collecte, traitement et valorisation des déchets issus des déchetteries et des points d'apport volontaire

com. Com. Bresse & SAONE

le présent marché a pour objet l'exécution de prestations de service de collecte, traitement et valorisation des déchets issus des déchetteries et des points d'apport volontaire implantés sur l'ensemble du territoire de la Communauté de Communes Bresse et Saône

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-02-18. L'appel d'offres a été publié le 2022-01-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• com. Com. Bresse & SAONE

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Ain

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-01-12	Avis de marché
2022-04-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-01-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services de collecte des ordures 📦
Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ain 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: com. Com. Bresse & SAONE
Adresse postale: 50 chemin de la glaine
Code postal: 01380
Commune postale: Bage-le-Chatel
Contact
Adresse Internet: http://www.ccbresseetsaone.fr 🌏
Courrier électronique: accueil@ccbresseetsaone.fr 📧
Téléphone: +33 0385363718 📞
URL des documents: https://www.lavoixdelain.fr/marches-publics.html 🌏
URL pour la participation: https://www.lavoixdelain.fr/marches-publics.html 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-12 📅
Date limite de soumission: 2022-02-18 📅
Date de publication: 2022-01-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 011-024037
Numéro JO-S: 11
Informations complémentaires

demande de renseignements - pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude du DCE, les candidats devront faire parvenir 10 jours avant la date limite de réception des offres une demande écrite exclusivement via la plateforme de dématérialisation https://www.lavoixdelain.fr/marches-publics.html. Une réponse sera alors adressée par voie dématérialisée de la plateforme à toutes les entreprises ayant retiré le dossier, 7 jours calendaires au plus tard avant la date limite de réception des offres

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 855 000 EUR 💰
Intitulé du lot: lot no 1 : collecte des cartons et des emballages ménagers recyclables déposés en points d'apport volontaire et en déchetterie jusqu'au centre de tri titulaire du lot no 4
Numéro du lot: 1
Brève description:

collecte des emballages ménagers recyclables (Emr) déposés en points d'apport volontaire / Mise à disposition d'une benne fermée de 15 m3 au sein de la déchetterie à Feillens en vue du dépôt d'emballages en plastique / Mise à disposition d'une benne couverte de 30 m3 au sein de la déchetterie à Feillens en vue du dépôt de cartons / Mise à disposition d'une benne ouverte de 30 m3 au sein de la déchetterie à Pont-De-Vaux en vue du dépôt de cartons / Enlèvement des emballages en plastique et des cartons déposés en déchetterie à Feillens / Transport des emballages ménagers recyclables et des cartons collectés jusqu'au centre de tri (ou site de transfert) du titulaire du lot no 4

Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements: une fois 12 mois
Intitulé du lot: lot no 2 : collecte des journaux, magazines et revues déposés en points d'apport volontaire et en déchetterie et transfert jusqu'au centre de tri du titulaire du lot no 5
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: lot no 3 : collecte du verre ménager en mélange déposés en points d'apport volontaire et en déchetterie et transfert jusqu'au centre de traitement
Numéro du lot: 3
Brève description:

collecte du verre ménager en mélange déposé en points d'apport volontaire / Mise à disposition d'une benne couverte de 30 m3 au sein de la déchetterie à Feillens en vue du dépôt de verre ménager / Enlèvement du verre ménager en mélange déposé en déchetterie à Feillens / Transport du verre collecté jusqu'au centre verrier désigné par la CCBS

Intitulé du lot: lot no 4 : réception, traitement, tri, conditionnement et organisation des évacuations chez les repreneurs des emballages ménagers recyclables et des cartons collectés par le titulaire du lot no 1
Numéro du lot: 4
Brève description:

réception, pesée et stockage des emballages ménagers recyclables avec extension de consignes de tri et des cartons collectés par le titulaire du lot no 1 / Caractérisation de ces produits avant tri / Tri et conditionnement suivant les prescriptions des filières de reprise / Chargement, évacuation et élimination des refus de tri

Intitulé du lot: lot no 5 : réception, traitement, tri, conditionnement et reprise des journaux, magazines et revues collectés par le titulaire du lot no 2
Numéro du lot: 5
Brève description:

réception, pesée et stockage des JRM collectés par le titulaire du lot no 2 / Caractérisation de ces produits avant tri / Le cas échéant, tri et conditionnement suivant les prescriptions des filières de reprise choisies par le titulaire / Evacuation des JRM vers la ou les repreneurs désignés par le titulaire / Chargement, évacuation et élimination des refus de tri

Intitulé du lot: lot no 6 : enlèvement, traitement et valorisation des déchets ménagers spéciaux collectés en déchetterie
Numéro du lot: 6
Brève description:

mise à disposition de récipients et conteneurs au sein des déchetteries en vue du dépôt des déchets ménagers spéciaux / Enlèvement et évacuation des déchets ménagers spéciaux déposés en déchetteries / Traitement et élimination des déchets ménagers spéciaux déposés en déchetteries

Intitulé du lot: lot no 7 : enlèvement, traitement et valorisation du bois traité et non traité collecté en déchetterires
Numéro du lot: 7
Brève description:

mise à disposition de bennes au sein des déchetteries en vue du dépôt du bois / Enlèvement et évacuation du bois déposé en déchetteries / Traitement, valorisation et élimination du bois déposé en déchetteries

Intitulé du lot: lot no 8 : enlèvement, traitement et valorisation de la ferraille collectée en déchetteries
Numéro du lot: 8
Brève description:

mise à disposition de bennes au sein des déchetteries en vue du dépôt de ferrailles / Enlèvement et évacuation de la ferraille déposée en déchetteries / Rachat à la CCBS de la ferraille collectée en déchetteries / Traitement, valorisation et élimination des ferrailles déposées en déchetteries

Intitulé du lot: lot no 9 : enlèvement et transfert des autres déchets (tout-venant) déposés en déchetteries vers les centres désignés par la CCBS
Numéro du lot: 9
Brève description:

mise à disposition de bennes au sein des déchetteries en vue du dépôt des déchets / Enlèvement et transfert desdits déchets déposés en déchetteries vers les centres désignés par la CCBS

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: communauté de Communes Bresse et Saône

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-02-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.lavoixdelain.fr/marches-publics.html 🌏
URL des documents: https://www.lavoixdelain.fr/marches-publics.html 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 3
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

les voies de délais de recours dont dispose le candidat sont : référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du code de justice administrative (Cja) et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA après la signature du contrat. Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées

Source: OJS 2022/S 011-024037 (2022-01-12)

Avis d'attribution de marché (2022-04-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 740 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-04-21 📅
Date de publication: 2022-04-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 081-218864
Se réfère à l'avis: 2022/S 011-024037
Numéro JO-S: 81

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-03-30 📅
Nom: quinson-fonlupt sas
Adresse postale: 500 rue de la Montbéliarde
Commune postale: Saint-Denis-les-Bourg
Code postal: 01000
Pays: France 🇫🇷
Ain 🏙️
Valeur totale du marché: 340 868 EUR 💰
114 922 EUR 💰
53 050 EUR 💰
Nom: suez rv centre est
Adresse postale: 163 rue Marcel Mérieux
Commune postale: Sainte Consorce
Code postal: 69280
Valeur totale du marché: 133 150 EUR 💰
Nom: bourgogne recyclage
Adresse postale: rue de la Reppe Seguin, Travoisy
Commune postale: Ruffey-les-Beaune
Code postal: 21200
Valeur totale du marché: 39 450 EUR 💰
Nom: triadis services sas
Adresse postale: le Honry
Commune postale: Beaufort
Code postal: 39190
Valeur totale du marché: 68 873 EUR 💰
Nom: lbtp (Groupe Dbs)
Adresse postale: za Mâcon Est
Commune postale: Replonges
Code postal: 01750
Valeur totale du marché: 74 880 EUR 💰
94 820 EUR 💰
Nom: egt Environnement
Adresse postale: 31 route du Plan d'eau ZA de Lucinges
Commune postale: Val Revermont
Code postal: 01370
Valeur totale du marché: 87 996 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2
6
5
Source: OJS 2022/S 081-218864 (2022-04-21)

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