conception, élaboration et livraison de repas et collations en liaison froide pour les EAJE et les centres de loisirs de la Communauté de Communes du Piémont Cévenol

cc du piemont cevenol

le présent accord cadre porte sur la conception, l'élaboration et la livraison de repas et collations en liaison froide pour les EAJE et les centres de loisirs de la Communauté de Communes du Piémont Cévenol

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-04-13. L'appel d'offres a été publié le 2022-03-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SAS API Restauration
• scic de la terre a L'Assiette - gARD

Qui ?

• cc du piemont cevenol

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Gard

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-03-11	Avis de marché
2022-06-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-03-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de restauration scolaire
Numéro de référence: 2021-FCS-0006
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de restauration scolaire 📦
Code CPV supplémentaire: Services de restauration scolaire 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gard 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: cc du piemont cevenol
Adresse postale: 13 bis, rue du Docteur Rocheblave - bP 11
Code postal: 30260
Commune postale: Quissac
Contact
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: y.cobut@piemont-cevenol.fr 📧
Téléphone: +33 466933017 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_dlhGslBjoI 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_dlhGslBjoI 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-11 📅
Date limite de soumission: 2022-04-13 📅
Date de publication: 2022-03-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 053-139128
Numéro JO-S: 53
Informations complémentaires

les seuils financiers annuels au titre du présent lot sont : Pas de minimum annuel et un maximum annuel de 180 000 euro(s) (H.T.).

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: conception, élaboration et livraison des repas et collations pour les EAJE
Numéro du lot: 1
Brève description:

le présent lot porte sur la conception, l'élaboration et la livraison des repas et collations pour les EAJE

Durée de l'accord: 12 mois
Informations complémentaires:

les seuils financiers annuels au titre du présent lot sont : Pas de minimum annuel et un maximum annuel de 180 000 euro(s) (H.T.).

Intitulé du lot: conception, élaboration et livraison des repas pour les centres de loisirs
Numéro du lot: 2
Brève description:

le présent lot porte sur la conception, l'élaboration et la livraison des repas pour les centres de loisirs

Informations complémentaires:

l'Acheteur public conformément à l'article R 2113-7 du Code de la Commande Publique réserve STRICTEMENT le présent lot aux structures d'insertion par l'activité économique (Iae) en application des articles L 2113-13 et L 2113-14 du Code de la Commande publique. Seuils financiers annuels: Pas de minimum et un maximum de 145 000 euro(s) (H.T.).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:

capacité économique, financière, technique et professionnelle (candidature et offre) seront jugées conformément aux critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation (règlement de la consultation articles 5.1 et 7.2). Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement par les opérateurs économiques via le profil acheteur www.achatpublic.com. Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée sur la plateforme de dématérialisation www.achatpublic.com. Les candidats doivent impérativement transmettre leurs documents au format de fichiers PDF (les autres formats de fichiers ne sont pas autorisés). La signature de l'offre est facultative lors du dépôt pour cette consultation. En cas de sélection au titre de l'offre économiquement la plus avantageuse, l'acte d'engagement devra être signé au plus tard avant l'attribution. Conditions de remise des offres sont fixées dans le Règlement de la Consultation

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

participation restrictive : L'Acheteur public conformément à l'article R 2113-7 du Code de la Commande Publique a fait le choix de réserver STRICTEMENT le lot no2 du présent marché aux structures d'insertion par l'activité économique (Iae) en application des articles L 2113-13 et L 2113-14 du Code de la Commande publique

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Prix fermes et actualisables la première année et révisables tous les 6 mois les années suivantes. Paiement par mandat administratif. Le délai global de paiement est de 30 jours à compter de la réception de la facture. Financement prévisionnel: 100% fonds propres. Application d'intérêts moratoires (BCE majoré de 8 points) et indemnité forfaitaire de 40 euro(s) pour frais de recouvrement

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:

mapa dans le cadre d'un marché ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques. Elle est soumise aux articles L. 2123-1 2° et R. 2123-1 3° du CCP. Le présent marche dure 12 mois à compter de la date de prise d'effet du premier bon de commande. Le marché est reconduit, 3 fois (1 an à chaque fois), tacitement jusqu'à son terme. La durée maximale est de 4 ans. Le présent accord cadre est lancé sans mini et avec un maxi annuel. Les seuils sont établis à l'article 1.4 du CCAP

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président Fabien Cruveiller
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL de l’outil de passation des marchés: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_dlhGslBjoI 🌏

Référence
Informations complémentaires

forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Le soumissionnaire peut présenter son offre individuellement ou sous forme de groupement. Aucune forme de groupement n'est imposée. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique pour l'exécution du présent marché. Le mandataire devra être dûment désigné dans la lettre de candidature ou dans le DUME et ne peut représenter en cette qualité plus d'un groupement pour un même marché. En cas de groupement, l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières de ses membres est globale. Il n'est pas exigé que chaque entreprise (candidat) ait la totalité des compétences techniques pour l'exécution du marché

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères CS 88010
Commune postale: Nîmes Cedex 09
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700 📞
Courrier électronique: greffe.tanimes@juradm.fr 📧
Fax: +33 466362786 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :- introduire, avant la signature du marché, un recours gracieux auprès de l'entité adjudicatrice contre la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre ;- un recours en référé pré-contractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat par la personne publique. A partir de la signature du contrat ce recours n'est plus ouvert (application des articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du code de justice administrative).- Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L 551.13 du Code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.- Tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables. (conseil d'état, ass., 4 avril 2014, " département de Tarn-Et-Garonne ", no 358994).- L'Opérateur économique est informé que l'acheteur public ne procédera à la signature du marché public avec l'attributaire qu'une fois le délai de "Stand Still" écoulé à compter de l'envoi de la lettre de rejet

Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 053-139128 (2022-03-11)

Avis d'attribution de marché (2022-06-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le présent accord cadre à pour objet la conception, élaboration et livraison de repas et collations en liaison froide pour les EAJE et les centres de loisirs de la Communauté de Communes du Piémont Cévenol

Valeur totale du marché: 1 300 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-20 📅
Date de publication: 2022-06-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 120-341969
Se réfère à l'avis: 2022/S 053-139128
Numéro JO-S: 120
Informations complémentaires

l'Acheteur public conformément à l'article R 2113-7 du Code de la Commande Publique a fait le choix de réserver le lot no2 du présent marché aux structures d'insertion par l'activité économique

Objet
Champ d'application du marché
Numéro du lot: 01
Brève description:

le présent lot a pour objet la conception, l'élaboration et la livraison des repas et collations pour les EAJE

Numéro du lot: 02
Brève description:

le présent lot a pour objet la conception, l'élaboration et la livraison des repas pour les centres de loisirs

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire intercommunal

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-06-17 📅
Nom: sas api restauration
Numéro d'enregistrement national: 47718101000729
Adresse postale: 384 Rue du Général de Gaulle
Commune postale: Mons-en-Baroeul
Code postal: 59370
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320439360 📞
Courrier électronique: camille.galy@api-restauration.com 📧
Pays: Gard 🏙️
Adresse Internet: https://www.api-restauration.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 180 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2022-06-20 📅
Nom: scic de la terre a L'Assiette - gARD
Numéro d'enregistrement national: 8992090500017
Adresse postale: parc Kennedy - bât C 285 Rue Gilles Roberval
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30900
Téléphone: +33 467069604 📞
Courrier électronique: pierreplancheron@delaterrealassiette.com 📧
Adresse Internet: https://www.delaterrealassiette.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 145 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1
Source: OJS 2022/S 120-341969 (2022-06-20)

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