l'Accord-Cadre concerne l'ensemble des prestations listées ci-dessous pour les établissements du groupement hospitalier de territoire du Hainaut-Cambrésis (Ght-Hc) ainsi que la clinique Teissier :
- la collecte (manutention des contenants pleins pour le transport du lieu d'entreposage spécifique à chaque point de collecte jusqu'au point de chargement du véhicule de transport) ;
- le transport aller et retour des contenants des lieux d'enlèvement jusqu'au centre de traitement conforme à la réglementation et le déchargement des contenants pleins du véhicule de transport, sur le lieu de traitement ;
- le traitement des déchets.
lieux d'exécution : Etablissements du groupement hospitalier de territoire du Hainaut-Cambrésis (ght-hc) + Clinique Tessier.
Cette consultation est lancée par un groupement d'acheteurs constitué sous la forme suivante : groupement hospitalier de territoire du Hainaut-Cambrésis (ght-hc) + Clinique Tessier (Valenciennes)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-01-06.
L'appel d'offres a été publié le 2022-11-24.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“collecte, transport, traitement et élimination des déchets pour le compte du groupement hospitalier de territoire du Hainaut-Cambrésis (Ght-Hc)
2022-1247”
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Brève description:
“l'Accord-Cadre concerne l'ensemble des prestations listées ci-dessous pour les établissements du groupement hospitalier de territoire du Hainaut-Cambrésis...”
Brève description
l'Accord-Cadre concerne l'ensemble des prestations listées ci-dessous pour les établissements du groupement hospitalier de territoire du Hainaut-Cambrésis (Ght-Hc) ainsi que la clinique Teissier :
- la collecte (manutention des contenants pleins pour le transport du lieu d'entreposage spécifique à chaque point de collecte jusqu'au point de chargement du véhicule de transport) ;
- le transport aller et retour des contenants des lieux d'enlèvement jusqu'au centre de traitement conforme à la réglementation et le déchargement des contenants pleins du véhicule de transport, sur le lieu de traitement ;
- le traitement des déchets.
lieux d'exécution : Etablissements du groupement hospitalier de territoire du Hainaut-Cambrésis (ght-hc) + Clinique Tessier.
Cette consultation est lancée par un groupement d'acheteurs constitué sous la forme suivante : groupement hospitalier de territoire du Hainaut-Cambrésis (ght-hc) + Clinique Tessier (Valenciennes)
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Valeur estimée hors TVA: EUR 6 180 800 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: dasnd, dib et recyclables - valenciennes et denain
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Produits/services supplémentaires: Services de transport des ordures ménagères📦
Produits/services supplémentaires: Services de collecte des ordures📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: centres Hospitaliers de Valenciennes et de Denain, Clinique Tessier
Description du marché:
“dasnd, dib et recyclables - valenciennes et denain avec un montant maximum de 520 000 euro (H.T.). Par an” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 600 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme, soit le 31/03/2027. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme, soit le 31/03/2027. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale de l'accord-cadre, toutes périodes confondues, est de 48 mois
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le pouvoir adjudicateur peut confier au titulaire, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs...”
Description des options
le pouvoir adjudicateur peut confier au titulaire, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: dasnd, dib et recyclables - sAINT-AMAND-LES-EAUX
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: centre Hospitalier de Saint-Amand-Les-Eaux
Description du marché:
“dasnd, dib et recyclables - sAINT-AMAND-LES-EAUX avec un montant maximum de 68 000 euro (H.T.). Par an” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 180 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: dasnd, dib et recyclables - le quesnoy
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Site principal ou lieu d'exécution: centre Hospitalier de Le Quesnoy
Description du marché:
“dasnd, dib et recyclables - le quesnoy avec un montant maximum de 80 000 euro ht par an” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 240 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: dasnd, dib et recyclables - maubeuge / jeumont / hautmont
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Site principal ou lieu d'exécution: centres Hospitaliers de Maubeuge, de Jeumont et d'hautmont
Description du marché:
“dasnd, dib et recyclables - maubeuge / jeumont / hautmont avec un montant maximum de 220 000 euro ht par an” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 660 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: dasnd, dib et recyclables - avesnes / felleries-liessies / fourmies
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Site principal ou lieu d'exécution: centres Hospitaliers d'avesnes, de Felleries-Liessies et de Fourmies
Description du marché:
“dasnd, dib et recyclables - avesnes / felleries-liessies / fourmies avec un montant maximum de 260 000 euro ht par an” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 800 000 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: bio dechets
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“centres Hospitaliers de Felleries-Liessies, de Valenciennes, de Saint-Amand-Les-Eaux, de Denain et d'avesnes”
Description du marché: bio dechets avec un montant maximum de 230 000 euro ht par an
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 700 000 💰
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: papiers confidentiels
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“centres Hospitaliers de Valenciennes, de Maubeuge, de Denain, d'hautmont, de Saint-Amand-Les-Eaux et d'avesnes”
Description du marché: papiers confidentiels avec un montant maximum de 275 000 euro ht par an
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 840 000 💰
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: paoh
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Site principal ou lieu d'exécution: centres Hospitaliers de Valenciennes et de Maubeuge
Description du marché: paoh avec un montant maximum de 30 000 euro ht par an
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 80 000 💰
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: foetus et bebes nes sans vie - vALENCIENNES
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Site principal ou lieu d'exécution: centre Hospitalier de Valenciennes
Description du marché:
“foetus et bebes nes sans vie - vALENCIENNES avec un montant maximum de 33 000 euro ht par an” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 800 💰
Description
Informations complémentaires:
“dans la mesure où la localisation de l'opérateur est ici une condition de la bonne exécution des prestations (voir en ce sens : question écrite no94529,...”
Informations complémentaires
dans la mesure où la localisation de l'opérateur est ici une condition de la bonne exécution des prestations (voir en ce sens : question écrite no94529, JOAN, 31 mai 2016), sa prise en compte constitue un élément de choix. C'Est la raison pour laquelle le crématorium proposé devra impérativement se situer dans un périmètre de 7 km maximum autour du Centre hospitalier de Valenciennes
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: did
Titre
Numéro d'identification du lot: 12
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“centres Hospitaliers de Valenciennes, de Saint-Amand-Les-Eaux, de Felleries-Liessies, de Denain, de Maubeuge et Clinique Teissier”
Description du marché: did avec un montant maximum de 195 000 euro ht par an
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
1️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: verre
Titre
Numéro d'identification du lot: 13
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“centres Hospitaliers de Maubeuge, de Valenciennes, de Saint-Amand-Les-Eaux et de Denain”
Description du marché: verre avec un montant maximum de 60 000 euro ht par an
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 180 000 💰
1️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: caracterisation
Titre
Numéro d'identification du lot: 19
Description
Description du marché: caracterisation avec un montant maximum de 35 000 euro ht par an
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
- Copie du ou des jugements...”
Liste et brève description des conditions
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.
- Liste nominative des salariés étrangers employés par le candidat et soumis à l'autorisation de travail prévue à l'article L. 5221-2 du code du travail. Cette liste, établie à partir du registre unique du personnel, précise pour chaque salarié : sa date d'embauche, sa nationalité, le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations faisant l'objet du présent accord-cadre, réalisées...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations faisant l'objet du présent accord-cadre, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire (références).
-...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire (références).
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation des prestations.
- Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution des prestations
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-01-06
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-01-06
12:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): cellule des marchés publics
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“chaque lot est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter du 01/04/2023 (ou de sa date de notification au titulaire, si celle-ci est...”
chaque lot est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter du 01/04/2023 (ou de sa date de notification au titulaire, si celle-ci est postérieure).
Les lots suivants seront passés ultérieurement, selon une procédure distincte :
- soit, en " petit-lot " (via une procédure adaptée), au sens de l'article R. 2123-1 du code de la commande publique, lorsque la valeur estimée de chaque lot concerné est inférieure à 80 000 euros hors taxes et lorsque le montant cumulé de ces lots n'excède pas 20% de la valeur totale estimée de tous les lots ;
- soit, en " mini-lot " (via un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables), au sens de l'article R. 2122-8 du code de la commande publique, lorsque la valeur estimée de chaque lot concerné est inférieure à 40 000 euros hors taxes et lorsque le montant cumulé de ces lots n'excède pas 20 % de la valeur totale estimée de tous les lots.
> Lot no7 - bio dechets jardin avec un montant maximum de 6 000 euro (H.T.). Par an.
> Lot no11 - foetus et bebes nes sans vie - mAUBEUGE avec un montant maximum de 7 000 euro (H.T.). Par an.
> Lot no14 - mETAUX avec un montant maximum de 9 000 euro (H.T.). Par an.
> Lot no15 - dEEE avec un montant maximum de 9 000 euro (H.T.). Par an.
> Lot no16 - film radio avec un montant maximum de 17 000 euro (H.T.). Par an.
> Lot no17 - palettes perdues (rachat) avec un montant maximum de 7 000 euro (H.T.). Par an.
> Lot no18 - piles, batteries avec un montant maximum de 11 000 euro (H.T.). Par an.
Avant la date limite de remise des offres, une visite sur site est préconisée. Celle-Ci est facultative pour les établissements suivants :
- ch Valenciennes
- ch Denain
- ch Saint-Amand-Les-Eaux
- ch Le Quesnoy
- ch Maubeuge
- ch Jeumont
- ch Hautmont
- ch Avesnes
- ch Fourmies
En revanche, pour le lot no5 et uniquement pour l'établissement suivant, la visite sur site est obligatoire pour des raisons techniques (sous peine d'irrecevabilité de l'offre) :
- ch Felleries-Liessies
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire - c.S. 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 59542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Nancy”
Adresse postale: préfecture de Meurthe et Moselle - 1, rue du préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 83342565📞
Courrier électronique: caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature de l'accord-cadre ;
- référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du code de justice administrative (Cja) ;
- recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R.421-7 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme ;
- recours en contestation de la validité de l'accord-cadre dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'etat du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne.
Le tribunal administratif de Lille peut être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible par le site Internet : www.telerecours.fr
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire - c.S. 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 59542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2022/S 230-661968 (2022-11-24)
Informations complémentaires (2022-12-27) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“l'Accord-Cadre concerne l'ensemble des prestations listées ci-dessous pour les établissements du groupement hospitalier de territoire du Hainaut-Cambrésis...”
Brève description
l'Accord-Cadre concerne l'ensemble des prestations listées ci-dessous pour les établissements du groupement hospitalier de territoire du Hainaut-Cambrésis (Ght-Hc) ainsi que la clinique Teissier : - la collecte (manutention des contenants pleins pour le transport du lieu d'entreposage spécifique à chaque point de collecte jusqu'au point de chargement du véhicule de transport) ; - le transport aller et retour des contenants des lieux d'enlèvement jusqu'au centre de traitement conforme à la réglementation et le déchargement des contenants pleins du véhicule de transport, sur le lieu de traitement ; - le traitement des déchets. Lieux d'exécution : Etablissements du groupement hospitalier de territoire du Hainaut-Cambrésis (ght-hc) + Clinique Tessier. Cette consultation est lancée par un groupement d'acheteurs constitué sous la forme suivante : groupement hospitalier de territoire du Hainaut-Cambrésis (ght-hc) + Clinique Tessier (Valenciennes)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 230-661968
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Ancienne valeur
Texte: 6 janvier 2023 - 12:00
Nouvelle valeur
Texte: 13 janvier 2023 - 12:00
Source: OJS 2022/S 252-734710 (2022-12-27)
Avis d'attribution de marché (2023-02-14) Objet Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“dasnd, dib et recyclables - le quesnoy avec un montant maximum de 80 000 euros HT par an” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 230-661968
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: dasnd, dib et recyclables - le quesnoy
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
Source: OJS 2023/S 035-102643 (2023-02-14)
Avis d'attribution de marché (2023-04-28) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Code postal: 59300
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“l'Accord-Cadre concerne l'ensemble des prestations listées ci-dessous pour les établissements dugroupement hospitalier de territoire du Hainaut-Cambrésis...”
Brève description
l'Accord-Cadre concerne l'ensemble des prestations listées ci-dessous pour les établissements dugroupement hospitalier de territoire du Hainaut-Cambrésis (Ght-Hc) ainsi que la clinique Teissier :
- la collecte (manutention descontenants pleins pour le transport du lieu d'entreposage spécifique à chaque point de collecte jusqu'au point de chargement duvéhicule de transport) ;
- le transport aller et retour des contenants des lieux d'enlèvement jusqu'au centre de traitement conforme àla réglementation et le déchargement des contenants pleins du véhicule de transport, sur le lieu de traitement ;
- le traitement desdéchets.
Lieux d'exécution : Etablissements du groupement hospitalier de territoire du Hainaut-Cambrésis (ght-hc) + Cliniquetessier.
Cette consultation est lancée par un groupement d'acheteurs constitué sous la forme suivante : groupement hospitalier deterritoire du Hainaut-Cambrésis (ght-hc) + Clinique Tessier (Valenciennes)
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 6 180 800 💰
Description
Description du marché:
“dasnd, dib et recyclables - valenciennes et denain avec un montant maximum de 520000 euros (H.T.). Par an” Informations sur les options
Description des options:
“le pouvoir adjudicateur peut confier au titulaire, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du codede la commande publique, un ou plusieurs...”
Description des options
le pouvoir adjudicateur peut confier au titulaire, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du codede la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Afficher plus Description
Description du marché:
“dasnd, dib et recyclables - sAINT-AMAND-LES-EAUX avec un montant maximum de 68000 euros (H.T.). Par an”
Informations complémentaires:
“le pouvoir adjudicateur peut confier au titulaire, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du codede la commande publique, un ou plusieurs...”
Informations complémentaires
le pouvoir adjudicateur peut confier au titulaire, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du codede la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Afficher plus
Description du marché:
“dasnd, dib et recyclables - maubeuge / jeumont / hautmont avec un montantmaximum de 220 000 euros HT par an” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): technique
Informations sur les options
Description des options:
“l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme, soit le31/03/2027. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période...”
Description des options
l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme, soit le31/03/2027. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. Ladurée maximale de l'accord-cadre, toutes périodes confondues, est de 48 mois
Afficher plus Description
Description du marché:
“dasnd, dib et recyclables - avesnes / felleries-liessies / fourmies avec unmontant maximum de 260 000 euros HT par an”
Description du marché: bio dechets avec un montant maximum de 230 000 euros HT par an
Description du marché: papiers confidentiels avec un montant maximum de 275 000 euros HT par an
Description du marché: paoh avec un montant maximum de 30 000 euros HT par an
Description du marché: did avec un montant maximum de 195 000 euros HT par an
Description du marché: verre avec un montant maximum de 60 000 euros HT par an
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Attribution du marché
Numéro d'identification du lot: 1
Date de conclusion du contrat: 2023-03-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: suez rv nord est
Commune postale: Schiltigheim
Pays: France 🇫🇷
Région: Alsace🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 080 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Nom et adresse du contractant
Commune postale: Schiltighem
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 272 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Date de conclusion du contrat: 2023-03-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: environnement services
Commune postale: Hautmont
Région: Nord🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 880 000 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Date de conclusion du contrat: 2023-03-21 📅
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 040 000 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Date de conclusion du contrat: 2023-04-04 📅
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 920 000 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 8
Date de conclusion du contrat: 2023-04-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: environnement service
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 100 000 💰
7️⃣
Numéro d'identification du lot: 9
Date de conclusion du contrat: 2023-04-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: proserve dasri
Commune postale: Le Kremlin Bicetre
Région: Ile-de-France🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 120 000 💰
8️⃣
Numéro d'identification du lot: 12
Nom et adresse du contractant
Nom: esterra
Commune postale: Lezennes
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 780 000 💰
9️⃣
Numéro d'identification du lot: 13
Date de conclusion du contrat: 2023-04-07 📅
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 240 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire - cS 62039
Commune postale: Lille
Téléphone: +33 359542342📞 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité Consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Nancy”
Adresse postale: sis préfecture de Meurthe et Moselle , 1 rue du préfet Claude Erignac
Téléphone: +33 383342565📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire - cS 62039
Commune postale: Lille
Téléphone: +33 359542342📞
Source: OJS 2023/S 086-263238 (2023-04-28)