Objet Champ d'application du marché
Titre: collecte, tri et traitement des déchets ménagers et assimilés
2022-01
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Brève description:
“marché de collecte, tri et traitement des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de la Communauté de Communes Rhône Lez Provence”
Valeur estimée hors TVA: EUR 20 786 430 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: collecte des OMR et des recyclables en porte à porte et en apport volontaire
Titre
Numéro d'identification du lot: Lot no 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Lieu d'exécution: Vaucluse🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la Communauté de Communes Rhône Lez Provence
Description du marché: collecte des OMR et des recyclables en porte à porte et en apport volontaire
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 8 940 680 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché est conclu pour une période initiale de cinq (5) ans à compter du 1er mai 2022. Il est renouvelable deux (2) fois par période successive d'un (1)...”
Description des renouvellements
le marché est conclu pour une période initiale de cinq (5) ans à compter du 1er mai 2022. Il est renouvelable deux (2) fois par période successive d'un (1) an pour une durée totale maximale de sept (7) ans, sans que son terme ne puisse être postérieur au 30 avril 2029
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires:
“montant minimum annuel HT : 900 000.00 euros / Montant maximum annuel HT : 1 750 000.00 euros”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: collecte du verre en PAV
Titre
Numéro d'identification du lot: Lot no 2
Description
Description du marché: collecte du verre en PAV
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 544 950 💰
Description
Informations complémentaires:
“montant minimum annuel HT : 50 000.00 euros / Montant maximum annuel HT : 120 000.00 euros”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: tri de la colonne sélective
Titre
Numéro d'identification du lot: Lot no 3
Description
Description du marché: tri de la colonne sélective
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 450 800 💰
Description
Informations complémentaires:
“montant minimum annuel HT : 40 000.00 euros / Montant maximum annuel HT : 100 000.00 euros”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: traitement des OMR et des encombrants
Titre
Numéro d'identification du lot: Lot no 4
Description
Description du marché: traitement des OMR et des encombrants
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 10 850 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“montant minimum annuel HT : 1 100 000.00 euros / Montant maximum annuel HT : 2 200 000.00 euros”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans:
“permettra de développer des politiques de tri qui pourront avoir un effet tangible sur le transfert de flux dans le lot 1.
Nécessite des investissements...”
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans
permettra de développer des politiques de tri qui pourront avoir un effet tangible sur le transfert de flux dans le lot 1.
Nécessite des investissements amortissables sur une supérieure à 4 ans.
Visibilité du coût des prestations sur une durée plus longue permettra d'adapter la fiscalité sur un terme plus long, voir de réfléchir et ou réfléchir à des possibilités de fiscalité incitative
Afficher plus Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-03-14
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-03-14
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“la consultation donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, avec un montant minimum annuel HT et avec montant maximum annuel HT ,...”
la consultation donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, avec un montant minimum annuel HT et avec montant maximum annuel HT , en application des articles R 2162-1 à 6 et R 2162-13 et 14 du code de la commande publique, tel que défini ci-dessous :
Lot 1 : Collecte des OMR et des recyclables en porte à porte et en apport volontaire -montant minimum annuel HT 900.000.00 euros montant maximum annuel HT : 1 750 000.00 euros
lot 2 : Collecte du verre en points d'apport volontaire - montant minimum annuel HT 50.000.00 euros montant maximum annuel HT : 120 000.00 euros
lot 3 : Tri de la collecte sélective - montant minimum annuel HT 40.000.00 euros montant maximum annuel HT : 100 000.00 euros
lot 4 : Traitement des OMR et des encombrants - montant minimum annuel HT 1 100.000.00 euros montant maximum annuel HT : 2 200 000.00 euros
critères de jugement des candidatures :
- conformité juridique et administrative
- capacité économique et financière
- capacité technique et professionnelle
critères de jugement des offres : Les critères intervenant pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante :
Lot 1 : Collecte des OMR et des recyclables en porte à porte et en apport volontaire
1. Prix des prestations jugé au regard du détail quantitatif estimatif (pondération 40 points)
2. Valeur technique au regard du mémoire technique, (pondération 50 points)
3. Les performances en matière environnementale et d'insertion professionnelle (pondération 10 points)
lot 2 : Collecte du verre en points d'apport volontaire
1. Prix des prestations jugé au regard du détail quantitatif estimatif (pondération 40 points)
2. Valeur technique au regard du mémoire technique, (pondération 50 points), sous pondérée de la façon suivante :
3. Les performances en matière environnementale et d'insertion professionnelle (pondération 10 points)
lot 3 : Tri de la collecte sélective
1. Prix des prestations jugé au regarddu détail quantitatif estimatif (pondération 60 points)
2. Valeur technique au regard du mémoire technique, (pondération 40 points)
lot 4 : Traitement des OMR et des encombrants
1. Prix des prestations jugé au regard du détail quantitatif estimatif (pondération 70 points)
2. Valeur technique au regard du mémoire technique, (pondération 30 points)
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 Avenue Feuchères
Commune postale: Nimes Cedex
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧
Fax: +33 466362786 📠
URL: http://nimes.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: cciral
Adresse postale: place Félix Baret
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13259
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“avant la signature de l'accord cadre pour le référé pré contractuel ;
- trente et un jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou à défaut six...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
avant la signature de l'accord cadre pour le référé pré contractuel ;
- trente et un jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou à défaut six mois à compter du lendemain de la conclusion de l'accord cadre pour le référé contractuel ;
- deux mois à compter de la décision faisant grief pour le recours en excès de pouvoir ;
- deux mois à compter de la publicité relative à la signature et à la consultation du contrat
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Source: OJS 2022/S 033-085176 (2022-02-11)
Avis d'attribution de marché (2022-05-04) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 13 790 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): performances en matière environnementale et insertion professionnelle
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 033-085176
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022-01
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: collecte des OMR et des recyclables en porte à pore et en apport volontaire
Date de conclusion du contrat: 2022-04-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 03
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 03
Nom et adresse du contractant
Nom: eco déchets environnement
Adresse postale: 24 B rue Jean Baldassini
Commune postale: Lyon
Code postal: 69007
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône-Alpes🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 12 250 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 114 300 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 202201
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: collecte du verre en PAV
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 02
Nom et adresse du contractant
Nom: société méditerranéenne de nettoiement SAS
Adresse postale: 351 rue de la castelle - bP 1231
Commune postale: Montpellier Cedex 03
Code postal: 34073
Région: Hérault🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 840 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 92 700 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: tri de la colonne sélective
Date de conclusion du contrat: 2022-04-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: paprec méditerranée SAS
Adresse postale: 7 rue du docteur Lancereaux
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Région: Paris🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 700 000 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: traitement des OMR et des encombrants
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
“la consultation donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, avec un montant minimum annuel HT et avec montant maximum annuel HT ,...”
la consultation donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, avec un montant minimum annuel HT et avec montant maximum annuel HT , en application des articles R 2162-1 à 6 et R 2162-13 et 14 du code de la commande publique, tel que défini ci-dessous :
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Source: OJS 2022/S 089-244569 (2022-05-04)