collecte, Transport, Elimination De Dechets Biologiques Et Chimiques(Et Fourniture De Contenants Specifiques A Ces Dechets)

Département de Seine-Maritime

le marché est un marché de services passé sur appel d'offres ouvert, en application des articlesr2124-2-1° et R2161-1 à 2161-5 du Code de la Commande Publique.La forme du marché revêt le caractère d'un achat.La consultation aboutira à la passation d'accords-cadres mono-attributaire à bons de commande avec minimum et maximum fixés en montants, conformément aux articles R2162-1 à R2162-3, R2162-4 1°, R2162-5 et R2162-6 ; R2162-13 et R2162-14 du Code de la Commande Publique

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-02-17. L'appel d'offres a été publié le 2022-01-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Proserve Dasri
• SUEZ RR IWS Chemicals

Qui ?

• Département de Seine-Maritime

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Haute-Normandie › Seine-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-01-12	Avis de marché
2022-05-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-01-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'enlèvement de déchets biologiques
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'enlèvement de déchets biologiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'enlèvement de déchets biologiques 📦
Services de collecte, de transport et d'élimination de déchets hospitaliers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: département de Seine-Maritime
Adresse postale: hôtel du Département, Quai Jean Moulin , Cs 56101
Code postal: 76101
Commune postale: Rouen Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.seinemaritime.net/ 🌏
Courrier électronique: service-marches-publics@seinemaritime.fr 📧
Téléphone: +33 235035555 📞
Fax: +33 235035542 📠
URL des documents: https://www.mpe76.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://www.mpe76.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-12 📅
Date limite de soumission: 2022-02-17 📅
Date de publication: 2022-01-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 011-024127
Numéro JO-S: 11
Informations complémentaires

montants par période d'une durée de 12 mois chacune : minimum : 15 000 euro(s) Ht/Maximum : 30 000 euro(s) (H.T.).

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: déchets biologiques
Numéro du lot: 1
Brève description:

collecte, transport, élimination de déchets biologiques (et fourniture de contenants spécifiques à ces déchets)

Valeur estimée hors TVA: 15 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

le marché est reconductible de manière tacite 3 fois, pour une période de 12 mois, soit une durée maximale de 48 mois

Informations complémentaires:

montants par période d'une durée de 12 mois chacune : minimum : 15 000 euro(s) Ht/Maximum : 30 000 euro(s) (H.T.).

Intitulé du lot: déchets chimiques
Numéro du lot: 2
Brève description:

collecte, transport, élimination de déchets chimiques (et fourniture de contenants spécifiques à ces déchets)

Valeur estimée hors TVA: 1 500 EUR 💰
Informations complémentaires:

montants par période d'une durée de 12 mois chacune : minimum : 1 500 euro(s) Ht/Maximum : 6 000 euro(s) (H.T.).

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

laboratoire Départemental d'analyses 9 Avenue du Grand Cours Cs 51140 76175 - rouen cedex

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

entreprise spécialisée dans la collecte de déchets biologiques. Entreprise spécialisée dans la collecte de déchets chimiques

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2022-02-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:00
Lieu: lda76 9 avenue du Grand Cours Cs 51140 76100 Rouen

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22760540900019
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr/ 🌏
URL des documents: https://www.mpe76.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr/ -Afin de permettre aux candidats de télécharger les documents, le dossier de consultation est mis en ligne sur le site : https://www.mpe76.frL'acheteur impose de recourir à une transmission électronique pour la remise des candidatures et des offres en utilisant la plate-forme de dématérialisation des marchés publics mpe76 à l'adresse Internet suivante : https://www.mpe76.frLes plis remis autrement que par voie électronique seront déclarés irréguliers.Les candidatures seront sélectionnées selon les critères suivants :1- présence effective des pièces demandées au stade de la candidature,2- garanties professionnelles techniques et financières adaptées à l'objet du marché.Les candidats produiront à l'appui de leur candidature les documents suivants ouéquivalents :1 - formulaires Dc1 " Lettre de candidature " et Dc2 " Déclaration du candidat " ou équivalents à compléter et à dater, ou équivalent, ou le Document Unique de Marché Européen (Dume). Ces documents sont disponibles gratuitement aux adresses suivantes :http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat.Https://dume.chorus-pro.gouv.fr/2 - déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles3 - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années4 - description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise5 - présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.Critères de jugement des offrespour les lots no 1 " Déchets biologiques " et no 2 " Déchets chimiques ", le jugement des propositions sera effectué à partir des critères suivants pondérés comme indiqué ci-dessous :1. Le prix des prestations (avec un coefficient d'importance de 7).2. La valeur technique de la prestation proposée, appréciée d'après le mémoire rédigé par le candidat (avec un coefficient d'importance de 3). Les critères d'appréciation de la valeur technique de la prestation sont :- les moyens que le candidat mettra en oeuvre pour la réalisation des prestations dans le respect de la réglementation en vigueur relative à la collecte, au transport et à l'élimination de déchets biologiques et chimiques : type de véhicules utilisés, équipements de sécurité du véhicule, formation du personnel, coordonnées de son conseiller à la sécurité (note 7/10).- les caractéristiques techniques des contenants proposés pour les déchets (note 2,5/10).- les dispositions s'appliquant en cas de fermeture de l'usine d'élimination des déchets où sont déposés habituellement les déchets (note 0,5/10)

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 235583503 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

" - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.- Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-Et-Garonne" dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. "

Source: OJS 2022/S 011-024127 (2022-01-12)

Avis d'attribution de marché (2022-05-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 22885.29 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-24 📅
Date de publication: 2022-05-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 102-286021
Se réfère à l'avis: 2022/S 011-024127
Numéro JO-S: 102

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

laboratoire Départemental d'analyses 9 Avenue du Grand Cours Cs 51140 76175 Rouen cedex

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-03-24 📅
Nom: proserve Dasri
Adresse postale: 185 rue de Bercy
Commune postale: Paris
Code postal: 75012
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 20732.09 EUR 💰
Nom: suez Rr Iws Chemicals
Adresse postale: 18 Route Du Bassin no6
Commune postale: Gennevilliers
Code postal: 92230
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 2153.20 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3
Source: OJS 2022/S 102-286021 (2022-05-24)

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