conception et livraison de repas en liaison froide pour les écoles publiques, crèches et accueils de loisirs

Ville d'Aix-les-Bains

conception et livraison de repas en liaison froide pour les restaurants scolaires des écoles publiques maternelles et élémentaires, les crèches et les accueils de loisirs sans hébergement de la Ville d'aix-les-bains. Accord-Cadre mono-attributaire à bons de commandes dans la limite du montant maximum annuel de 1 000 000 euro (H.T.). Procédure adaptée prévue à l'article R2123-1 3° du code de la commande publique (services sociaux et autres services spécifiques). Durée 1 an reconductible 3 fois.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-06-13. L'appel d'offres a été publié le 2022-05-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SAS Leztroy Savoy

Qui ?

• Ville d'Aix-les-Bains

Qu'est-ce que c'est ?

• Services traiteur pour autres entreprises ou autres institutions › Services de restauration scolaire

Où ?

• Rhône-Alpes › Savoie

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-05-12	Avis de marché
2022-08-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-05-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de restauration scolaire
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de restauration scolaire 📦
Code CPV supplémentaire: Services de restauration scolaire 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Savoie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville d'aix-les-bains
Adresse postale: place Maurice Mollard, Hôtel de Ville,
Code postal: 73100
Commune postale: Aix-les-Bains
Contact
Adresse Internet: http://www.aixlesbains.fr 🌏
Courrier électronique: commandepublique@aixlesbains.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_kbfKIOY35v 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_kbfKIOY35v 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-12 📅
Date limite de soumission: 2022-06-13 📅
Date de publication: 2022-05-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 095-262649
Numéro JO-S: 95
Informations complémentaires

la date d'ouverture des plis n'est que prévisionnelle. Elle est susceptible d'être modifiée

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 4 000 000 EUR 💰
Brève description:

conception et livraison de repas en liaison froide pour les restaurants scolaires des écoles publiques maternelles et élémentaires, les crèches et les accueils de loisirs sans hébergement de la Ville d'aix-les-bains. Accord-Cadre mono-attributaire à bons de commandes dans la limite du montant maximum annuel de 1 000 000 euroHt. Procédure adaptée prévue à l'article R2123-1 3° du code de la commande publique (services sociaux et autres services spécifiques). Durée 1 an reconductible 3 fois.

Valeur estimée hors TVA: 4 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre sera conclu pour une durée d'un an à compter de sa

date de notification. Il sera susceptible d'être reconduit tacitement 3 fois pour une même durée avec les mêmes caractéristiques, en application de l'article R 2112-4 du code de la commande publique

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2022-06-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires:

la date d'ouverture des plis n'est que prévisionnelle. Elle est susceptible d'être modifiée

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70%
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1 : Dégustation
Critère de qualité (pondération): (25%)
Critère de qualité (nom): Sous-critère 2 : Qualité des prestations et du service
Sous-critère 3 : Démarches environnementales
Critère de qualité (pondération): (10%)
Critère de qualité (nom): Sous-critère 4 : Qualité des produits utilisés
Prix (pondération): 30%

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_kbfKIOY35v 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_kbfKIOY35v 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de GRENOBLE
Adresse postale: 2 Place de Verdun, BP 1135,
Commune postale: Grenoble Cedex
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Fax: +33 476422269 📠
Adresse Internet: http://www.telerecours.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- Référé pré-contractuel : prévu aux articles L. 551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), il peut être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel : prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, peut intervenir une fois le contrat conclu dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA - recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat : ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique - recours pour excès de pouvoir : la décision d'abandonner la procédure en la déclarant infructueuse ou sans suite est susceptible d'être contestée par la voie d'un recours pour excès de pouvoir dans les délais prévus à l'article R421-1 du CJA

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif de règlement amiable de Lyon
Adresse postale: dreets Auvergne Rhône Alpes, Tour Swiss Life, 1 boulevard Vivier Merle,
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69443
Téléphone: +33 478372140 📞
Courrier électronique: ara.ccira@dreets.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal Administratif de GRENOBLE
Adresse postale: 2 Place de Verdun, BP 1135
Commune postale: Grenoble
Téléphone: +33 4764290 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Source: OJS 2022/S 095-262649 (2022-05-12)

Avis d'attribution de marché (2022-08-22)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2022014L00
Brève description:

conception et livraison de repas en liaison froide pour les restaurants scolaires des écoles publiques maternelles et élémentaires, les crèches et les accueils de loisirs sans hébergement de la Ville d'aix-les-bains. Accord-Cadre mono-attributaire à bons de commandes dans la limite du montant maximum annuel de 1 000 000 euros (H.T.). Procédure adaptée prévue à l'article R2123-1 3° du code de la commande publique (services sociaux et autres services spécifiques). Durée 1 an reconductible 3 fois

Valeur totale du marché: 4 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-08-22 📅
Date de publication: 2022-08-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 164-466138
Se réfère à l'avis: 2022/S 095-262649
Numéro JO-S: 164

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

maximum annuel de 1 000 000 euros (H.T.). Procédure adaptée prévue à l'article R2123-1 3° du code de la commande publique (services sociaux et autres services spécifiques). Durée 1 an reconductible 3 fois

conception et livraison de repas en liaison froide pour les restaurants scolaires des écoles publiques maternelles et élémentaires, les crèches et les accueils de loisirs sans hébergement de la Ville d'aix-les-bains. Accord-Cadre mono-attributaire à bons de commandes dans la limite du montant maximum annuel de 1 000 000 euros (H.T.). Procédure adaptée prévue à l'article R2123-1 3° du code de la commande publique (services sociaux et autres services spécifiques). Durée 1 an reconductible 3 fois

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 70

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-08-10 📅
Nom: sas leztroy savoy
Commune postale: Serrieres-en-Chautagne
Code postal: 73310
Pays: France 🇫🇷
Savoie 🏙️
Valeur totale du marché: 4 000 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
Source: OJS 2022/S 164-466138 (2022-08-22)

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