la présente consultation concerne la conception et la réalisation d'un magazine communautaire, à destination des habitants du territoire de l'agglomération
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-09-05.
L'appel d'offres a été publié le 2022-07-08.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: conception et realisation D'Un magazine communautaire
2219MAGAZINE
Produits/services: Services de publicité et de marketing📦
Brève description:
“la présente consultation concerne la conception et la réalisation d'un magazine communautaire, à destination des habitants du territoire de l'agglomération”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de publicité et de marketing📦
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire communautaire
Description du marché:
“les prestations consisteront plus précisément : - conception ; - rédaction ; - mise en page ; - composition ; - photogravure. Le rythme de parution de ce...”
Description du marché
les prestations consisteront plus précisément : - conception ; - rédaction ; - mise en page ; - composition ; - photogravure. Le rythme de parution de ce magazine est habituellement de 4 parutions annuelles, de manière trimestrielle. Le rythme pourra toutefois évoluer à la hausse comme à la baisse en fonction de l'actualité communautaire, dans la fourchette limite de 3 à 5 numéros. Cette consultation est conçue en régie de recettes. En fonction de l'offre du titulaire, un prix sera versé partiellement en contrepartie des prestations. En contrepartie des obligations assumées par lui, le titulaire se voit confier l'exclusivité de la prospection publicitaire tant locale qu'extra locale du magazine communautaire. Il facture et encaisse le montant de toute la publicité
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2022-11-01 📅
Date de fin: 2023-10-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché est un accord-cadre mono attributaire à bons de commande passé pour une période annuelle à compter du 1er novembre 2022. Il est reconductible...”
Description des renouvellements
le marché est un accord-cadre mono attributaire à bons de commande passé pour une période annuelle à compter du 1er novembre 2022. Il est reconductible tacitement 3 fois, à chaque date anniversaire pour une durée maximale de 4 ans. L'Émission des bons de commande ne peut intervenir que pendant la durée de validité de l'accord-cadre
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“pour justifier des capacités professionnelles,techniques et financières d'autres opérateurs économiques (sous-traitants) sur lesquels ils'appuie pour...”
Liste et brève description des conditions
pour justifier des capacités professionnelles,techniques et financières d'autres opérateurs économiques (sous-traitants) sur lesquels ils'appuie pour présenter sa candidature en application de l'article R2143-12 du code de lacommande publique, l'opérateur économique se portant candidat produit les mêmes documentsconcernant lesdits opérateurs économiques que ceux qui lui sont exigés par le pouvoiradjudicateur dans la candidature. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités desditsopérateurs économiques pour l'exécution du marché, l'opérateur économique se portantcandidat produit un engagement écrit de chacun de ces opérateurs économiques
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-05
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-09-05
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): rambouillet Territoires
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“sous réserve du besoin, le présent marché pourra être renouvelé à l'issue de son délai d'exécution” Informations complémentaires
“les mentions relatives à la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans lerespect des secretsprotégés par la loi paraîtront en fin de...”
les mentions relatives à la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans lerespect des secretsprotégés par la loi paraîtront en fin de procédure sur le présent support depublication
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“sur le fondement des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative, la présente procédure peut faire l'objet d'unréféré précontractuel...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
sur le fondement des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative, la présente procédure peut faire l'objet d'unréféré précontractuel jusqu'à la signature du contrat.le Tribunal Administratif peut être saisi partout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet,d'un recours pour excès de pouvoir contre cette décision en vertu de l'article R.421-1 du CodeDe Justice Administrative.Sur le fondement des articles L.551.13 et suivants du code de justiceadministrative, le contrat, après signature pourra faire l'objet d'un référé contractuel dans les 31jours suivants la publication de l'avis d'attribution du contrat.le contrat conclu pourra fairel'objet d'un recours de pleine juridiction par tout tiers à condition que celui-ci se prévale d'unintérêt susceptible de le léser de façon suffisamment directe et certaine (CE Ass., 4 avril 2014,département de Tarn-Et-Garonne, no358994). Ce recours devra être introduit dans un délaimaximum de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution. Le cas échéant, cerecours pourra être assorti d'un référésuspension (article L.521-1 du code de justiceadministrative)
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2022/S 133-380100 (2022-07-08)
Avis d'attribution de marché (2022-11-03) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 200 000 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de la méthodologie
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Qualité technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 30
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 133-380100
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 22-19
Titre: conception et realisation D'Un magazine communautaire
Date de conclusion du contrat: 2022-10-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: sarl Cithéa Communication
Numéro d'enregistrement national: 422 962 233 00033
Adresse postale: 178 Quai Louis Blériot
Commune postale: Paris
Code postal: 75016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 153920900📞
Courrier électronique: appel-offres@cithea.com📧
Région: Paris🏙️
URL: http://cithea.com🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 200 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“sur le fondement des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative, la présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
sur le fondement des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative, la présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat. Le Tribunal Administratif peut être saisi par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet, d'un recours pour excès de pouvoir contre cette décision en vertu de l'article R.421-1 du Code de Justice Administrative. Sur le fondement des articles L.551.13 et suivants du code de justice administrative, le contrat, après signature pourra faire l'objet d'un référé contractuel dans les 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution du contrat. Le contrat conclu pourra faire l'objet d'un recours de pleine juridiction par tout tiers à condition que celui-ci se prévale d'un intérêt susceptible de le léser de façon suffisamment directe et certaine (CE Ass., 4 avril 2014, Département de Tarn-Et-Garonne, no358994). Ce recours devra être introduit dans un délai maximum de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution. Le cas échéant, ce recours pourra être assorti d'un référé suspension (article L.521-1 du code de justice administrative)
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 215-618288 (2022-11-03)