comptes rendus pour la CNSA

CNSA

l'Accord-Cadre a pour objet la rédaction de comptes rendus de réunions et d'instances organisées par la CNSA

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-01-16. L'appel d'offres a été publié le 2022-12-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• H2 COM

Qui ?

• CNSA

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de dactylographie, de traitement de texte et de publication assistée par ordinateur › Services de dactylographie

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-12-14	Avis de marché
2023-03-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-12-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de dactylographie
Brève description:

l'Accord-Cadre a pour objet la rédaction de comptes rendus de réunions et d'instances organisées par la CNSA

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de dactylographie 📦
Code CPV supplémentaire: Services de dactylographie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: cnsa
Adresse postale: 66 avenue du Maine
Code postal: 75682
Commune postale: Paris Cedex 14
Contact
Adresse Internet: http://Cnsa.fr 🌏
Courrier électronique: marche_cnsa@cnsa.fr 📧
URL des documents: https://marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-14 📅
Date limite de soumission: 2023-01-16 📅
Date de publication: 2022-12-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 244-704212
Numéro JO-S: 244
Informations complémentaires

le DCE est disponible sur : www.marches-publics.gouv.frAccord-cadre financé sur fonds propres de la CNSA. Le paiement s'effectue après attestation de service fait dans un délai maximum de 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement.Le montant minimum annuel est de 25 000 euros (H.T.).Le montant maximum annuel est de 150 000 euros (H.T.).

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: tacitement 3 fois un an sans excéder 4 ans
Description des options: marché de prestations similaires
Informations complémentaires:

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-01-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://Marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL des documents: https://marches-publics.gouv.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 12/2026

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 244-704212 (2022-12-14)

Avis d'attribution de marché (2023-03-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 600 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-27 📅
Date de publication: 2023-03-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 065-193326
Se réfère à l'avis: 2022/S 244-704212
Numéro JO-S: 65

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Profil du / des rédacteurs
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Modalités proposées pour garantir l'homogénéité et la qualité des documents produits
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Délai de prévenance avant l'intervention (le prestataire doit pouvoir intervenir dans un délai de 7 jours maximum)
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Délai de livraison des différents types de documents (maximum 10 jours ouvrés)
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-03-21 📅
Nom: h2 COM
Adresse postale: 174 Rue du Temple
Commune postale: Paris
Code postal: 75003
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Adresse Internet: http://www.h2com.net/ 🌏
Valeur totale du marché: 600 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Source: OJS 2023/S 065-193326 (2023-03-27)

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