅
Date de publication: 2023-07-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 139-443459
Se réfère à l'avis: 2022/S 172-486185
Numéro JO-S: 139

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

conception, fourniture et pose d'un réseau de chauffage urbain sur la ville de Perpignan.

- la conception des réseaux (études d'exécution, notes de calcul de flexibilité, études des raccordements...)

- la fourniture des composants des réseaux, les vannes d'isolement, de sectionnement, les points hauts et bas, la réalisation de la tranchée, la pose et la soudure des pièces, la réalisation des jonctions, les essais, le remblaiement des tranchées et les réfections provisoires, et définitives.

- la fourniture, pose et mise en service de la fibre optique pour les réseaux de chaleur

- l'obtention des autorisations nécessaires, le suivi de chantier, la participation à toutes les réunions, la rédaction des comptes-rendus, la communication avec les usagers

Nom du projet ou programme financé par l’UE: feder
Brève description:

conception, fourniture et pose d'un réseau de chauffage urbain basse pression sur la ville de Saint-Estève.

conception , Fourniture et pose d'un réseau d'eau brute en tubes PVC sur Saint Estève (longueur approximative 3km).

- la conception du réseau (études d'exécution, notes de calcul de flexibilité, études des raccordements...)

- la fourniture des composants du réseau, la réalisation de la tranchée, la pose et la soudure des pièces, la réalisation des jonctions, les essais, le remblaiement des tranchées et les réfections provisoires, et définitives.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique et délais
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-05-04 📅
Nom: entreprise fabre freres
Adresse postale: zone artisanale de thuir, 32 avenue de la cote vermeille, bp 53
Commune postale: Thuir
Code postal: 66302
Pays: France 🇫🇷
Pyrénées-Orientales 🏙️
Nom: cabinet D'Etudes rene gaxieu
Adresse postale: 760 chemin mas de la bedosse, bp 50257
Commune postale: Ales
Code postal: 30105
Pays: Gard 🏙️
Nom: entreprise dubreuilh
Adresse postale: technobruges, rue de L'Hermite
Commune postale: Bruges
Code postal: 33520
Pays: Gironde 🏙️
Nom: etchart reseaux
Adresse postale: lieu dit pnt de la maye, rue jean pages
Commune postale: Villenave D'Ornon
Code postal: 33140
Valeur totale du marché: 13 795 330 EUR 💰
Code postal: 30100
Valeur totale du marché: 2 924 815 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Entité adjudicatrice - Société privée dans le cadre d'une délégation de service public (DSP)

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr 🌏
Source: OJS 2023/S 139-443459 (2023-07-18)

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