le présent marché a pour objet l'exécution de prestations de service de collecte, traitement et valorisation des déchets issus des déchetteries et des points d'apport volontaire implantés sur l'ensemble du territoire de la Communauté de Communes Bresse et Saône
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-02-18.
L'appel d'offres a été publié le 2022-01-12.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“collecte, traitement et valorisation des déchets issus des déchetteries et des points d'apport volontaire”
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Brève description:
“le présent marché a pour objet l'exécution de prestations de service de collecte, traitement et valorisation des déchets issus des déchetteries et des...”
Brève description
le présent marché a pour objet l'exécution de prestations de service de collecte, traitement et valorisation des déchets issus des déchetteries et des points d'apport volontaire implantés sur l'ensemble du territoire de la Communauté de Communes Bresse et Saône
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Valeur estimée hors TVA: EUR 855 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“lot no 1 : collecte des cartons et des emballages ménagers recyclables déposés en points d'apport volontaire et en déchetterie jusqu'au centre de tri...”
Titre
lot no 1 : collecte des cartons et des emballages ménagers recyclables déposés en points d'apport volontaire et en déchetterie jusqu'au centre de tri titulaire du lot no 4
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Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de collecte des ordures📦
Lieu d'exécution: Ain🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: communauté de Communes Bresse et Saône
Description du marché:
“collecte des emballages ménagers recyclables (Emr) déposés en points d'apport volontaire / Mise à disposition d'une benne fermée de 15 m3 au sein de la...”
Description du marché
collecte des emballages ménagers recyclables (Emr) déposés en points d'apport volontaire / Mise à disposition d'une benne fermée de 15 m3 au sein de la déchetterie à Feillens en vue du dépôt d'emballages en plastique / Mise à disposition d'une benne couverte de 30 m3 au sein de la déchetterie à Feillens en vue du dépôt de cartons / Mise à disposition d'une benne ouverte de 30 m3 au sein de la déchetterie à Pont-De-Vaux en vue du dépôt de cartons / Enlèvement des emballages en plastique et des cartons déposés en déchetterie à Feillens / Transport des emballages ménagers recyclables et des cartons collectés jusqu'au centre de tri (ou site de transfert) du titulaire du lot no 4
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: une fois 12 mois
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“lot no 2 : collecte des journaux, magazines et revues déposés en points d'apport volontaire et en déchetterie et transfert jusqu'au centre de tri du...”
Titre
lot no 2 : collecte des journaux, magazines et revues déposés en points d'apport volontaire et en déchetterie et transfert jusqu'au centre de tri du titulaire du lot no 5
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Numéro d'identification du lot: 2
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“lot no 3 : collecte du verre ménager en mélange déposés en points d'apport volontaire et en déchetterie et transfert jusqu'au centre de traitement” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“collecte du verre ménager en mélange déposé en points d'apport volontaire / Mise à disposition d'une benne couverte de 30 m3 au sein de la déchetterie à...”
Description du marché
collecte du verre ménager en mélange déposé en points d'apport volontaire / Mise à disposition d'une benne couverte de 30 m3 au sein de la déchetterie à Feillens en vue du dépôt de verre ménager / Enlèvement du verre ménager en mélange déposé en déchetterie à Feillens / Transport du verre collecté jusqu'au centre verrier désigné par la CCBS
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“lot no 4 : réception, traitement, tri, conditionnement et organisation des évacuations chez les repreneurs des emballages ménagers recyclables et des...”
Titre
lot no 4 : réception, traitement, tri, conditionnement et organisation des évacuations chez les repreneurs des emballages ménagers recyclables et des cartons collectés par le titulaire du lot no 1
réception, pesée et stockage des emballages ménagers recyclables avec extension de consignes de tri et des cartons collectés par le titulaire du lot no 1 / Caractérisation de ces produits avant tri / Tri et conditionnement suivant les prescriptions des filières de reprise / Chargement, évacuation et élimination des refus de tri
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“lot no 5 : réception, traitement, tri, conditionnement et reprise des journaux, magazines et revues collectés par le titulaire du lot no 2” Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“réception, pesée et stockage des JRM collectés par le titulaire du lot no 2 / Caractérisation de ces produits avant tri / Le cas échéant, tri et...”
Description du marché
réception, pesée et stockage des JRM collectés par le titulaire du lot no 2 / Caractérisation de ces produits avant tri / Le cas échéant, tri et conditionnement suivant les prescriptions des filières de reprise choisies par le titulaire / Evacuation des JRM vers la ou les repreneurs désignés par le titulaire / Chargement, évacuation et élimination des refus de tri
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“lot no 6 : enlèvement, traitement et valorisation des déchets ménagers spéciaux collectés en déchetterie” Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“mise à disposition de récipients et conteneurs au sein des déchetteries en vue du dépôt des déchets ménagers spéciaux / Enlèvement et évacuation des déchets...”
Description du marché
mise à disposition de récipients et conteneurs au sein des déchetteries en vue du dépôt des déchets ménagers spéciaux / Enlèvement et évacuation des déchets ménagers spéciaux déposés en déchetteries / Traitement et élimination des déchets ménagers spéciaux déposés en déchetteries
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“lot no 7 : enlèvement, traitement et valorisation du bois traité et non traité collecté en déchetterires” Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché:
“mise à disposition de bennes au sein des déchetteries en vue du dépôt du bois / Enlèvement et évacuation du bois déposé en déchetteries / Traitement,...”
Description du marché
mise à disposition de bennes au sein des déchetteries en vue du dépôt du bois / Enlèvement et évacuation du bois déposé en déchetteries / Traitement, valorisation et élimination du bois déposé en déchetteries
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“lot no 8 : enlèvement, traitement et valorisation de la ferraille collectée en déchetteries” Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché:
“mise à disposition de bennes au sein des déchetteries en vue du dépôt de ferrailles / Enlèvement et évacuation de la ferraille déposée en déchetteries /...”
Description du marché
mise à disposition de bennes au sein des déchetteries en vue du dépôt de ferrailles / Enlèvement et évacuation de la ferraille déposée en déchetteries / Rachat à la CCBS de la ferraille collectée en déchetteries / Traitement, valorisation et élimination des ferrailles déposées en déchetteries
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“lot no 9 : enlèvement et transfert des autres déchets (tout-venant) déposés en déchetteries vers les centres désignés par la CCBS” Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Description du marché:
“mise à disposition de bennes au sein des déchetteries en vue du dépôt des déchets / Enlèvement et transfert desdits déchets déposés en déchetteries vers les...”
Description du marché
mise à disposition de bennes au sein des déchetteries en vue du dépôt des déchets / Enlèvement et transfert desdits déchets déposés en déchetteries vers les centres désignés par la CCBS
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-02-18
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-02-21
09:00 📅
“demande de renseignements - pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude du DCE, les candidats...”
demande de renseignements - pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude du DCE, les candidats devront faire parvenir 10 jours avant la date limite de réception des offres une demande écrite exclusivement via la plateforme de dématérialisation https://www.lavoixdelain.fr/marches-publics.html. Une réponse sera alors adressée par voie dématérialisée de la plateforme à toutes les entreprises ayant retiré le dossier, 7 jours calendaires au plus tard avant la date limite de réception des offres
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Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 3
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les voies de délais de recours dont dispose le candidat sont : référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du code de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les voies de délais de recours dont dispose le candidat sont : référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du code de justice administrative (Cja) et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA après la signature du contrat. Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
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Source: OJS 2022/S 011-024037 (2022-01-12)
Avis d'attribution de marché (2022-04-21) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 740 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Prix
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 011-024037
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“collecte des cartons et des emballages ménagers recyclables déposés en points d'apports volontaires et en déchetteries et transfert jusqu'au centre de tri...”
Titre
collecte des cartons et des emballages ménagers recyclables déposés en points d'apports volontaires et en déchetteries et transfert jusqu'au centre de tri du titulaire du lot no 4
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Date de conclusion du contrat: 2022-03-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: quinson-fonlupt sas
Adresse postale: 500 rue de la Montbéliarde
Commune postale: Saint-Denis-les-Bourg
Code postal: 01000
Pays: France 🇫🇷
Région: Ain🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 340 868 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“collecte des journaux, magazines et revues déposés en points d'apports volontaires et en déchetteries et transfert jusqu'au centre de tri du titulaire du lot no 5”
Titre
collecte des journaux, magazines et revues déposés en points d'apports volontaires et en déchetteries et transfert jusqu'au centre de tri du titulaire du lot no 5
Afficher plus Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 114 922 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“collecte du verre ménager en mélange déposés en points d'apports volontaires et en déchetteries et transfert jusqu'au centre de traitement” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 53 050 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“réception, traitement, tri, conditionnement et organisation des évacuations chez les repreneurs des emballages ménagers recyclables et des cartons collectés...”
Titre
réception, traitement, tri, conditionnement et organisation des évacuations chez les repreneurs des emballages ménagers recyclables et des cartons collectés par le titulaire du lot no 1
Afficher plus Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: suez rv centre est
Adresse postale: 163 rue Marcel Mérieux
Commune postale: Sainte Consorce
Code postal: 69280
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 133 150 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre:
“réception, traitement, tri, conditionnement et reprise des journaux, magazines et revues collectés par le titulaire du lot no 2” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues de PME: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: bourgogne recyclage
Adresse postale: rue de la Reppe Seguin, Travoisy
Commune postale: Ruffey-les-Beaune
Code postal: 21200
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 39 450 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre:
“enlèvement, traitement et valorisation des déchets ménagers spéciaux collectés en déchetterie” Nom et adresse du contractant
Nom: triadis services sas
Adresse postale: le Honry
Commune postale: Beaufort
Code postal: 39190
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 68 873 💰
7️⃣
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: enlèvement, traitement et valorisation du bois des déchetteries
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues de PME: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: lbtp (Groupe Dbs)
Adresse postale: za Mâcon Est
Commune postale: Replonges
Code postal: 01750
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 74 880 💰
8️⃣
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: enlèvement, traitement et valorisation des ferrailles des déchetteries
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 94 820 💰
9️⃣
Numéro d'identification du lot: 9
Titre:
“enlèvement et transfert des autres déchets ("Tout-Venant") déposés en déchetteries vers les centres désignés par la CC Bresse et Saône” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: egt Environnement
Adresse postale: 31 route du Plan d'eau ZA de Lucinges
Commune postale: Val Revermont
Code postal: 01370
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 87 996 💰
Source: OJS 2022/S 081-218864 (2022-04-21)