consultation pour la conception, la fourniture et la pose d'un réseau de chauffage urbain sur St Estève et sur Perpignan et d'un réseau d'eau brute sur St Estève.
Le marché comprendra :
- la conception des réseaux (études d'exécution, notes de calcul de flexibilité...) jusqu'au raccordement des abonnés
- la fourniture des composants du réseau, la fourniture de la fibre optique, la réalisation de la tranchée, la pose et la soudure des pièces, la réalisation des jonctions, les essais, le remblaiement des tranchées et les réfections provisoires, et définitives.
- le suivi de chantier, la participation à toutes les réunions
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-09-23.
L'appel d'offres a été publié le 2022-09-02.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“conception, fourniture et pose d'un réseau de chauffage urbain sur Perpignan et Saint Estève et d'un réseau d'eau brute sur St Estève”
Produits/services: Travaux de construction de réseaux de chauffage urbain📦
Brève description:
“consultation pour la conception, la fourniture et la pose d'un réseau de chauffage urbain sur St Estève et sur Perpignan et d'un réseau d'eau brute sur St...”
Brève description
consultation pour la conception, la fourniture et la pose d'un réseau de chauffage urbain sur St Estève et sur Perpignan et d'un réseau d'eau brute sur St Estève.
Le marché comprendra :
- la conception des réseaux (études d'exécution, notes de calcul de flexibilité...) jusqu'au raccordement des abonnés
- la fourniture des composants du réseau, la fourniture de la fibre optique, la réalisation de la tranchée, la pose et la soudure des pièces, la réalisation des jonctions, les essais, le remblaiement des tranchées et les réfections provisoires, et définitives.
- le suivi de chantier, la participation à toutes les réunions
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Valeur estimée hors TVA: EUR 14 000 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: lot 2 et lot 3
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: conception, fourniture et pose d'un réseau de chauffage urbain sur Perpignan
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de réseaux de chauffage urbain📦
Lieu d'exécution: Pyrénées-Orientales🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: perpignan
Description du marché:
“conception, fourniture et pose d'un réseau de chauffage urbain sur la ville de Perpignan.Le marché comprendra : - la conception des réseaux (études...”
Description du marché
conception, fourniture et pose d'un réseau de chauffage urbain sur la ville de Perpignan.Le marché comprendra : - la conception des réseaux (études d'exécution, notes de calcul de flexibilité, études des raccordements...)- la fourniture des composants des réseaux, les vannes d'isolement, de sectionnement, les points hauts et bas, la réalisation de la tranchée, la pose et la soudure des pièces, la réalisation des jonctions, les essais, le remblaiement des tranchées et les réfections provisoires, et définitives.- la fourniture, pose et mise en service de la fibre optique pour les réseaux de chaleur- l'obtention des autorisations nécessaires, le suivi de chantier, la participation à toutes les réunions, la rédaction des comptes-rendus, la communication avec les usagers
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 11 200 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 1
Nombre maximum: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“adéquation des moyens humains et techniques dont dispose le candidat avec les besoins du marché.
Il sera également pris en compte dans l'appréciation :la...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
adéquation des moyens humains et techniques dont dispose le candidat avec les besoins du marché.
Il sera également pris en compte dans l'appréciation :la similarité avec l'objet de la consultation, le montant, leur actualité et la qualité de leur exécution justifiée par la production d'attestations
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options: l'option est décrite dans le DCE et concerne une antenne du réseau (2km)
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: réseau de chauffage urbain sur Saint Estève
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: saint Estève
Description du marché:
“conception, fourniture et pose d'un réseau de chauffage urbain basse pression sur la ville de Saint-Estève.Le marché comprendra : - la conception des...”
Description du marché
conception, fourniture et pose d'un réseau de chauffage urbain basse pression sur la ville de Saint-Estève.Le marché comprendra : - la conception des réseaux (études d'exécution, notes de calcul de flexibilité, études des raccordements...)- la fourniture des composants des réseaux, les vannes d'isolement, de sectionnement, les points hauts et bas, la réalisation de la tranchée, la pose et la soudure des pièces, la réalisation des jonctions, les essais, le remblaiement des tranchées et les réfections provisoires, et définitives.- la fourniture, pose et mise en service de la fibre optique pour les réseaux de chaleur- l'obtention des autorisations nécessaires, le suivi de chantier, la participation à toutes les réunions, la rédaction des comptes-rendus, la communication avec les usagers
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 380 000 💰
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“capacités techniques , aspects financiers et proposition économique de l'offre.
L'Adéquation des moyens et ressources mis en oeuvre et le retour...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
capacités techniques , aspects financiers et proposition économique de l'offre.
L'Adéquation des moyens et ressources mis en oeuvre et le retour d'expériences sur la réalisation de ce même type d'objet
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fourniture et pose d'un réseau d'eau brute en tubes PVC sur Saint Estève
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Installation de réseau de conduites📦
Description du marché:
“conception , Fourniture et pose d'un réseau d'eau brute en tubes PVC sur Saint Estève (longueur approximative 3km). Le marché comprendra : - la conception...”
Description du marché
conception , Fourniture et pose d'un réseau d'eau brute en tubes PVC sur Saint Estève (longueur approximative 3km). Le marché comprendra : - la conception du réseau (études d'exécution, notes de calcul de flexibilité, études des raccordements...)- la fourniture des composants du réseau, la réalisation de la tranchée, la pose et la soudure des pièces, la réalisation des jonctions, les essais, le remblaiement des tranchées et les réfections provisoires, et définitives.- l'obtention des autorisations nécessaires, le suivi de chantier, la participation à toutes les réunions, la rédaction des comptes-rendus, la communication avec les usagers
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 336 000 💰
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“evaluation des moyens et ressources mis en oeuvre, références techniques et ouvrages réalisés. Capacité financières et professionnelles à réaliser ce type d'ouvrage”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
evaluation des moyens et ressources mis en oeuvre, références techniques et ouvrages réalisés. Capacité financières et professionnelles à réaliser ce type d'ouvrage
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“le candidat fournit les documents suivants à l'appui de sa candidature :- un Formulaire Dc1 ou équivalent daté et signé par une personne habilitée à engager...”
Liste et brève description des conditions
le candidat fournit les documents suivants à l'appui de sa candidature :- un Formulaire Dc1 ou équivalent daté et signé par une personne habilitée à engager la société, incluant une déclaration sur l'honneur de n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du Code de la commande publique, et d'être en règle au regard des articles L 5212-1 à 1512-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Les candidats étrangers certifient par cette déclaration sur l'honneur être en conformité avec les règles équivalentes applicables dans leur pays. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) ;- un formulaire Dc2 ou équivalent permettant d'établir les capacités du candidat comme décrit ci-dessous (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) ;- chaque candidat doit remettre son numéro unique d'identification (Siren), ou, à défaut, un documentéquivalent permettant l'identification du candidat (exemple : extrait Kbis) ;- si le candidat fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire ou équivalente, joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.le candidat est libre de présenter sa candidature seul, en groupement et/ou avec des sous-traitants. Un même opérateur économique ne peut présenter qu'une seule candidature, à titre individuel ou en tant que membre d'un groupement.s'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques (par exemple un sous-traitant), le candidat doit :1. Apporter la preuve que l'opérateur(s) économique(s) met à la disposition du candidat les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché, en produisant soit un formulaire Dc4, soit une attestation sur l'honneur signée par l'opérateur économique concerné sur lequel s'appuie le candidat ;2. Produire pour l'opérateur économique concerné :a. Au titre de l'habilitation à exercer l'activité professionnelle, les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui sont exigés par l'entité adjudicatrice pour le candidat à l'exclusion du Dc1 ;b. Pour les niveaux de capacité technique professionnel et financier, tout document parmi ceux définis ci-après permettant d'apprécier la capacité de l'opérateur économique au regard des prestations qui lui sont confiées.il est rappelé aux candidats que l'acheteur pourra faire application des articles L2141-7 à L2141-11 du Code de la commande publique et ainsi exclure de la procédure les candidats qui, au cours des trois années précédentes, ont dû verser des dommages et intérêts, ont été sanctionnées par une résiliation ou ont fait l'objet d'une sanction comparable du fait d'un manquement grave ou persistant à leurs obligations.le dépôt de la candidature sur la plateforme e-marchespublics.com requiert l'utilisation d'un certificat de signature électronique en cours de validité
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“la capacité économique et financière du candidat sera appréciée en fonction des paramètres suivants sans ordre de priorité :
- chiffre d'affaires global et...”
Liste et brève description des critères de sélection
la capacité économique et financière du candidat sera appréciée en fonction des paramètres suivants sans ordre de priorité :
- chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires du domaine d'activité objet du marché, portant sur les trois derniers exercices disponibles, dans la mesure où ces informations sont disponibles ;
- bilans ou extraits de bilan des candidats concernant les trois dernières années ;
- attestation d'assurance de Responsabilité Civile (Rc) pour les montants de garanties précisés ci-dessous ;
- attestation d'assurance décennale ou Lettre d'engagement de l'assureur comme précisé ci-dessous
“- Chiffre d'affaires minimal exigé sur les trois (3) dernières années : 10 millions d'euros
- assurance de responsabilité décennale: production SOIT d'une...”
- Chiffre d'affaires minimal exigé sur les trois (3) dernières années : 10 millions d'euros
- assurance de responsabilité décennale: production SOIT d'une attestation d'assurance décennale couvrant les ouvrages non soumis à l'obligation d'assurance suivant article L.243-1-1 du code des assurances, et présentant un montant de garanties en dommages matériels correspondant à la valeur du marché pour lequel l'entreprise présente sa candidature ; ou alternativement, à ce stade de la procédure, une lettre d'engagement d'un assureur attestant de la capacité de l'entreprise à souscrire en cas d'attribution du marché une assurance décennale garantissant les ouvrages non soumis à l'obligation d'assurance et pour un montant de garanties conforme aux montants précités.
- Assurance de Responsabilité Civile (Rc) (pour tous les lots) : Garanties minimales avant et après réception : 14 millions d'euros par sinistre et par an pour les dommages matériels, et 10 millions d'euros par sinistre et par an pour les dommages immatériels, consécutifs ou non
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“la capacité technique et professionnelle du candidat sera appréciée en fonction des paramètres suivants sans ordre de priorité :
- indication des...”
Liste et brève description des critères de sélection
la capacité technique et professionnelle du candidat sera appréciée en fonction des paramètres suivants sans ordre de priorité :
- indication des techniciens ou des organismes techniques, intégrés ou non au candidat, auxquels le candidat pourra faire appel pour l'exécution de l'installation.
- Liste des travaux exécutés au cours des cinq (5) dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution indiquant le montant, la date, le lieu d'exécution des travaux et précisant qu'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“- Indication des techniciens ou des organismes techniques, intégrés ou non au candidat, auxquels le candidat pourra faire appel pour l'exécution de...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-23
16:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2022-10-05 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
“l'Entité adjudicatrice se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations similaires article R2122-7 du Code de la commande publique
la procédure...”
l'Entité adjudicatrice se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations similaires article R2122-7 du Code de la commande publique
la procédure de passation sera entièrement dématérialisée.
La remise des candidatures sur la plateforme emarchepublics.com est OBLIGATOIRE et nécessite OBLIGATOIREMENT dès le stade de la candidature l'utilisation d'un certificat de signature électronique conforme aux spécifications techniques et réglementaires en cours de validité
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal de commerce de Marseille
Adresse postale: 2 rue Emile Pollak
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
URL: http://www.justice.gouv.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal de Commerce de Marseille
Adresse postale: 2 Rue Emile Pollak
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 172-486185 (2022-09-02)
Avis d'attribution de marché (2023-07-18) Pouvoir adjudicateur Type de pouvoir adjudicateur
Autre type:
“Entité adjudicatrice - Société privée dans le cadre d'une délégation de service public (DSP)”
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 16 720 145 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“conception, fourniture et pose d'un réseau de chauffage urbain sur la ville de Perpignan.
Le marché comprendra :
- la conception des réseaux (études...”
Description du marché
conception, fourniture et pose d'un réseau de chauffage urbain sur la ville de Perpignan.
Le marché comprendra :
- la conception des réseaux (études d'exécution, notes de calcul de flexibilité, études des raccordements...)
- la fourniture des composants des réseaux, les vannes d'isolement, de sectionnement, les points hauts et bas, la réalisation de la tranchée, la pose et la soudure des pièces, la réalisation des jonctions, les essais, le remblaiement des tranchées et les réfections provisoires, et définitives.
- la fourniture, pose et mise en service de la fibre optique pour les réseaux de chaleur
- l'obtention des autorisations nécessaires, le suivi de chantier, la participation à toutes les réunions, la rédaction des comptes-rendus, la communication avec les usagers
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique et délais
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: feder
Description
Description du marché:
“conception, fourniture et pose d'un réseau de chauffage urbain basse pression sur la ville de Saint-Estève.
Le marché comprendra :
- la conception des...”
Description du marché
conception, fourniture et pose d'un réseau de chauffage urbain basse pression sur la ville de Saint-Estève.
Le marché comprendra :
- la conception des réseaux (études d'exécution, notes de calcul de flexibilité, études des raccordements...)
- la fourniture des composants des réseaux, les vannes d'isolement, de sectionnement, les points hauts et bas, la réalisation de la tranchée, la pose et la soudure des pièces, la réalisation des jonctions, les essais, le remblaiement des tranchées et les réfections provisoires, et définitives.
- la fourniture, pose et mise en service de la fibre optique pour les réseaux de chaleur
- l'obtention des autorisations nécessaires, le suivi de chantier, la participation à toutes les réunions, la rédaction des comptes-rendus, la communication avec les usagers
Afficher plus
Description du marché:
“conception , Fourniture et pose d'un réseau d'eau brute en tubes PVC sur Saint Estève (longueur approximative 3km).
Le marché comprendra :
- la conception...”
Description du marché
conception , Fourniture et pose d'un réseau d'eau brute en tubes PVC sur Saint Estève (longueur approximative 3km).
Le marché comprendra :
- la conception du réseau (études d'exécution, notes de calcul de flexibilité, études des raccordements...)
- la fourniture des composants du réseau, la réalisation de la tranchée, la pose et la soudure des pièces, la réalisation des jonctions, les essais, le remblaiement des tranchées et les réfections provisoires, et définitives.
- l'obtention des autorisations nécessaires, le suivi de chantier, la participation à toutes les réunions, la rédaction des comptes-rendus, la communication avec les usagers
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 172-486185
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: conception, fourniture et pose d'un réseau de chauffage urbain sur Perpignan
Date de conclusion du contrat: 2023-05-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: entreprise fabre freres
Adresse postale: zone artisanale de thuir, 32 avenue de la cote vermeille, bp 53
Commune postale: Thuir
Code postal: 66302
Pays: France 🇫🇷
Région: Pyrénées-Orientales🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: cabinet D'Etudes rene gaxieu
Adresse postale: 760 chemin mas de la bedosse, bp 50257
Commune postale: Ales
Code postal: 30105
Région: Gard🏙️
Le contractant est une PME
Nom: entreprise dubreuilh
Adresse postale: technobruges, rue de L'Hermite
Commune postale: Bruges
Code postal: 33520
Région: Gironde🏙️
Nom: etchart reseaux
Adresse postale: lieu dit pnt de la maye, rue jean pages
Commune postale: Villenave D'Ornon
Code postal: 33140
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 13 795 330 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: réseau de chauffage urbain sur Saint Estève
Nom et adresse du contractant
Code postal: 30100
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 924 815 💰
Informations complémentaires Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
URL: http://www.justice.gouv.fr🌏
Source: OJS 2023/S 139-443459 (2023-07-18)