collecte, tri et traitement des déchets ménagers et assimilés

CC Rhône Lez Provence

marché de collecte, tri et traitement des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de la Communauté de Communes Rhône Lez Provence

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-03-14. L'appel d'offres a été publié le 2022-02-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• CC Rhône Lez Provence

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services liés aux déchets et aux ordures

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Vaucluse

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-02-11	Avis de marché
2022-05-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-02-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: 2022-01
Brève description:

marché de collecte, tri et traitement des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de la Communauté de Communes Rhône Lez Provence

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vaucluse 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: cc Rhône Lez Provence
Adresse postale: 1260 avenue Théodore Aubanel
Code postal: 84500
Commune postale: Bollene
Contact
Adresse Internet: http://ccrlp.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: mlaure.barroche@ccrlp.fr 📧
Téléphone: +33 490400128 📞
URL des documents: http://ccrlp.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://ccrlp.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-02-11 📅
Date limite de soumission: 2022-03-14 📅
Date de publication: 2022-02-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 033-085176
Numéro JO-S: 33
Informations complémentaires

montant minimum annuel HT : 900 000.00 euros / Montant maximum annuel HT : 1 750 000.00 euros

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 20 786 430 EUR 💰
Intitulé du lot: collecte des OMR et des recyclables en porte à porte et en apport volontaire
Numéro du lot: Lot no 1
Brève description: collecte des OMR et des recyclables en porte à porte et en apport volontaire
Valeur estimée hors TVA: 8 940 680 EUR 💰
Durée de l'accord: 60 mois
Description des renouvellements:

le marché est conclu pour une période initiale de cinq (5) ans à compter du 1er mai 2022. Il est renouvelable deux (2) fois par période successive d'un (1) an pour une durée totale maximale de sept (7) ans, sans que son terme ne puisse être postérieur au 30 avril 2029

Informations complémentaires:

montant minimum annuel HT : 900 000.00 euros / Montant maximum annuel HT : 1 750 000.00 euros

Intitulé du lot: collecte du verre en PAV
Numéro du lot: Lot no 2
Brève description: collecte du verre en PAV
Valeur estimée hors TVA: 544 950 EUR 💰
Informations complémentaires:

montant minimum annuel HT : 50 000.00 euros / Montant maximum annuel HT : 120 000.00 euros

Intitulé du lot: tri de la colonne sélective
Numéro du lot: Lot no 3
Brève description: tri de la colonne sélective
Valeur estimée hors TVA: 450 800 EUR 💰
Informations complémentaires:

montant minimum annuel HT : 40 000.00 euros / Montant maximum annuel HT : 100 000.00 euros

Intitulé du lot: traitement des OMR et des encombrants
Numéro du lot: Lot no 4
Brève description: traitement des OMR et des encombrants
Valeur estimée hors TVA: 10 850 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

montant minimum annuel HT : 1 100 000.00 euros / Montant maximum annuel HT : 2 200 000.00 euros

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la Communauté de Communes Rhône Lez Provence

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Justification de l’accord-cadre:

permettra de développer des politiques de tri qui pourront avoir un effet tangible sur le transfert de flux dans le lot 1.Nécessite des investissements amortissables sur une supérieure à 4 ans.Visibilité du coût des prestations sur une durée plus longue permettra d'adapter la fiscalité sur un terme plus long, voir de réfléchir et ou réfléchir à des possibilités de fiscalité incitative

Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:

permettra de développer des politiques de tri qui pourront avoir un effet tangible sur le transfert de flux dans le lot 1.

Nécessite des investissements amortissables sur une supérieure à 4 ans.

Visibilité du coût des prestations sur une durée plus longue permettra d'adapter la fiscalité sur un terme plus long, voir de réfléchir et ou réfléchir à des possibilités de fiscalité incitative

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-03-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://ccrlp.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://ccrlp.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

la consultation donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, avec un montant minimum annuel HT et avec montant maximum annuel HT , en application des articles R 2162-1 à 6 et R 2162-13 et 14 du code de la commande publique, tel que défini ci-dessous :

Lot 1 : Collecte des OMR et des recyclables en porte à porte et en apport volontaire -montant minimum annuel HT 900.000.00 euros montant maximum annuel HT : 1 750 000.00 euros

lot 2 : Collecte du verre en points d'apport volontaire - montant minimum annuel HT 50.000.00 euros montant maximum annuel HT : 120 000.00 euros

lot 3 : Tri de la collecte sélective - montant minimum annuel HT 40.000.00 euros montant maximum annuel HT : 100 000.00 euros

lot 4 : Traitement des OMR et des encombrants - montant minimum annuel HT 1 100.000.00 euros montant maximum annuel HT : 2 200 000.00 euros

critères de jugement des candidatures :

- conformité juridique et administrative

- capacité économique et financière

- capacité technique et professionnelle

critères de jugement des offres : Les critères intervenant pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante :

Lot 1 : Collecte des OMR et des recyclables en porte à porte et en apport volontaire

1. Prix des prestations jugé au regard du détail quantitatif estimatif (pondération 40 points)

2. Valeur technique au regard du mémoire technique, (pondération 50 points)

3. Les performances en matière environnementale et d'insertion professionnelle (pondération 10 points)

lot 2 : Collecte du verre en points d'apport volontaire

2. Valeur technique au regard du mémoire technique, (pondération 50 points), sous pondérée de la façon suivante :

lot 3 : Tri de la collecte sélective

1. Prix des prestations jugé au regarddu détail quantitatif estimatif (pondération 60 points)

2. Valeur technique au regard du mémoire technique, (pondération 40 points)

lot 4 : Traitement des OMR et des encombrants

1. Prix des prestations jugé au regard du détail quantitatif estimatif (pondération 70 points)

2. Valeur technique au regard du mémoire technique, (pondération 30 points)

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 Avenue Feuchères
Commune postale: Nimes Cedex
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Fax: +33 466362786 📠
Adresse Internet: http://nimes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

avant la signature de l'accord cadre pour le référé pré contractuel ;

- trente et un jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou à défaut six mois à compter du lendemain de la conclusion de l'accord cadre pour le référé contractuel ;

- deux mois à compter de la décision faisant grief pour le recours en excès de pouvoir ;

- deux mois à compter de la publicité relative à la signature et à la consultation du contrat

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: cciral
Adresse postale: place Félix Baret
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13259
Source: OJS 2022/S 033-085176 (2022-02-11)

Avis d'attribution de marché (2022-05-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 13 790 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-04 📅
Date de publication: 2022-05-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 089-244569
Se réfère à l'avis: 2022/S 033-085176
Numéro JO-S: 89

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): performances en matière environnementale et insertion professionnelle
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-04-13 📅
Nom: eco déchets environnement
Adresse postale: 24 B rue Jean Baldassini
Commune postale: Lyon
Code postal: 69007
Pays: France 🇫🇷
Rhône-Alpes 🏙️
Valeur totale du marché: 12 250 000 EUR 💰
Nom: société méditerranéenne de nettoiement SAS
Adresse postale: 351 rue de la castelle - bP 1231
Commune postale: Montpellier Cedex 03
Code postal: 34073
Pays: Hérault 🏙️
Valeur totale du marché: 840 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2022-04-14 📅
Nom: paprec méditerranée SAS
Adresse postale: 7 rue du docteur Lancereaux
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 700 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 03
02
1
Source: OJS 2022/S 089-244569 (2022-05-04)

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