Objet Champ d'application du marché
Titre: comptes rendus pour la CNSA
Produits/services: Services de dactylographie📦
Brève description:
“l'Accord-Cadre a pour objet la rédaction de comptes rendus de réunions et d'instances organisées par la CNSA”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de dactylographie📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Description du marché:
“l'Accord-Cadre a pour objet la rédaction de comptes rendus de réunions et d'instances organisées par la CNSA” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: tacitement 3 fois un an sans excéder 4 ans
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: marché de prestations similaires
Description
Informations complémentaires:
“le DCE est disponible sur : www.marches-publics.gouv.frAccord-cadre financé sur fonds propres de la CNSA. Le paiement s'effectue après attestation de...”
Informations complémentaires
le DCE est disponible sur : www.marches-publics.gouv.frAccord-cadre financé sur fonds propres de la CNSA. Le paiement s'effectue après attestation de service fait dans un délai maximum de 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement.Le montant minimum annuel est de 25 000 euros (H.T.).Le montant maximum annuel est de 150 000 euros (H.T.).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-01-16
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-01-17
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 12/2026
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2022/S 244-704212 (2022-12-14)
Avis d'attribution de marché (2023-03-27) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 600 000 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Profil du / des rédacteurs
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom):
“Modalités proposées pour garantir l'homogénéité et la qualité des documents produits”
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom):
“Délai de prévenance avant l'intervention (le prestataire doit pouvoir intervenir dans un délai de 7 jours maximum)”
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Délai de livraison des différents types de documents (maximum 10 jours ouvrés)
Prix (pondération): 40
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 244-704212
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 23-AOO-0429
Titre: comptes-Rendus de réunions pour la CNSA
Date de conclusion du contrat: 2023-03-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: h2 COM
Adresse postale: 174 Rue du Temple
Commune postale: Paris
Code postal: 75003
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
URL: http://www.h2com.net/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 600 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 600 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Source: OJS 2023/S 065-193326 (2023-03-27)