chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.La présente consultation a pour objet le renouvellement du parc automobiles de la Ville de Martigues.Les véhicules seront neufs de type "Sortie de parc".La prestation consiste en la fourniture, l'équipement, la livraison et la mise en service du véhicule.Il sera précisé, très clairement dans le mémoire technique du candidat, les caractéristiques des véhicules proposés à l'aide de leur fiche technique et de toutes autres documentations utiles et nécessaires
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-07-04.
L'appel d'offres a été publié le 2022-06-03.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“commune De Martigues - renouvellement Du Parc Vehicules De La Ville- annee 2022
2022-F-0008”
Produits/services: Véhicules à moteur📦
Brève description:
“chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.La présente consultation a pour objet le...”
Brève description
chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.La présente consultation a pour objet le renouvellement du parc automobiles de la Ville de Martigues.Les véhicules seront neufs de type "Sortie de parc".La prestation consiste en la fourniture, l'équipement, la livraison et la mise en service du véhicule.Il sera précisé, très clairement dans le mémoire technique du candidat, les caractéristiques des véhicules proposés à l'aide de leur fiche technique et de toutes autres documentations utiles et nécessaires
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 522 700 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: véhicules légers 100 % électriques berline 4 ou 5 places, 5 portes
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Véhicules électriques📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“ville De Martiguesdirection Générale des Services Techniquesservice Parc Autoavenue Louis Sammut 13500 - martigues”
Description du marché: (Propreté Urbaine - allo Martigues - dedd Energie - patrimoine La Couronne)
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 67 500 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 18
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: véhicule utilitaire 100 % électrique grand volume (6 m3 environ), 3 places
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché: (Deed Espaces Verts)
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 25 000 💰
3️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Description du marché: (Sports Turcan)
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 25 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: véhicule utilitaire 100 % électrique ((4 m3 environ), 3 places
Titre
Numéro d'identification du lot: 04
Description
Description du marché: (Feux tricolores)
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 20 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: véhicule utilitaire 100 % électrique (4 m3 environ), 3 places
Titre
Numéro d'identification du lot: 05
Description
Description du marché: (Patrimoine Electricité Bâtiment)
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 20 000 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: suv compact 4x4 Cross Over 110 ch minimum Diesel
Titre
Numéro d'identification du lot: 06
Description
Produits/services supplémentaires: Véhicules à moteur📦
Description du marché: (Police Municipale)
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 20 000 💰
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: pick-Up double cabine 110 ch minimum Diesel
Titre
Numéro d'identification du lot: 07
Description
Description du marché: (Dedd Espaces Verts)
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 24 000 💰
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: camion plateau 3,5 Tonnes benne basculante acier simple cabine 120 ch minimum
Titre
Numéro d'identification du lot: 08
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 29 200 💰
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: arroseuse poids-lourd châssis 12 tonnes
Titre
Numéro d'identification du lot: 09
Description
Description du marché: (Propreté Urbaine)
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 129 200 💰
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: laveuse de rues véhicule léger multifonctions
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 95 800 💰
1️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: véhicule 8 ou 9 places 100 % électrique
Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Produits/services supplémentaires: Véhicules à usage spécial📦
Description du marché: (Hôtel de Ville / Ccas)
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 42 000 💰
1️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: véhicule type Utilitaire/Combi/Ludospace 5 places 100 % électrique
Titre
Numéro d'identification du lot: 12
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 25 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire...”
Liste et brève description des conditions
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travailpouvoir de signaturel'attestation concernant l'emploi de travailleurs étrangers et/ou handicapés complétéel'attestation sur l'honneur de non-exclusion des marchés publics complétée
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponiblesdéclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatdéclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contratle cadre de candidature
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service.Les candidats peuvent proposer un délai d'exécution/de livraison.Aucune...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service.Les candidats peuvent proposer un délai d'exécution/de livraison.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.Les prix sont fermes.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.Ressources propres de la collectivité et /Ou recours éventuel à l'emprunt ou subventions auprès de divers organismes
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-07-04
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 7
Conditions d'ouverture des offres: 2022-07-05
09:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): martigues
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/ -
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 31 rue Jean François Leca
Commune postale: Marseille
Code postal: 13235
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 109-307364 (2022-06-03)
Informations complémentaires (2022-06-30)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 109-307364
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2022-07-04 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-07-25 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Texte: date: 04/07/2022heure locale: 12:00
Nouvelle valeur
Texte: date: 25/07/2022heure locale: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Texte: date: 05/07/2022heure locale: 09:30lieu:martigues
Nouvelle valeur
Texte: date: 26/07/2022heure locale: 09:30lieu:martigues
Source: OJS 2022/S 127-361570 (2022-06-30)
Avis d'attribution de marché (2022-11-28) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 626937.06 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“ville De Martiguesdirection Générale des Services Techniquesservice Parc Autoavenue Louis Sammut 13500 Martigues” Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 109-307364
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 22f0080100
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: véhicules légers 100 % électriques berline 4 ou 5 places, 5 portes
Date de conclusion du contrat: 2022-10-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: société Istréenne de Diffusion Automobile
Adresse postale: av De Radolfzell
Commune postale: Istres
Code postal: 13800
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 81818.80 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 22f0080200
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: véhicule utilitaire 100 % électrique grand volume (6 m3 environ), 3 places
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: psa Retail
Adresse postale: 67 Av Du Huit Mai 1945
Commune postale: Marignane
Code postal: 13700
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 41697.24 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 22f0080300
Numéro d'identification du lot: 03
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 39177.24 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 22f0080400
Numéro d'identification du lot: 04
Titre: véhicule utilitaire 100 % électrique ((4 m3 environ), 3 places
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 36949.76 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 22f0080500
Numéro d'identification du lot: 05
Titre: véhicule utilitaire 100 % électrique (4 m3 environ), 3 places
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 34297.76 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 22f0080600
Numéro d'identification du lot: 06
Titre: suv compact 4x4 Cross Over 110 ch minimum Diesel
Nom et adresse du contractant
Nom: l'Avenue
Adresse postale: 2 Av De La Mare
Commune postale: Saint-Ouen L'Aumone
Code postal: 95310
Région: Val-d’Oise🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 32858.95 💰
7️⃣
Numéro d'identification du lot: 07
Titre: pick-Up double cabine 110 ch minimum Diesel
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
8️⃣
Numéro d'identification du lot: 08
Titre: camion plateau 3,5 Tonnes benne basculante acier simple cabine 120 ch minimum
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
9️⃣
Numéro de contrat: 22f0080900
Numéro d'identification du lot: 09
Titre: arroseuse poids-lourd châssis 12 tonnes
Nom et adresse du contractant
Nom: renault Trucks Marseille
Adresse postale: 33 Bd Du Capitaine Geze
Commune postale: Marseille 14
Code postal: 13014
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 175977.89 💰
1️⃣0️⃣
Numéro de contrat: 22f0081000
Numéro d'identification du lot: 10
Titre: laveuse de rues véhicule léger multifonctions
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: bro Meridionale De Voirie
Adresse postale: 1 Av De L Etang
Commune postale: Avignon
Code postal: 84000
Région: Vaucluse🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 137 760 💰
1️⃣1️⃣
Numéro de contrat: 22f0081100
Numéro d'identification du lot: 11
Titre: véhicule 8 ou 9 places 100 % électrique
Nom et adresse du contractant
Nom: psa Retail France Sas
Adresse postale: 96 Bd Rabatau
Commune postale: Marseille 8
Code postal: 13008
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 46399.42 💰
1️⃣2️⃣
Numéro d'identification du lot: 12
Titre: véhicule type Utilitaire/Combi/Ludospace 5 places 100 % électrique
Informations complémentaires Informations complémentaires
tous les montants sont en (T.T.C.)
Source: OJS 2022/S 233-672493 (2022-11-28)