le marché est un marché de services passé sur appel d'offres ouvert, en application des articlesr2124-2-1° et R2161-1 à 2161-5 du Code de la Commande Publique.La forme du marché revêt le caractère d'un achat.La consultation aboutira à la passation d'accords-cadres mono-attributaire à bons de commande avec minimum et maximum fixés en montants, conformément aux articles R2162-1 à R2162-3, R2162-4 1°, R2162-5 et R2162-6 ; R2162-13 et R2162-14 du Code de la Commande Publique
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-02-17.
L'appel d'offres a été publié le 2022-01-12.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2022-01-12) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'enlèvement de déchets biologiques
Brève description:
“le marché est un marché de services passé sur appel d'offres ouvert, en application des articlesr2124-2-1° et R2161-1 à 2161-5 du Code de la Commande...”
Brève description
le marché est un marché de services passé sur appel d'offres ouvert, en application des articlesr2124-2-1° et R2161-1 à 2161-5 du Code de la Commande Publique.La forme du marché revêt le caractère d'un achat.La consultation aboutira à la passation d'accords-cadres mono-attributaire à bons de commande avec minimum et maximum fixés en montants, conformément aux articles R2162-1 à R2162-3, R2162-4 1°, R2162-5 et R2162-6 ; R2162-13 et R2162-14 du Code de la Commande Publique
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: département de Seine-Maritime
Adresse postale: hôtel du Département, Quai Jean Moulin , Cs 56101
Code postal: 76101
Commune postale: Rouen Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.seinemaritime.net/🌏
Courrier électronique: service-marches-publics@seinemaritime.fr📧
Téléphone: +33 235035555📞
Fax: +33 235035542 📠
URL des documents: https://www.mpe76.fr/🌏
URL pour la participation: https://www.mpe76.fr/🌏
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-01-12 📅
Date limite de soumission: 2022-02-17 📅
Date de publication: 2022-01-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 011-024127
Numéro JO-S: 11
Informations complémentaires
“montants par période d'une durée de 12 mois chacune : minimum : 15 000 euro(s) Ht/Maximum : 30 000 euro(s) (H.T.).”
Source: OJS 2022/S 011-024127 (2022-01-12)
Avis d'attribution de marché (2022-05-24) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 22885.29 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-05-24 📅
Date de publication: 2022-05-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 102-286021
Se réfère à l'avis: 2022/S 011-024127
Numéro JO-S: 102
Source: OJS 2022/S 102-286021 (2022-05-24)