conception, élaboration et livraison de repas et collations en liaison froide pour les EAJE et les centres de loisirs de la Communauté de Communes du Piémont Cévenol
le présent accord cadre porte sur la conception, l'élaboration et la livraison de repas et collations en liaison froide pour les EAJE et les centres de loisirs de la Communauté de Communes du Piémont Cévenol
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-04-13.
L'appel d'offres a été publié le 2022-03-11.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“conception, élaboration et livraison de repas et collations en liaison froide pour les EAJE et les centres de loisirs de la Communauté de Communes du...”
Titre
conception, élaboration et livraison de repas et collations en liaison froide pour les EAJE et les centres de loisirs de la Communauté de Communes du Piémont Cévenol
2021-FCS-0006
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Produits/services: Services de restauration scolaire📦
Brève description:
“le présent accord cadre porte sur la conception, l'élaboration et la livraison de repas et collations en liaison froide pour les EAJE et les centres de...”
Brève description
le présent accord cadre porte sur la conception, l'élaboration et la livraison de repas et collations en liaison froide pour les EAJE et les centres de loisirs de la Communauté de Communes du Piémont Cévenol
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: conception, élaboration et livraison des repas et collations pour les EAJE
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de restauration scolaire📦
Produits/services supplémentaires: Services de livraison de repas📦
Produits/services supplémentaires: Services traiteur pour autres entreprises ou autres institutions📦
Produits/services supplémentaires: Services de cantine📦
Lieu d'exécution: Gard🏙️
Description du marché:
“le présent lot porte sur la conception, l'élaboration et la livraison des repas et collations pour les EAJE” Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Informations complémentaires:
“les seuils financiers annuels au titre du présent lot sont : Pas de minimum annuel et un maximum annuel de 180 000 euro(s) (H.T.).”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: conception, élaboration et livraison des repas pour les centres de loisirs
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services de centres aérés📦
Description du marché:
“le présent lot porte sur la conception, l'élaboration et la livraison des repas pour les centres de loisirs”
Informations complémentaires:
“l'Acheteur public conformément à l'article R 2113-7 du Code de la Commande Publique réserve STRICTEMENT le présent lot aux structures d'insertion par...”
Informations complémentaires
l'Acheteur public conformément à l'article R 2113-7 du Code de la Commande Publique réserve STRICTEMENT le présent lot aux structures d'insertion par l'activité économique (Iae) en application des articles L 2113-13 et L 2113-14 du Code de la Commande publique. Seuils financiers annuels: Pas de minimum et un maximum de 145 000 euro(s) (H.T.).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“capacité économique, financière, technique et professionnelle (candidature et offre) seront jugées conformément aux critères de sélection tels que...”
Liste et brève description des règles et critères
capacité économique, financière, technique et professionnelle (candidature et offre) seront jugées conformément aux critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation (règlement de la consultation articles 5.1 et 7.2). Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement par les opérateurs économiques via le profil acheteur www.achatpublic.com. Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée sur la plateforme de dématérialisation www.achatpublic.com. Les candidats doivent impérativement transmettre leurs documents au format de fichiers PDF (les autres formats de fichiers ne sont pas autorisés). La signature de l'offre est facultative lors du dépôt pour cette consultation. En cas de sélection au titre de l'offre économiquement la plus avantageuse, l'acte d'engagement devra être signé au plus tard avant l'attribution. Conditions de remise des offres sont fixées dans le Règlement de la Consultation
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“participation restrictive : L'Acheteur public conformément à l'article R 2113-7 du Code de la Commande Publique a fait le choix de réserver STRICTEMENT le...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
participation restrictive : L'Acheteur public conformément à l'article R 2113-7 du Code de la Commande Publique a fait le choix de réserver STRICTEMENT le lot no2 du présent marché aux structures d'insertion par l'activité économique (Iae) en application des articles L 2113-13 et L 2113-14 du Code de la Commande publique
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Prix fermes et actualisables la première année et...”
Conditions d'exécution du contrat
modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Prix fermes et actualisables la première année et révisables tous les 6 mois les années suivantes. Paiement par mandat administratif. Le délai global de paiement est de 30 jours à compter de la réception de la facture. Financement prévisionnel: 100% fonds propres. Application d'intérêts moratoires (BCE majoré de 8 points) et indemnité forfaitaire de 40 euro(s) pour frais de recouvrement
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Description
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:
“mapa dans le cadre d'un marché ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques. Elle est soumise aux articles L. 2123-1 2° et R. 2123-1...”
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution
mapa dans le cadre d'un marché ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques. Elle est soumise aux articles L. 2123-1 2° et R. 2123-1 3° du CCP. Le présent marche dure 12 mois à compter de la date de prise d'effet du premier bon de commande. Le marché est reconduit, 3 fois (1 an à chaque fois), tacitement jusqu'à son terme. La durée maximale est de 4 ans. Le présent accord cadre est lancé sans mini et avec un maxi annuel. Les seuils sont établis à l'article 1.4 du CCAP
Afficher plus Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-04-13
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Le soumissionnaire peut présenter son offre...”
forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Le soumissionnaire peut présenter son offre individuellement ou sous forme de groupement. Aucune forme de groupement n'est imposée. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique pour l'exécution du présent marché. Le mandataire devra être dûment désigné dans la lettre de candidature ou dans le DUME et ne peut représenter en cette qualité plus d'un groupement pour un même marché. En cas de groupement, l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières de ses membres est globale. Il n'est pas exigé que chaque entreprise (candidat) ait la totalité des compétences techniques pour l'exécution du marché
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères CS 88010
Commune postale: Nîmes Cedex 09
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700📞
Courrier électronique: greffe.tanimes@juradm.fr📧
Fax: +33 466362786 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères CS 88010
Commune postale: Nîmes Cedex 09
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700📞
Courrier électronique: greffe.tanimes@juradm.fr📧
Fax: +33 466362786 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :- introduire, avant la signature du marché, un recours gracieux auprès de l'entité...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :- introduire, avant la signature du marché, un recours gracieux auprès de l'entité adjudicatrice contre la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre ;- un recours en référé pré-contractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat par la personne publique. A partir de la signature du contrat ce recours n'est plus ouvert (application des articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du code de justice administrative).- Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L 551.13 du Code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.- Tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables. (conseil d'état, ass., 4 avril 2014, " département de Tarn-Et-Garonne ", no 358994).- L'Opérateur économique est informé que l'acheteur public ne procédera à la signature du marché public avec l'attributaire qu'une fois le délai de "Stand Still" écoulé à compter de l'envoi de la lettre de rejet
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères CS 88010
Commune postale: Nîmes Cedex 09
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700📞
Courrier électronique: greffe.tanimes@juradm.fr📧
Fax: +33 466362786 📠
Source: OJS 2022/S 053-139128 (2022-03-11)
Avis d'attribution de marché (2022-06-20) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“le présent accord cadre à pour objet la conception, élaboration et livraison de repas et collations en liaison froide pour les EAJE et les centres de...”
Brève description
le présent accord cadre à pour objet la conception, élaboration et livraison de repas et collations en liaison froide pour les EAJE et les centres de loisirs de la Communauté de Communes du Piémont Cévenol
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 300 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Site principal ou lieu d'exécution: territoire intercommunal
Description du marché:
“le présent lot a pour objet la conception, l'élaboration et la livraison des repas et collations pour les EAJE” Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché:
“le présent lot a pour objet la conception, l'élaboration et la livraison des repas pour les centres de loisirs”
Informations complémentaires:
“l'Acheteur public conformément à l'article R 2113-7 du Code de la Commande Publique a fait le choix de réserver le lot no2 du présent marché aux structures...”
Informations complémentaires
l'Acheteur public conformément à l'article R 2113-7 du Code de la Commande Publique a fait le choix de réserver le lot no2 du présent marché aux structures d'insertion par l'activité économique
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 053-139128
Information sur la fin de l'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Le pouvoir adjudicateur n'attribuera pas d'autres marchés sur la base de l'avis de préinformation susmentionné
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021-FCS-0006
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: conception, élaboration et livraison des repas et collations pour les EAJE
Date de conclusion du contrat: 2022-06-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: sas api restauration
Numéro d'enregistrement national: 47718101000729
Adresse postale: 384 Rue du Général de Gaulle
Commune postale: Mons-en-Baroeul
Code postal: 59370
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320439360📞
Courrier électronique: camille.galy@api-restauration.com📧
Région: Gard🏙️
URL: https://www.api-restauration.com/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 180 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 180 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: conception, élaboration et livraison des repas pour les centres de loisirs
Date de conclusion du contrat: 2022-06-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: scic de la terre a L'Assiette - gARD
Numéro d'enregistrement national: 8992090500017
Adresse postale: parc Kennedy - bât C 285 Rue Gilles Roberval
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30900
Téléphone: +33 467069604📞
Courrier électronique: pierreplancheron@delaterrealassiette.com📧
URL: https://www.delaterrealassiette.com/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 145 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 145 000 💰
Source: OJS 2022/S 120-341969 (2022-06-20)