collecte, transport et traitement des déchets pour le port de Nice-Villefranche Santé et les établissements de formation professionnelle gérés par la CCINCA - 3 LOTS

Avis de marché (2022-12-02)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: ccinca
Adresse postale: 20 Bld carabacel CS 11259
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06005
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 493137423 📞
Courrier électronique: marches@cote-azur.cci.fr 📧
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
URL: http://www.cote-azur.cci.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2139062&orgAcronyme=l2m 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Palais consulaire

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“collecte, transport et traitement des déchets pour le port de Nice-Villefranche Santé et les établissements de formation professionnelle gérés par la CCINCA...”    Afficher plus
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Brève description:
“collecte, transport et traitement des déchets pour le port de Nice-Villefranche Santé et les établissements de formation professionnelle gérés par la CCINCA - 3 LOTS”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: neant

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“collecte, transport, traitement des déchets non dangereux valorisables du port de Nice-Villefranche sante”
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes 🏙️
Description du marché:
“collecte, transport, traitement des déchets non dangereux valorisables du port de Nice-Villefranche sante”
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“le marché est reconductible une (1) fois, par tacite reconduction, dans la limite de deux (2) années”
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“collecte, transport, traitement des déchets dangereux pour les établissements de formation professionnelle gérés par la CCINCA”
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“collecte, transport, traitement des déchets dangereux pour les établissements de formation professionnelle gérés par la CCINCA”

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“collecte, transport, traitement des déchets non dangereux pour les établissements de formation professionnelle gérés par la CCINCA situés au Campus Sud des...”    Afficher plus
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“collecte, transport, traitement des déchets non dangereux pour les établissements de formation professionnelle gérés par la CCINCA situés au Campus Sud des...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“les autorisations administratives d'exercer les activités de transport, collecte, regroupement, élimination des déchets, y compris celles de ses sous-traitants”

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-01-18 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2023-01-18 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: à échéance du présent marché
Informations complémentaires

“visite du site obligatoire CollectiveSe référer au RC pour les dates et lieux spécifiques à chaque lotmontants du marché : Montant annuel mini HT :...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Fax: +33 489978602 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: ccira de marseille
Adresse postale: place Félix Baret CS 800001
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 236-681365 (2022-12-02)