conception, construction, aménagement, entretien et maintenance d'une base multiservice en Seine-Saint-Denis (93)

Ministère de la défense - BCAC-CG195/M

marché public global sectoriel de conception, construction, aménagement, entretien et maintenance d'une base multiservice en Seine-Saint-Denis (93)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-01-27. L'appel d'offres a été publié le 2022-12-13.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2022-12-13 Avis de marché
2023-01-20 Informations complémentaires
2023-09-28 Informations complémentaires
Avis de marché (2022-12-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de bâtiments
Quantité ou étendue:
conception, construction, aménagement, entretien et maintenance d'une base multiservice en Seine Saint-Denis.La durée globale prévisionnelle d'exécution du marché (toutes tranches confondues) est estimée à 100 mois dont 52 mois pour les études et les travaux et 48 mois pour l'exploitation-maintenance4200000062000000
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de bâtiments 📦

Procédure
Type de procédure: Dialogue compétitif
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: ministère de la défense - bcac-Cg195/M
Adresse postale: case 51 AP 205 1 Place joffre
Code postal: 75007
Commune postale: Paris Sp07
Contact
Courrier électronique: secteur.achats06@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 158398090 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-13 📅
Date limite de soumission: 2023-01-27 📅
Date de publication: 2022-12-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 243-700644
Numéro JO-S: 243
Informations complémentaires
l'Annexe 2 du RC "Fiche opération" est à retirer en mains propres ou envoyée par voie postale sur demande via la PLACE ou par mail à l'adresse secteur.achats06@intradef.gouv.fr. Document non payant en diffusion restreinte transmis après d'un engagement de responsabilité. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13 décembre 2022.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
marché public global sectoriel de conception, construction, aménagement, entretien et maintenance d'une base multiservice en Seine-Saint-Denis (93)
Quantité ou étendue:
conception, construction, aménagement, entretien et maintenance d'une base multiservice en Seine Saint-Denis.La durée globale prévisionnelle d'exécution du marché (toutes tranches confondues) est estimée à 100 mois dont 52 mois pour les études et les travaux et 48 mois pour l'exploitation-maintenance
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Valeur estimée hors TVA: 42 000 000 💰
62 000 000 💰
Durée de l'accord: 100 mois
Numéro de référence: 22M0135
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: seine Saint-Denis

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
cf article 12.1 du RC relatif à la composition minimale du groupement
cf. Article 13.1 du RC
Situation économique et financière: cf. Article 34.3 du RC.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
pour candidater au marché, il est exigé un chiffre d'affaires moyen minimal pour le groupement de 100 millions euro(s) (T.T.C.) sur les trois (3) derniers exercices disponibles
Situation économique et financière: cf. Article 13.1 du RC.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: cf. Article 13.1 du RC
Capacité technique et professionnelle: cf. Article 34.3 du RC.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: cf. Article 34.3 du RC
Capacité technique et professionnelle: cf. Article 13.1 du RC.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
il est prévu une retenue de garantie de 5 % du montant forfaitaire initial (T.T.C.) du marché (et des avenants éventuels) qui est prélevée par fractions sur chacun des versements autres qu'une avance et qui a pour objet de couvrir les réserves faites à la réception et le cas échéant celles formulées durant le délai de garantie de parfait achèvement. cf. Article 21 du RC
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: le financement du marché est assuré par des ressources budgétaires de l'état
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
la forme juridique que devra revêtir tout groupement d'entreprises qui se verrait attribuer le marché est celle du groupement conjoint avec mandataire solidaire afin de garantir la bonne exécution du marché. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation juridique.Cf article 12.3 du RC
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Procédure
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection:
pour candidater au marché, il est exigé un chiffre d'affaires moyen minimal pour le groupement de 100 millions euro(s) (T.T.C.) sur les trois (3) derniers exercices disponibles
Dates
Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2023-03-31 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Technique
2. Financier
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Nom: ministère des armées
Adresse postale: case no51 1 place joffre
Commune postale: Paris Sp 07
Courrier électronique: secteur.achats06@intradef.gouv.fr 📧

Référence
Informations complémentaires
l'Annexe 2 du RC "Fiche opération" est à retirer en mains propres ou envoyée par voie postale sur demande via la PLACE ou par mail à l'adresse secteur.achats06@intradef.gouv.fr. Document non payant en diffusion restreinte transmis après d'un engagement de responsabilité.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13 décembre 2022.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: TA de Paris
Adresse postale: 7, rue de jouy
Commune postale: Paris Cedex04
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Nom: Ministère des armées case 51
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 1 place Joffre
Commune postale: Paris Sp 07
Code postal: 75007
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Source: OJS 2022/S 243-700644 (2022-12-13)
Informations complémentaires (2023-01-20)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-20 📅
Date limite de soumission: 2023-02-06 📅
Date de publication: 2023-01-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 018-049664
Se réfère à l'avis: 2022/S 243-700644
Numéro JO-S: 18
Source: OJS 2023/S 018-049664 (2023-01-20)
Informations complémentaires (2023-09-28)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-28 📅
Date de publication: 2023-10-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 190-593871
Numéro JO-S: 190
Source: OJS 2023/S 190-593871 (2023-09-28)
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