conception et livraison de repas en liaison froide pour les restaurants scolaires des écoles publiques maternelles et élémentaires, les crèches et les accueils de loisirs sans hébergement de la Ville d'aix-les-bains. Accord-Cadre mono-attributaire à bons de commandes dans la limite du montant maximum annuel de 1 000 000 euro (H.T.). Procédure adaptée prévue à l'article R2123-1 3° du code de la commande publique (services sociaux et autres services spécifiques). Durée 1 an reconductible 3 fois.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-06-13.
L'appel d'offres a été publié le 2022-05-12.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“conception et livraison de repas en liaison froide pour les écoles publiques, crèches et accueils de loisirs”
Produits/services: Services de restauration scolaire📦
Brève description:
“conception et livraison de repas en liaison froide pour les restaurants scolaires des écoles publiques maternelles et élémentaires, les crèches et les...”
Brève description
conception et livraison de repas en liaison froide pour les restaurants scolaires des écoles publiques maternelles et élémentaires, les crèches et les accueils de loisirs sans hébergement de la Ville d'aix-les-bains. Accord-Cadre mono-attributaire à bons de commandes dans la limite du montant maximum annuel de 1 000 000 euro (H.T.). Procédure adaptée prévue à l'article R2123-1 3° du code de la commande publique (services sociaux et autres services spécifiques). Durée 1 an reconductible 3 fois.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de restauration scolaire📦
Lieu d'exécution: Savoie🏙️
Description du marché:
“conception et livraison de repas en liaison froide pour les restaurants scolaires des écoles publiques maternelles et élémentaires, les crèches et les...”
Description du marché
conception et livraison de repas en liaison froide pour les restaurants scolaires des écoles publiques maternelles et élémentaires, les crèches et les accueils de loisirs sans hébergement de la Ville d'aix-les-bains. Accord-Cadre mono-attributaire à bons de commandes dans la limite du montant maximum annuel de 1 000 000 euroHt. Procédure adaptée prévue à l'article R2123-1 3° du code de la commande publique (services sociaux et autres services spécifiques). Durée 1 an reconductible 3 fois.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70%
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1 : Dégustation
Critère de qualité (pondération): (25%)
Critère de qualité (nom): Sous-critère 2 : Qualité des prestations et du service
Critère de qualité (nom): Sous-critère 3 : Démarches environnementales
Critère de qualité (pondération): (10%)
Critère de qualité (nom): Sous-critère 4 : Qualité des produits utilisés
Prix (pondération): 30%
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre sera conclu pour une durée d'un an à compter de sa
date de notification. Il sera susceptible d'être reconduit tacitement 3 fois pour une même...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre sera conclu pour une durée d'un an à compter de sa
date de notification. Il sera susceptible d'être reconduit tacitement 3 fois pour une même durée avec les mêmes caractéristiques, en application de l'article R 2112-4 du code de la commande publique
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-06-13
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2022-06-13
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“la date d'ouverture des plis n'est que prévisionnelle. Elle est susceptible d'être modifiée”
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de GRENOBLE
Adresse postale: 2 Place de Verdun, BP 1135,
Commune postale: Grenoble Cedex
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Fax: +33 476422269 📠
URL: http://www.telerecours.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif de règlement amiable de Lyon
Adresse postale: dreets Auvergne Rhône Alpes, Tour Swiss Life, 1 boulevard Vivier Merle,
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69443
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478372140📞
Courrier électronique: ara.ccira@dreets.gouv.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé pré-contractuel : prévu aux articles L. 551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), il peut être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé pré-contractuel : prévu aux articles L. 551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), il peut être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel : prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, peut intervenir une fois le contrat conclu dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA - recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat : ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique - recours pour excès de pouvoir : la décision d'abandonner la procédure en la déclarant infructueuse ou sans suite est susceptible d'être contestée par la voie d'un recours pour excès de pouvoir dans les délais prévus à l'article R421-1 du CJA
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal Administratif de GRENOBLE
Adresse postale: 2 Place de Verdun, BP 1135
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 4764290📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Source: OJS 2022/S 095-262649 (2022-05-12)
Avis d'attribution de marché (2022-08-22) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“conception et livraison de repas en liaison froide pour les écoles publiques, crèches et accueils de loisirs
2022014L00”
Brève description:
“conception et livraison de repas en liaison froide pour les restaurants scolaires des écoles publiques maternelles et élémentaires, les crèches et les...”
Brève description
conception et livraison de repas en liaison froide pour les restaurants scolaires des écoles publiques maternelles et élémentaires, les crèches et les accueils de loisirs sans hébergement de la Ville d'aix-les-bains. Accord-Cadre mono-attributaire à bons de commandes dans la limite du montant
maximum annuel de 1 000 000 euros (H.T.). Procédure adaptée prévue à l'article R2123-1 3° du code de la commande publique (services sociaux et autres services spécifiques). Durée 1 an reconductible 3 fois
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 4 000 000 💰
Description
Description du marché:
“conception et livraison de repas en liaison froide pour les restaurants scolaires des écoles publiques maternelles et élémentaires, les crèches et les...”
Description du marché
conception et livraison de repas en liaison froide pour les restaurants scolaires des écoles publiques maternelles et élémentaires, les crèches et les accueils de loisirs sans hébergement de la Ville d'aix-les-bains. Accord-Cadre mono-attributaire à bons de commandes dans la limite du montant maximum annuel de 1 000 000 euros (H.T.). Procédure adaptée prévue à l'article R2123-1 3° du code de la commande publique (services sociaux et autres services spécifiques). Durée 1 an reconductible 3 fois
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 70
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 095-262649
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022014L00
Titre:
“conception et livraison de repas en liaison froide pour les écoles publiques, crèches et accueils de loisirs”
Date de conclusion du contrat: 2022-08-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: sas leztroy savoy
Commune postale: Serrieres-en-Chautagne
Code postal: 73310
Pays: France 🇫🇷
Région: Savoie🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 4 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 000 000 💰
Source: OJS 2022/S 164-466138 (2022-08-22)