collecte, transport, traitement et élimination des déchets pour le compte du groupement hospitalier de territoire du Hainaut-Cambrésis (Ght-Hc)

Centre hospitalier de Valenciennes

l'Accord-Cadre concerne l'ensemble des prestations listées ci-dessous pour les établissements du groupement hospitalier de territoire du Hainaut-Cambrésis (Ght-Hc) ainsi que la clinique Teissier :
- la collecte (manutention des contenants pleins pour le transport du lieu d'entreposage spécifique à chaque point de collecte jusqu'au point de chargement du véhicule de transport) ;
- le transport aller et retour des contenants des lieux d'enlèvement jusqu'au centre de traitement conforme à la réglementation et le déchargement des contenants pleins du véhicule de transport, sur le lieu de traitement ;
- le traitement des déchets.
lieux d'exécution : Etablissements du groupement hospitalier de territoire du Hainaut-Cambrésis (ght-hc) + Clinique Tessier.
Cette consultation est lancée par un groupement d'acheteurs constitué sous la forme suivante : groupement hospitalier de territoire du Hainaut-Cambrésis (ght-hc) + Clinique Tessier (Valenciennes)

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-01-06. L'appel d'offres a été publié le 2022-11-24.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-11-24 Avis de marché
2022-12-27 Informations complémentaires
2023-02-14 Avis d'attribution de marché
2023-04-28 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-11-24)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: centre hospitalier de Valenciennes
Adresse postale: pôle logistique - cellule des marchés publics - avenue Désandrouin - b.P. 479
Commune postale: Valenciennes
Code postal: 59322
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Cellule des marchés publics
Téléphone: +33 27140995 📞
Courrier électronique: theillier-a@ch-valenciennes.fr 📧
Région: Nord 🏙️
URL: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Communication
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“collecte, transport, traitement et élimination des déchets pour le compte du groupement hospitalier de territoire du Hainaut-Cambrésis (Ght-Hc) 2022-1247”
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Brève description:
“l'Accord-Cadre concerne l'ensemble des prestations listées ci-dessous pour les établissements du groupement hospitalier de territoire du Hainaut-Cambrésis...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 6 180 800 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: dasnd, dib et recyclables - valenciennes et denain
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Produits/services supplémentaires: Services de transport des ordures ménagères 📦
Produits/services supplémentaires: Services de collecte des ordures 📦
Lieu d'exécution: Nord 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: centres Hospitaliers de Valenciennes et de Denain, Clinique Tessier
Description du marché:
“dasnd, dib et recyclables - valenciennes et denain avec un montant maximum de 520 000 euro (H.T.). Par an”
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 600 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme, soit le 31/03/2027. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque...”    Afficher plus
Informations sur les options
Options
Description des options:
“le pouvoir adjudicateur peut confier au titulaire, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: dasnd, dib et recyclables - sAINT-AMAND-LES-EAUX
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: centre Hospitalier de Saint-Amand-Les-Eaux
Description du marché:
“dasnd, dib et recyclables - sAINT-AMAND-LES-EAUX avec un montant maximum de 68 000 euro (H.T.). Par an”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 180 000 💰

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: dasnd, dib et recyclables - le quesnoy
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Site principal ou lieu d'exécution: centre Hospitalier de Le Quesnoy
Description du marché:
“dasnd, dib et recyclables - le quesnoy avec un montant maximum de 80 000 euro ht par an”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 240 000 💰

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: dasnd, dib et recyclables - maubeuge / jeumont / hautmont
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Site principal ou lieu d'exécution: centres Hospitaliers de Maubeuge, de Jeumont et d'hautmont
Description du marché:
“dasnd, dib et recyclables - maubeuge / jeumont / hautmont avec un montant maximum de 220 000 euro ht par an”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 660 000 💰

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre: dasnd, dib et recyclables - avesnes / felleries-liessies / fourmies
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Site principal ou lieu d'exécution: centres Hospitaliers d'avesnes, de Felleries-Liessies et de Fourmies
Description du marché:
“dasnd, dib et recyclables - avesnes / felleries-liessies / fourmies avec un montant maximum de 260 000 euro ht par an”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 800 000 💰

6️⃣
Champ d'application du marché
Titre: bio dechets
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“centres Hospitaliers de Felleries-Liessies, de Valenciennes, de Saint-Amand-Les-Eaux, de Denain et d'avesnes”
Description du marché: bio dechets avec un montant maximum de 230 000 euro ht par an
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 700 000 💰
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées

7️⃣
Champ d'application du marché
Titre: papiers confidentiels
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“centres Hospitaliers de Valenciennes, de Maubeuge, de Denain, d'hautmont, de Saint-Amand-Les-Eaux et d'avesnes”
Description du marché: papiers confidentiels avec un montant maximum de 275 000 euro ht par an
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 840 000 💰

8️⃣
Champ d'application du marché
Titre: paoh
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Site principal ou lieu d'exécution: centres Hospitaliers de Valenciennes et de Maubeuge
Description du marché: paoh avec un montant maximum de 30 000 euro ht par an
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 80 000 💰

9️⃣
Champ d'application du marché
Titre: foetus et bebes nes sans vie - vALENCIENNES
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Site principal ou lieu d'exécution: centre Hospitalier de Valenciennes
Description du marché:
“foetus et bebes nes sans vie - vALENCIENNES avec un montant maximum de 33 000 euro ht par an”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 800 💰
Description
Informations complémentaires:
“dans la mesure où la localisation de l'opérateur est ici une condition de la bonne exécution des prestations (voir en ce sens : question écrite no94529,...”    Afficher plus

1️⃣0️⃣
Champ d'application du marché
Titre: did
Titre
Numéro d'identification du lot: 12
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“centres Hospitaliers de Valenciennes, de Saint-Amand-Les-Eaux, de Felleries-Liessies, de Denain, de Maubeuge et Clinique Teissier”
Description du marché: did avec un montant maximum de 195 000 euro ht par an
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 600 000 💰

1️⃣1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: verre
Titre
Numéro d'identification du lot: 13
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“centres Hospitaliers de Maubeuge, de Valenciennes, de Saint-Amand-Les-Eaux et de Denain”
Description du marché: verre avec un montant maximum de 60 000 euro ht par an
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 180 000 💰

1️⃣2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: caracterisation
Titre
Numéro d'identification du lot: 19
Description
Description du marché: caracterisation avec un montant maximum de 35 000 euro ht par an
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. - Copie du ou des jugements...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations faisant l'objet du présent accord-cadre, réalisées...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire (références). -...”    Afficher plus
Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-01-06 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-01-06 12:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): cellule des marchés publics

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires

“chaque lot est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter du 01/04/2023 (ou de sa date de notification au titulaire, si celle-ci est...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire - c.S. 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 59542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Nancy”
Adresse postale: préfecture de Meurthe et Moselle - 1, rue du préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 83342565 📞
Courrier électronique: caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr 📧
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature de...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire - c.S. 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 59542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2022/S 230-661968 (2022-11-24)
Informations complémentaires (2022-12-27)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“l'Accord-Cadre concerne l'ensemble des prestations listées ci-dessous pour les établissements du groupement hospitalier de territoire du Hainaut-Cambrésis...”    Afficher plus

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 230-661968

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Ancienne valeur
Texte: 6 janvier 2023 - 12:00
Nouvelle valeur
Texte: 13 janvier 2023 - 12:00
Source: OJS 2022/S 252-734710 (2022-12-27)
Avis d'attribution de marché (2023-02-14)
Objet
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Description
Description du marché:
“dasnd, dib et recyclables - le quesnoy avec un montant maximum de 80 000 euros HT par an”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 230-661968

Attribution du marché

1️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: dasnd, dib et recyclables - le quesnoy
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
Source: OJS 2023/S 035-102643 (2023-02-14)
Avis d'attribution de marché (2023-04-28)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Code postal: 59300

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“l'Accord-Cadre concerne l'ensemble des prestations listées ci-dessous pour les établissements dugroupement hospitalier de territoire du Hainaut-Cambrésis...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 6 180 800 💰
Description
Description du marché:
“dasnd, dib et recyclables - valenciennes et denain avec un montant maximum de 520000 euros (H.T.). Par an”
Informations sur les options
Description des options:
“le pouvoir adjudicateur peut confier au titulaire, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du codede la commande publique, un ou plusieurs...”    Afficher plus
Description
Description du marché:
“dasnd, dib et recyclables - sAINT-AMAND-LES-EAUX avec un montant maximum de 68000 euros (H.T.). Par an”
Informations complémentaires:
“le pouvoir adjudicateur peut confier au titulaire, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du codede la commande publique, un ou plusieurs...”    Afficher plus
Description du marché:
“dasnd, dib et recyclables - maubeuge / jeumont / hautmont avec un montantmaximum de 220 000 euros HT par an”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): technique
Informations sur les options
Description des options:
“l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme, soit le31/03/2027. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période...”    Afficher plus
Description
Description du marché:
“dasnd, dib et recyclables - avesnes / felleries-liessies / fourmies avec unmontant maximum de 260 000 euros HT par an”
Description du marché: bio dechets avec un montant maximum de 230 000 euros HT par an
Description du marché: papiers confidentiels avec un montant maximum de 275 000 euros HT par an
Description du marché: paoh avec un montant maximum de 30 000 euros HT par an
Description du marché: did avec un montant maximum de 195 000 euros HT par an
Description du marché: verre avec un montant maximum de 60 000 euros HT par an

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre

Attribution du marché
Numéro d'identification du lot: 1
Date de conclusion du contrat: 2023-03-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: suez rv nord est
Commune postale: Schiltigheim
Pays: France 🇫🇷
Région: Alsace 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 080 000 💰

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Nom et adresse du contractant
Commune postale: Schiltighem
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 272 000 💰

3️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Date de conclusion du contrat: 2023-03-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: environnement services
Commune postale: Hautmont
Région: Nord 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 880 000 💰

4️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Date de conclusion du contrat: 2023-03-21 📅
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 040 000 💰

5️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Date de conclusion du contrat: 2023-04-04 📅
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 920 000 💰

6️⃣
Numéro d'identification du lot: 8
Date de conclusion du contrat: 2023-04-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: environnement service
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 100 000 💰

7️⃣
Numéro d'identification du lot: 9
Date de conclusion du contrat: 2023-04-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: proserve dasri
Commune postale: Le Kremlin Bicetre
Région: Ile-de-France 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 120 000 💰

8️⃣
Numéro d'identification du lot: 12
Nom et adresse du contractant
Nom: esterra
Commune postale: Lezennes
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 780 000 💰

9️⃣
Numéro d'identification du lot: 13
Date de conclusion du contrat: 2023-04-07 📅
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 240 000 💰

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire - cS 62039
Commune postale: Lille
Téléphone: +33 359542342 📞
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité Consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Nancy”
Adresse postale: sis préfecture de Meurthe et Moselle , 1 rue du préfet Claude Erignac
Téléphone: +33 383342565 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire - cS 62039
Commune postale: Lille
Téléphone: +33 359542342 📞
Source: OJS 2023/S 086-263238 (2023-04-28)