acquisition par le représentant du pouvoir adjudicateur d'unités de réduction vérifiées d'émissions (URVE ; 1 urve = 1 tco2e) engendrées par des projets, situés en zone dite acp " Afrique, Caraïbe, Pacifique " , pour compenser les émissions de gaz à effet de serre générées par la présidence française du Conseil de l'union européenne (Pfue)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-08-08.
L'appel d'offres a été publié le 2022-07-05.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“compensation complémentaire des émissions de gaz à effet de serre de la présidence française du Conseil de l'union européenne”
Produits/services: Services relatifs à l'environnement📦
Brève description:
“acquisition par le représentant du pouvoir adjudicateur d'unités de réduction vérifiées d'émissions (URVE ; 1 urve = 1 tco2e) engendrées par des projets,...”
Brève description
acquisition par le représentant du pouvoir adjudicateur d'unités de réduction vérifiées d'émissions (URVE ; 1 urve = 1 tco2e) engendrées par des projets, situés en zone dite acp " Afrique, Caraïbe, Pacifique " , pour compenser les émissions de gaz à effet de serre générées par la présidence française du Conseil de l'union européenne (Pfue)
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Produits/services supplémentaires: Services relatifs à l'environnement📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Description du marché:
“acquisition par le représentant du pouvoir adjudicateur d'unités de réduction vérifiées d'émissions (URVE ; 1 urve = 1 tco2e) engendrées par des projets,...”
Description du marché
acquisition par le représentant du pouvoir adjudicateur d'unités de réduction vérifiées d'émissions (URVE ; 1 urve = 1 tco2e) engendrées par des projets, situés en zone dite acp " Afrique, Caraïbe, Pacifique " , pour compenser les émissions de gaz à effet de serre générées par la présidence française du Conseil de l'union européenne (Pfue)
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“-Une déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel global des années 2019, 2018, 2017 ;-En cas d'entreprise créée depuis moins de trois ans, une...”
Liste et brève description des critères de sélection
-Une déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel global des années 2019, 2018, 2017 ;-En cas d'entreprise créée depuis moins de trois ans, une déclaration appropriée de l'organisme bancaire dont le candidat dépend, attestant de sa crédibilité financière, nécessaire à la bonne exécution de l'accord-cadre ;
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“-Une liste de références professionnelles des prestations de nature comparable exécutées au cours des années 2019, 2018, 2017 (la liste précise le montant,...”
Liste et brève description des critères de sélection
-Une liste de références professionnelles des prestations de nature comparable exécutées au cours des années 2019, 2018, 2017 (la liste précise le montant, la date, le lieu d'exécution et le destinataire public ou privé) ;-Les certificats de qualification professionnelle et les certificats établis par des organismes in-dépendants chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester de la conformité par des références à certaines spécifications techniques
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-08-08
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2022-09-17 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2022-08-08
12:30 📅
“le dossier de consultation des entreprises (Dce) est retiré sur le site internet https://www.marchespublics.Gouv.fr. Le téléchargement est gratuit. Pièces...”
le dossier de consultation des entreprises (Dce) est retiré sur le site internet https://www.marchespublics.Gouv.fr. Le téléchargement est gratuit. Pièces relatives à la candidature : documents et renseignementsà fournir indiqués au RC. Conditions de remise des offres : la consultation est dématérialisée. Les offres sontobligatoirement remises via le site https://www.marches-publics.gouv.fr. Les modalités de dépôt des offres sontprécisées dans le RC. Le présent marché est conclu selon la procédure de l'appel d'offres ouvert enapplication des articles des articles L 2124-1, L 2124-2, R 2124-1, R 2124-2 et R 2161-2 à R 2161-5 du code dela commande publique. Le présent marché est mono-attributaire. Il est conclu pour une durée de 12 mois àcompter de la notification du marché. Le marché n'est pas reconductible.le marché est traité à prix unitaires , tels qu'ils figurent au bordereau de prix annexé à l'acte d'engagement.Les prix ne sont pas révisables. Le délai global de paiement ne peut excéder trente jours. A défaut de paiementdans le délai de 30 jours, des intérêts moratoires sont dus.Conformément à l'article R. 2192-31 du CCP, le tx des intérêts moratoires est égal au tx d'intérêt appliqué par labce à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au 1er jour du semestre del'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points depourcentage. Conformément aux articles R. 2192-32 à 2192-36 du CCP, le retard de paiement donne lieu, deplein droit et sans autre formalité, au versement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40euros. Les intérêts moratoires et l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement sont payés dans un délai de45 jours suivant la mise en paiement du principal. Précisions sur les gpmts : en cas de gpmt conjoint, lemandataire est solidaire pour l'exécution du marché de chacun des membres du gpmt pour ses obligationscontractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://Paris.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif national de règlement à l'amiable des litiges
Adresse postale: 6 rue Louise Weiss
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://Paris.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2022/S 130-369864 (2022-07-05)
Avis d'attribution de marché (2022-10-20) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 150 000 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère technique
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Développement durable
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Critère prix
Critère de coût (pondération): 45
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 130-369864
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 22_BAM_171
Titre:
“compensation complémentaire des émissions de gaz à effet de serre de la présidence française du Conseil de l'union européenne (1er janvier au 30 juin 2022)”
Date de conclusion du contrat: 2022-10-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: eco act s.a.s
Adresse postale: 35 rue de Miromesnil
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
URL: https://eco-act.com/fr/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 150 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 150 000 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé contractuel (article L 551-13 et s. Du Cja)Recours en contestation de la validité du contrat (articles L. 551-13 et suivants du Cja)”
Source: OJS 2022/S 206-588420 (2022-10-20)