Conception et réalisation pour la réhabilitation de logements en site occupé aux Marmottes et au Cret De La Combe à Thonon Les Bains

Léman Habitat OPH de Thonon agglomération

Conception et réalisation pour la réhabilitation de logements en site occupé défini comme suit
- Phase 1 : 74 logements aux Marmottes
- Phase 2 : 42 logements au Cret De La Combe
appel d'offres en procédure avec négociation Phase candidature
les conditions sont détaillées dans le règlement de consultation-Candidature

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-03-01. L'appel d'offres a été publié le 2022-01-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2022-01-14 Avis de marché
2023-01-13 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-01-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de bâtiments
Numéro de référence: 2021-Rehab-01
Brève description:
Conception et réalisation pour la réhabilitation de logements en site occupé défini comme suit - Phase 1 : 74 logements aux Marmottes - Phase 2 : 42 logements au Cret De La Combe appel d'offres en procédure avec négociation Phase candidature les conditions sont détaillées dans le règlement de consultation-Candidature
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction de bâtiments 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Savoie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Leman habitat oph de thonon agglomeration
Adresse postale: 32 boulevard du Canal, CS 50027
Code postal: 74201
Commune postale: Thonon les bains cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.leman-habitat.com 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 450830332 📞
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-14 📅
Date limite de soumission: 2022-03-01 📅
Date de publication: 2022-01-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 013-028217
Numéro JO-S: 13
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/ Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée. En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par l'acheteur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur. La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation. En phase de sélection de candidatures: les plis devront parvenir à destination avant la date et l'heure limite de réception des candidatures. Les missions confiées en conception sont les suivantes Esq APS-APD Déclaration préalable - DET AOR; missions complémentaires : OPC. Nombre minimum de candidat admis à remettre une offre : 3 Une prime de 10 800,00 EUR HT (pour l'ensemble des 2 programmes) sera allouée à chacun des candidats admis à poursuivre la phase de consultation, en phase offre. En cas de remise de prestations incomplètes ou non conformes, la prime pourra être réduite ou supprimée. Les candidats qui seront sélectionnés pour remettre une offre sont avertis qu'une visite sur site sera organisée pendant la période de consultation de la phase offre. Les conditions sont détaillées dans le règlement de consultation-candidature
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Conception et réalisation pour la réhabilitation de logements en site occupé défini comme suit
- Phase 1 : 74 logements aux Marmottes
- Phase 2 : 42 logements au Cret De La Combe
appel d'offres en procédure avec négociation Phase candidature
les conditions sont détaillées dans le règlement de consultation-Candidature
Durée de l'accord: 18 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
il est imposé un groupement conjoint avec mandataire (entreprise de travaux) solidaire.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Capacité technique et professionnelle:
Les qualités professionnelles et les compétences (yc amiante et thermiques) devront être précisées pour la Moe ainsi que l'équipe réalisant les travaux.
elles seront justifiées par les certificats, attestations et/ou qualifications adéquats ou pour toute autre preuve équivalente. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine
si pour justifier de ses capacités le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre intervenant, il devra produire, pour cet intervenant, les mêmes pièces que celles exigées des candidats. il devra également justifier des capacités de cet intervenant pour l'exécution du marché.
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présentation de la composition de l'équipe mentionnant les personnes dédiées à l'opération. L'équipe de conception devra être composée à minima d'un cabinet d'architecture, d'un bureau d'études fluides et thermique.Le coût de cette mission devra figurée au sein des honoraires de conception et non être intégrés dans le coût des travaux.pour chaque entreprise de réalisation et membre de la maîtrise d'oeuvre : Liste des travaux/missions exécutés au cours des trois dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants indiquant les principales caractéristiques du projet (montant, date, lieu d'exécution, s'ils ont menés à bonne fin et précision du mode de dévolution en conception réalisation)
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déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service.
les candidats peuvent proposer un délai d'exécution/de livraison sans dépasser le délai maximum fixé par l'acheteur.
aucune clause de garantie financière prévue.
le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.
les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.
les prix sont révisables.
le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
Pondération selon les critres suivants :
références pour des opérations similaires et de complexités équivalentes décomposés comme suit : Réf de réhab Thermique avec précision du label thermique obtenu 25 pts. Réf. de réhab. en milieu occupé 25 pts.Réf. de réhab. en milieu amiante 10 pts. - 60.0%
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capacités financières, moyen humain et techniques décomposés comme suit: Composition et qualité du groupement (moyen donné à l'opération en pilotage technique et sociales, en études thermiques...) 30 pts. Capacité financières du groupements 10 pts - 40.0%
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Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 27740002400034
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/
Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.
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La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.
En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par l'acheteur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur.
La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation.
Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation.
En phase de sélection de candidatures: les plis devront parvenir à destination avant la date et l'heure limite de réception des candidatures.
Les missions confiées en conception sont les suivantes Esq APS-APD Déclaration préalable - DET AOR; missions complémentaires : OPC.
Nombre minimum de candidat admis à remettre une offre : 3
Une prime de 10 800,00 EUR HT (pour l'ensemble des 2 programmes) sera allouée à chacun des candidats admis à poursuivre la phase de consultation, en phase offre. En cas de remise de prestations incomplètes ou non conformes, la prime pourra être réduite ou supprimée. Les candidats qui seront sélectionnés pour remettre une offre sont avertis qu'une visite sur site sera organisée pendant la période de consultation de la phase offre.
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Les conditions sont détaillées dans le règlement de consultation-candidature

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Voies et délais des recours dont dispose le candidat :
- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.
- Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat.
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- Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Source: OJS 2022/S 013-028217 (2022-01-14)
Avis d'attribution de marché (2023-01-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 5803463.58 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-13 📅
Date de publication: 2023-01-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 013-035286
Se réfère à l'avis: 2022/S 013-028217

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-12-22 📅
Nom: CAMPENON BERNARD DAUPHINE SAVOIE - Giletto Agence Chablais
Adresse postale: 130 RUE DE LA DENT D'OCHE
Commune postale: Publier
Code postal: 74500
Pays: France 🇫🇷
Haute-Savoie 🏙️
Valeur totale du marché: 5803463.58 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2023/S 013-035286 (2023-01-13)
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Région:
France Auvergne-Rhône-Alpes Rhône-Alpes Haute-Savoie
Produits/services:
Travaux de construction Travaux de construction complète ou... Travaux de construction de bâtiments