collecte, transport et traitement des déchets pour le port de Nice-Villefranche Santé et les établissements de formation professionnelle gérés par la CCINCA - 3 LOTS

CCINCA

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-01-18. L'appel d'offres a été publié le 2022-12-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• CCINCA

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services liés aux déchets et aux ordures

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-12-02	Avis de marché
2023-04-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-12-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: 2022/55/SC/03/043
Brève description:

collecte, transport et traitement des déchets pour le port de Nice-Villefranche Santé et les établissements de formation professionnelle gérés par la CCINCA - 3 LOTS

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: ccinca
Adresse postale: 20 Bld carabacel CS 11259
Code postal: 06005
Commune postale: Nice Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.cote-azur.cci.fr 🌏
Courrier électronique: marches@cote-azur.cci.fr 📧
Téléphone: +33 493137423 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2139062&orgAcronyme=l2m 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-02 📅
Date limite de soumission: 2023-01-18 📅
Date de publication: 2022-12-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 236-681365
Numéro JO-S: 236
Informations complémentaires

visite du site obligatoire CollectiveSe référer au RC pour les dates et lieux spécifiques à chaque lotmontants du marché : Montant annuel mini HT : 6000euro(s)montant annuel maxi HT : 36 500euro(s) HtCe marché est exécuté au fur et à mesure par l'émission de bons de commande - lOT 1 avec un montant minimum de 5 000euro(s) HT, avec un montant maximum de 30 000euro(s) HT sur la durée totale du marché-lot 2 avec un montant minimum de 500euro(s) HT, avec un montant maximum de 3 500 euro(s) HT euros sur la durée totale du marché-lot 3 avec un montant minimum de 500euro(s) HT, avec un montant maximum de 3 000 euro(s) HT euros sur la durée totale du marché

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: neant
Intitulé du lot: collecte, transport, traitement des déchets non dangereux valorisables du port de Nice-Villefranche sante
Numéro du lot: 1
Brève description:

collecte, transport, traitement des déchets non dangereux valorisables du port de Nice-Villefranche sante

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

le marché est reconductible une (1) fois, par tacite reconduction, dans la limite de deux (2) années

Intitulé du lot: collecte, transport, traitement des déchets dangereux pour les établissements de formation professionnelle gérés par la CCINCA
Numéro du lot: 2
Brève description:

collecte, transport, traitement des déchets dangereux pour les établissements de formation professionnelle gérés par la CCINCA

Intitulé du lot: collecte, transport, traitement des déchets non dangereux pour les établissements de formation professionnelle gérés par la CCINCA situés au Campus Sud des Métiers (Csm)
Numéro du lot: 3
Brève description:

collecte, transport, traitement des déchets non dangereux pour les établissements de formation professionnelle gérés par la CCINCA situés au Campus Sud des Métiers (Csm)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

les autorisations administratives d'exercer les activités de transport, collecte, regroupement, élimination des déchets, y compris celles de ses sous-traitants

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-01-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Palais consulaire
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: à échéance du présent marché

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Fax: +33 489978602 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: ccira de marseille
Adresse postale: place Félix Baret CS 800001
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif
Source: OJS 2022/S 236-681365 (2022-12-02)

Avis d'attribution de marché (2023-04-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 55080.40 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-05 📅
Date de publication: 2023-04-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 070-207956
Se réfère à l'avis: 2022/S 236-681365
Numéro JO-S: 70

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Performance environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-03-07 📅
Nom: association la drisse
Adresse postale: 49b route de la Marigarde
Commune postale: Grasse
Code postal: 06130
Pays: France 🇫🇷
Alpes-Maritimes 🏙️
Adresse Internet: http://www.ladrisse.com 🌏
Valeur totale du marché: 45 410 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2023-04-04 📅
Nom: omnium de ramassage et d elimination des dechets urbains - oREDUI
Adresse postale: av michel chevalier
Adresse Internet: https://www.sarpi.veolia.com/f 🌏
Valeur totale du marché: 7129.40 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2023-04-03 📅
Nom: so.fo.var societe force var
Adresse postale: zi du capitou
Commune postale: Frejus
Code postal: 83600
Pays: Var 🏙️
Adresse Internet: http://www.groupesclavo.fr 🌏
Valeur totale du marché: 2 541 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
4
3
Source: OJS 2023/S 070-207956 (2023-04-05)

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