dans le cadre de l'action sociale pour le personnel, le Conseil départemental de l'hérault est amené à participer financièrement à l'achat de Cesu pour ses agents. La collectivité intervient ainsi pour chaque agent demandeur par une participation conformément au règlement approuvé par l'assemblée départementale en commission permanente. Ces chèques pourront être délivrés soit sous forme "Papier", soit sous forme électronique (E-Cesu).Forme du marché : Accord-Cadre à bons de commande avec minimum et maximum. Pour la période initiale du marché, les montants des prestations sont les suivants : Montant minimum : 40 000 euro(s) Ht - montant maximum : 100 000 euro(s) (H.T.). Les montants seront indiques pour la période de reconduction
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-11-28.
L'appel d'offres a été publié le 2022-10-25.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“commandes Et Frais De Gestion De Cheques Emploi Service Universels Pour Les Agents Du Conseil Departemental De L'Herault
22sqvt01”
Produits/services: Services de traitement d'opérations et services de compensation📦
Brève description:
“dans le cadre de l'action sociale pour le personnel, le Conseil départemental de l'hérault est amené à participer financièrement à l'achat de Cesu pour ses...”
Brève description
dans le cadre de l'action sociale pour le personnel, le Conseil départemental de l'hérault est amené à participer financièrement à l'achat de Cesu pour ses agents. La collectivité intervient ainsi pour chaque agent demandeur par une participation conformément au règlement approuvé par l'assemblée départementale en commission permanente. Ces chèques pourront être délivrés soit sous forme "Papier", soit sous forme électronique (E-Cesu).Forme du marché : Accord-Cadre à bons de commande avec minimum et maximum. Pour la période initiale du marché, les montants des prestations sont les suivants : Montant minimum : 40 000 euro(s) Ht - montant maximum : 100 000 euro(s) (H.T.). Les montants seront indiques pour la période de reconduction
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Valeur estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de traitement d'opérations et services de compensation📦
Lieu d'exécution: Hérault🏙️
Description du marché:
“dans le cadre de l'action sociale pour le personnel, le Conseil départemental de l'hérault est amené à participer financièrement à l'achat de Cesu pour ses...”
Description du marché
dans le cadre de l'action sociale pour le personnel, le Conseil départemental de l'hérault est amené à participer financièrement à l'achat de Cesu pour ses agents. La collectivité intervient ainsi pour chaque agent demandeur par une participation conformément au règlement approuvé par l'assemblée départementale en commission permanente. Ces chèques pourront être délivrés soit sous forme "Papier", soit sous forme électronique (E-Cesu).Forme du marché : Accord-Cadre à bons de commande avec minimum et maximum. Pour la période initiale du marché, les montants des prestations sont les suivants : Montant minimum : 40 000 euro(s) Ht - montant maximum : 100 000 euro(s) (H.T.). Les montants seront indiques pour la période de reconduction
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1. La durée de chaque période de reconduction...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 2 ans
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R....”
Description des options
le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants (Dc1, Dume ou forme libre) ;” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ;
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;Liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat ;Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat ;L'Habilitation à émettre des Chèques Emploi Service Universels délivrée par l'agence Nationale des Services à la Personne (Ansp)
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. La durée d'exécution du marché court à compter de la date de notification de ce dernier.Aucune...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. La durée d'exécution du marché court à compter de la date de notification de ce dernier.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie (voir conditions Ccap).Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.Marché financé par les ressources propres de la collectivité
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-11-28
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-11-28
14:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://commande-publique.herault.fr/ -La valeur estimée indiquée est la valeur maximale pour la durée de l'accord-cadre, période de reconduction comprise. Le règlement de la consultation précise les modalités de présentation des candidatures et des offres. Les dépôts des plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. La signature des pièces du marché n'est pas imposée aux candidats au stade de la remise des candidatures ou des offres. Après attribution du contrat, le marché sera signé entre le Conseil Départemental et l'attributaire. La signature électronique du marché pourra être exigée par l'institution à l'attributaire.Numéro de la consultation : 22sqvt01
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6, rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Fax: +33 467547410 📠
Source: OJS 2022/S 209-597129 (2022-10-25)