Conception et réalisation pour la réhabilitation de logements en site occupé défini comme suit
- Phase 1 : 74 logements aux Marmottes
- Phase 2 : 42 logements au Cret De La Combe
appel d'offres en procédure avec négociation Phase candidature
les conditions sont détaillées dans le règlement de consultation-Candidature
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-03-01.
L'appel d'offres a été publié le 2022-01-14.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Conception et réalisation pour la réhabilitation de logements en site occupé aux Marmottes et au Cret De La Combe à Thonon Les Bains
2021-Rehab-01”
Produits/services: Travaux de construction de bâtiments📦
Brève description:
“Conception et réalisation pour la réhabilitation de logements en site occupé défini comme suit
- Phase 1 : 74 logements aux Marmottes
- Phase 2 : 42...”
Brève description
Conception et réalisation pour la réhabilitation de logements en site occupé défini comme suit
- Phase 1 : 74 logements aux Marmottes
- Phase 2 : 42 logements au Cret De La Combe
appel d'offres en procédure avec négociation Phase candidature
les conditions sont détaillées dans le règlement de consultation-Candidature
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de bâtiments📦
Lieu d'exécution: Haute-Savoie🏙️
Description du marché:
“Conception et réalisation pour la réhabilitation de logements en site occupé défini comme suit
- Phase 1 : 74 logements aux Marmottes
- Phase 2 : 42...”
Description du marché
Conception et réalisation pour la réhabilitation de logements en site occupé défini comme suit
- Phase 1 : 74 logements aux Marmottes
- Phase 2 : 42 logements au Cret De La Combe
appel d'offres en procédure avec négociation Phase candidature
les conditions sont détaillées dans le règlement de consultation-Candidature
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 18
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Pondération selon les critres suivants :
références pour des opérations similaires et de complexités équivalentes décomposés comme suit : Réf de réhab...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
Pondération selon les critres suivants :
références pour des opérations similaires et de complexités équivalentes décomposés comme suit : Réf de réhab Thermique avec précision du label thermique obtenu 25 pts. Réf. de réhab. en milieu occupé 25 pts.Réf. de réhab. en milieu amiante 10 pts. - 60.0%
capacités financières, moyen humain et techniques décomposés comme suit: Composition et qualité du groupement (moyen donné à l'opération en pilotage technique et sociales, en études thermiques...) 30 pts. Capacité financières du groupements 10 pts - 40.0%
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans...”
Liste et brève description des conditions
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
il est imposé un groupement conjoint avec mandataire (entreprise de travaux) solidaire.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les qualités professionnelles et les compétences (yc amiante et thermiques) devront être précisées pour la Moe ainsi que l'équipe réalisant les...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les qualités professionnelles et les compétences (yc amiante et thermiques) devront être précisées pour la Moe ainsi que l'équipe réalisant les travaux.
elles seront justifiées par les certificats, attestations et/ou qualifications adéquats ou pour toute autre preuve équivalente. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine
si pour justifier de ses capacités le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre intervenant, il devra produire, pour cet intervenant, les mêmes pièces que celles exigées des candidats. il devra également justifier des capacités de cet intervenant pour l'exécution du marché.
présentation de la composition de l'équipe mentionnant les personnes dédiées à l'opération. L'équipe de conception devra être composée à minima d'un cabinet d'architecture, d'un bureau d'études fluides et thermique.Le coût de cette mission devra figurée au sein des honoraires de conception et non être intégrés dans le coût des travaux.pour chaque entreprise de réalisation et membre de la maîtrise d'oeuvre : Liste des travaux/missions exécutés au cours des trois dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants indiquant les principales caractéristiques du projet (montant, date, lieu d'exécution, s'ils ont menés à bonne fin et précision du mode de dévolution en conception réalisation)
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service.
les candidats peuvent proposer un délai d'exécution/de livraison sans...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service.
les candidats peuvent proposer un délai d'exécution/de livraison sans dépasser le délai maximum fixé par l'acheteur.
aucune clause de garantie financière prévue.
le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.
les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.
les prix sont révisables.
le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-03-01
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/
Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.
La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.
En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par l'acheteur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur.
La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation.
Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation.
En phase de sélection de candidatures: les plis devront parvenir à destination avant la date et l'heure limite de réception des candidatures.
Les missions confiées en conception sont les suivantes Esq APS-APD Déclaration préalable - DET AOR; missions complémentaires : OPC.
Nombre minimum de candidat admis à remettre une offre : 3
Une prime de 10 800,00 EUR HT (pour l'ensemble des 2 programmes) sera allouée à chacun des candidats admis à poursuivre la phase de consultation, en phase offre. En cas de remise de prestations incomplètes ou non conformes, la prime pourra être réduite ou supprimée. Les candidats qui seront sélectionnés pour remettre une offre sont avertis qu'une visite sur site sera organisée pendant la période de consultation de la phase offre.
Les conditions sont détaillées dans le règlement de consultation-candidature
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Voies et délais des recours dont dispose le candidat :
- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Voies et délais des recours dont dispose le candidat :
- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.
- Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat.
- Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 013-028217 (2022-01-14)
Avis d'attribution de marché (2023-01-13) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 5803463.58 💰
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 013-028217
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2022-12-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: CAMPENON BERNARD DAUPHINE SAVOIE - Giletto Agence Chablais
Adresse postale: 130 RUE DE LA DENT D'OCHE
Commune postale: Publier
Code postal: 74500
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Savoie🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5803463.58 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Source: OJS 2023/S 013-035286 (2023-01-13)