collecte, Transport, Elimination De Dechets Biologiques Et Chimiques(Et Fourniture De Contenants Specifiques A Ces Dechets)

Département de Seine-Maritime

le marché est un marché de services passé sur appel d'offres ouvert, en application des articlesr2124-2-1° et R2161-1 à 2161-5 du Code de la Commande Publique.La forme du marché revêt le caractère d'un achat.La consultation aboutira à la passation d'accords-cadres mono-attributaire à bons de commande avec minimum et maximum fixés en montants, conformément aux articles R2162-1 à R2162-3, R2162-4 1°, R2162-5 et R2162-6 ; R2162-13 et R2162-14 du Code de la Commande Publique

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-02-17. L'appel d'offres a été publié le 2022-01-12.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-01-12 Avis de marché
2022-05-24 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-01-12)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: département de Seine-Maritime
Numéro d'enregistrement national: 22760540900019
Adresse postale: hôtel du Département, Quai Jean Moulin , Cs 56101
Commune postale: Rouen Cedex
Code postal: 76101
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235035555 📞
Courrier électronique: service-marches-publics@seinemaritime.fr 📧
Fax: +33 235035542 📠
Région: Seine-Maritime 🏙️
URL: http://www.seinemaritime.net/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr/ 🌏
Communication
URL des documents: https://www.mpe76.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.mpe76.fr/ 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“collecte, Transport, Elimination De Dechets Biologiques Et Chimiques(Et Fourniture De Contenants Specifiques A Ces Dechets)”
Produits/services: Services d'enlèvement de déchets biologiques 📦
Brève description:
“le marché est un marché de services passé sur appel d'offres ouvert, en application des articlesr2124-2-1° et R2161-1 à 2161-5 du Code de la Commande...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: déchets biologiques
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'enlèvement de déchets biologiques 📦
Produits/services supplémentaires: Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux 📦
Produits/services supplémentaires: Services de collecte, de transport et d'élimination de déchets hospitaliers 📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“laboratoire Départemental d'analyses 9 Avenue du Grand Cours Cs 51140 76175 - rouen cedex”
Description du marché:
“collecte, transport, élimination de déchets biologiques (et fourniture de contenants spécifiques à ces déchets)”
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 15 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“le marché est reconductible de manière tacite 3 fois, pour une période de 12 mois, soit une durée maximale de 48 mois”
Informations complémentaires:
“montants par période d'une durée de 12 mois chacune : minimum : 15 000 euro(s) Ht/Maximum : 30 000 euro(s) (H.T.).”

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: déchets chimiques
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“collecte, transport, élimination de déchets chimiques (et fourniture de contenants spécifiques à ces déchets)”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 500 💰
Description
Informations complémentaires:
“montants par période d'une durée de 12 mois chacune : minimum : 1 500 euro(s) Ht/Maximum : 6 000 euro(s) (H.T.).”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“entreprise spécialisée dans la collecte de déchets biologiques. Entreprise spécialisée dans la collecte de déchets chimiques”

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-02-17 16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2022-02-18 08:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): lda76 9 avenue du Grand Cours Cs 51140 76100 Rouen

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 235583503 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“" - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat.-...”    Afficher plus
Source: OJS 2022/S 011-024127 (2022-01-12)
Avis d'attribution de marché (2022-05-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 22885.29 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“laboratoire Départemental d'analyses 9 Avenue du Grand Cours Cs 51140 76175 Rouen cedex”
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 011-024127

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2022-225
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: déchets biologiques
Date de conclusion du contrat: 2022-03-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: proserve Dasri
Adresse postale: 185 rue de Bercy
Commune postale: Paris
Code postal: 75012
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 20732.09 💰

2️⃣
Numéro de contrat: 2022-226
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: déchets chimiques
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: suez Rr Iws Chemicals
Adresse postale: 18 Route Du Bassin no6
Commune postale: Gennevilliers
Code postal: 92230
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2153.20 💰
Source: OJS 2022/S 102-286021 (2022-05-24)