le marché est un marché de services passé sur appel d'offres ouvert, en application des articlesr2124-2-1° et R2161-1 à 2161-5 du Code de la Commande Publique.La forme du marché revêt le caractère d'un achat.La consultation aboutira à la passation d'accords-cadres mono-attributaire à bons de commande avec minimum et maximum fixés en montants, conformément aux articles R2162-1 à R2162-3, R2162-4 1°, R2162-5 et R2162-6 ; R2162-13 et R2162-14 du Code de la Commande Publique
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-02-17.
L'appel d'offres a été publié le 2022-01-12.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“collecte, Transport, Elimination De Dechets Biologiques Et Chimiques(Et Fourniture De Contenants Specifiques A Ces Dechets)”
Produits/services: Services d'enlèvement de déchets biologiques📦
Brève description:
“le marché est un marché de services passé sur appel d'offres ouvert, en application des articlesr2124-2-1° et R2161-1 à 2161-5 du Code de la Commande...”
Brève description
le marché est un marché de services passé sur appel d'offres ouvert, en application des articlesr2124-2-1° et R2161-1 à 2161-5 du Code de la Commande Publique.La forme du marché revêt le caractère d'un achat.La consultation aboutira à la passation d'accords-cadres mono-attributaire à bons de commande avec minimum et maximum fixés en montants, conformément aux articles R2162-1 à R2162-3, R2162-4 1°, R2162-5 et R2162-6 ; R2162-13 et R2162-14 du Code de la Commande Publique
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: déchets biologiques
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'enlèvement de déchets biologiques📦
Produits/services supplémentaires: Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux📦
Produits/services supplémentaires: Services de collecte, de transport et d'élimination de déchets hospitaliers📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“laboratoire Départemental d'analyses 9 Avenue du Grand Cours Cs 51140 76175 - rouen cedex”
Description du marché:
“collecte, transport, élimination de déchets biologiques (et fourniture de contenants spécifiques à ces déchets)” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 15 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché est reconductible de manière tacite 3 fois, pour une période de 12 mois, soit une durée maximale de 48 mois”
Informations complémentaires:
“montants par période d'une durée de 12 mois chacune : minimum : 15 000 euro(s) Ht/Maximum : 30 000 euro(s) (H.T.).”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: déchets chimiques
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“collecte, transport, élimination de déchets chimiques (et fourniture de contenants spécifiques à ces déchets)” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 500 💰
Description
Informations complémentaires:
“montants par période d'une durée de 12 mois chacune : minimum : 1 500 euro(s) Ht/Maximum : 6 000 euro(s) (H.T.).”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“entreprise spécialisée dans la collecte de déchets biologiques. Entreprise spécialisée dans la collecte de déchets chimiques”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-02-17
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2022-02-18
08:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): lda76 9 avenue du Grand Cours Cs 51140 76100 Rouen
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr/ -Afin de permettre aux candidats de télécharger les documents, le dossier de consultation est mis en ligne sur le site : https://www.mpe76.frL'acheteur impose de recourir à une transmission électronique pour la remise des candidatures et des offres en utilisant la plate-forme de dématérialisation des marchés publics mpe76 à l'adresse Internet suivante : https://www.mpe76.frLes plis remis autrement que par voie électronique seront déclarés irréguliers.Les candidatures seront sélectionnées selon les critères suivants :1- présence effective des pièces demandées au stade de la candidature,2- garanties professionnelles techniques et financières adaptées à l'objet du marché.Les candidats produiront à l'appui de leur candidature les documents suivants ouéquivalents :1 - formulaires Dc1 " Lettre de candidature " et Dc2 " Déclaration du candidat " ou équivalents à compléter et à dater, ou équivalent, ou le Document Unique de Marché Européen (Dume). Ces documents sont disponibles gratuitement aux adresses suivantes :http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat.Https://dume.chorus-pro.gouv.fr/2 - déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles3 - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années4 - description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise5 - présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.Critères de jugement des offrespour les lots no 1 " Déchets biologiques " et no 2 " Déchets chimiques ", le jugement des propositions sera effectué à partir des critères suivants pondérés comme indiqué ci-dessous :1. Le prix des prestations (avec un coefficient d'importance de 7).2. La valeur technique de la prestation proposée, appréciée d'après le mémoire rédigé par le candidat (avec un coefficient d'importance de 3). Les critères d'appréciation de la valeur technique de la prestation sont :- les moyens que le candidat mettra en oeuvre pour la réalisation des prestations dans le respect de la réglementation en vigueur relative à la collecte, au transport et à l'élimination de déchets biologiques et chimiques : type de véhicules utilisés, équipements de sécurité du véhicule, formation du personnel, coordonnées de son conseiller à la sécurité (note 7/10).- les caractéristiques techniques des contenants proposés pour les déchets (note 2,5/10).- les dispositions s'appliquant en cas de fermeture de l'usine d'élimination des déchets où sont déposés habituellement les déchets (note 0,5/10)
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 235583503 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“" - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat.-...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
" - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.- Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-Et-Garonne" dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. "
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Source: OJS 2022/S 011-024127 (2022-01-12)
Avis d'attribution de marché (2022-05-24) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 22885.29 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“laboratoire Départemental d'analyses 9 Avenue du Grand Cours Cs 51140 76175 Rouen cedex” Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 011-024127
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022-225
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: déchets biologiques
Date de conclusion du contrat: 2022-03-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: proserve Dasri
Adresse postale: 185 rue de Bercy
Commune postale: Paris
Code postal: 75012
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 20732.09 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2022-226
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: déchets chimiques
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: suez Rr Iws Chemicals
Adresse postale: 18 Route Du Bassin no6
Commune postale: Gennevilliers
Code postal: 92230
Région: Hauts-de-Seine 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2153.20 💰
Source: OJS 2022/S 102-286021 (2022-05-24)