Avis de marché (2022-03-14) Objet Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'assainissement
Numéro de référence: 22 E 08 SP- MM
Brève description:
“commune de GOMMEGNIES Département du Nord (59)- rue du Cheval Blanc et rue Caché d'erpion- travaux d'assainissement- extension de Réseau et OTEU” Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'assainissement📦
Code CPV supplémentaire: Travaux d'assainissement📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-03-14 📅
Date limite de soumission: 2022-05-06 📅
Date de publication: 2022-03-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 055-144664
Numéro JO-S: 55
Informations complémentaires
“accord-Cadre à bons de commande conclu sans volume ni montant minimum avec un maximum de 1 025 000euro(s) (H.T.). Au-Delà de ce plafond, le dit accord cadre...”
accord-Cadre à bons de commande conclu sans volume ni montant minimum avec un maximum de 1 025 000euro(s) (H.T.). Au-Delà de ce plafond, le dit accord cadre aura épuisé ses effets.toutefois, il est précisé, à titre indicatif, que le montant des travaux est estimé à 791 387.05 euro(s) HT (montant non contractuel)
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Source: OJS 2022/S 055-144664 (2022-03-14)
Avis d'attribution de marché (2022-07-28) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-07-28 📅
Date de publication: 2022-08-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 147-421963
Se réfère à l'avis: 2022/S 055-144664
Numéro JO-S: 147
Informations complémentaires
“s'Agissant des conditions financières du marché : Accord-Cadre à bons de commande conclu sans volume ni montant minimum avec un maximum de 1 025 000 euro(s)...”
s'Agissant des conditions financières du marché : Accord-Cadre à bons de commande conclu sans volume ni montant minimum avec un maximum de 1 025 000 euro(s) (H.T.). Au-Delà de ce plafond, ledit accord cadre aura épuisé ses effets.s'agissant de la durée d'exécution du marché:le marché est conclu pour une durée de 14 mois, démarrant à la date spécifiée dans le bon de commande ou l'ordre de Service de démarrage des travaux. Il n'y aura pas de reconductions possibles. (Cette durée ne comprend pas la période de préparation du chantier).Période de préparation du chantier : un (1) mois maximum à compter de la date de réception de l'ordre de service qui prescrira la préparation des travaux
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Source: OJS 2022/S 147-421963 (2022-07-28)