collecte sélective et revalorisation des déchets papier/carton de la Ville de Lyon

Ville de Lyon

la présente consultation a pour objet la collecte sélective et revalorisation des déchets papier/carton de la Ville de Lyon.Accords-Cadres mixtes mono-attributaires avec montant minimum et montant maximum

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-07-04. L'appel d'offres a été publié le 2022-06-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Lyon

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de collecte des ordures › Services de collecte du papier

Où ?

• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-06-02	Avis de marché
2023-02-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-06-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte du papier
Numéro de référence: A2cpmm7112
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte du papier 📦
Code CPV supplémentaire: Services de collecte du papier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Lyon
Adresse postale: direction de la Commande publique, 10 quai Jean Moulin
Code postal: 69205
Commune postale: Lyon Cedex 01
Contact
Adresse Internet: http://www.marchespublics.lyon.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@mairie-lyon.fr 📧
Téléphone: +33 472103030 📞
URL des documents: http://marches2.lyon.fr 🌏
URL pour la participation: http://marches2.lyon.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-02 📅
Date limite de soumission: 2022-07-04 📅
Date de publication: 2022-06-07 📅
Date de début: 2023-02-06 📅
Date de fin: 2025-02-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 108-305155
Numéro JO-S: 108
Informations complémentaires

lot 01 - prestations de collecte sélective et revalorisation : Montant minimum sur la durée totale de l'accord-cadre : 200000.00 Eur (Ht) / Montant maximum sur la durée totale de l'accord-cadre : 1320000.00 Eur (Ht)

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 552 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 3
Intitulé du lot: prestations de collecte sélective et revalorisation
Numéro du lot: 01
Brève description:

collecte sélective et revalorisation des déchets papier/carton de la Ville de Lyon

Valeur estimée hors TVA: 360 000 EUR 💰
Description des renouvellements: reconductible 1 fois 2 ans
Informations complémentaires:

Intitulé du lot: prestations de collecte sélective et revalorisation réservées à des entreprises du secteur adapté
Numéro du lot: 02
Brève description:

collecte sélective et revalorisation des déchets papier/carton de la Ville de Lyon à des entreprises du secteur adapté

Valeur estimée hors TVA: 108 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

lot 02 - prestations de collecte réservées Ea/Esat : Montant minimum sur la durée totale de l'accord-cadre : 20000.00 Eur (Ht) / Montant maximum sur la durée totale de l'accord-cadre : 240000.00 Eur (Ht)

Intitulé du lot: prestations de collecte sélective et revalorisation réservées aux Structures d'insertion par l'activité Economique (Siae)
Numéro du lot: 03
Brève description:

collecte sélective et revalorisation des déchets papier/carton de la Ville de Lyon réservé à des structures d'insertion par l'activité économique (Siae)

Valeur estimée hors TVA: 84 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

lot 03 - prestations de collecte réservées Siae : Montant minimum sur toute la durée de l'accord-cadre : 20000.00 Eur (Ht) / Montant maximum sur toute la durée de l'accord-cadre : 240000.00 Eur (Ht)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

déclaration honneur : Une déclaration sur l'honneur (Dc1 ou équivalent) justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusions prévues par le Code de la commande publique.Complétée par :Pour le lot no2 :Agrément : Pour les entreprises adaptées (article L.5213-13 du code du travail) ou structures équivalentes : l'agrément préfectoral leur donnant qualité d'entreprise adaptée ou le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens valant agrément ou un certificat administratif portant reconnaissance du statut d'entreprise adaptée délivré par la Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités sera requis. Le cas échéant, indiquer l'adresse internet à laquelle ce document est accessible directement et gratuitement, ainsi que l'ensemble des renseignements nécessaires pour y accéder.Pour les établissements et services d'aide par le travail (articles L.344-2 et suivants du code de l'action sociale et des familles) ou structures équivalentes : l'arrêté préfectoral portant autorisation de création.Indiquer ci-dessous la date de publication au recueil des actes administratifs :Lorsqu'Il n'y a pas eu de publication de l'arrêté au recueil des actes administratifs, la preuve de la reconnaissance par l'ars du statut d'établissement ou de service d'aide par le travail ou de structure équivalente sera à produire.Le cas échéant, indiquer l'adresse internet à laquelle cette preuve est accessible directement et gratuitement, ainsi que l'ensemble des renseignements nécessaires pour y accéder.Pour le lot no3 :Agrément : Agrément de la Direction Départementale de l'emploi du travail et des Solidarités (Ddets) en cours de validité ou autre équivalent conformément à l'article L 5132-4 du code du travail justifiant le statut d'atelier chantier d'insertion, d'entreprise d'insertion, d'entreprise de travail temporaire d'insertion ou d'association intermédiaire.A la notification du marché, le titulaire devra fournir, à nouveau une copie de l'agrément de la Ddets en cours de validité.Le titulaire s'engage à fournir tous les ans, en cas de renouvellement de l'accord-cadre, la copie du nouvel agrément pour l'année civile en cours de validité

Situation économique et financière:

dernier Ca : Une déclaration précisant le dernier chiffre d'affaires global connu (formulaire Dc2 ou équivalent)

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: sans exigence particulière
Capacité technique et professionnelle:

ref simplifiées : Tous documents, références, certificats, attestations de bonne exécution ou autre dont le candidat peut se prévaloir

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-07-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: dcp 10 quai Jean Moulin - 69001 Lyon. La date ci-dessus est prévisionnelle

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21690123100011
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marches2.lyon.fr 🌏
URL des documents: http://marches2.lyon.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: a l'issue des accords-cadres

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches2.lyon.fr -Appel d'offres ouvertles dates de début et de fin du marché sont des dates prévisionnelles.Le lot no2 est un lot réservé handicap en application de l'article L2113-12 du Code de la Commande Publique.Le lot no3 est un lot réservé insertion en application de l'article L2113-13 du Code de la Commande Publique. Ce lot est par conséquent réservé aux Structures d'insertion par l'activité Economique selon les conditions précisées aux articles 4 et 7 du CCAPC et au RC

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Source: OJS 2022/S 108-305155 (2022-06-02)

Avis d'attribution de marché (2023-02-14)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 800 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-14 📅
Date de publication: 2023-02-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 035-102960
Se réfère à l'avis: 2022/S 108-305155
Numéro JO-S: 35

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-12-26 📅
Nom: recygo
Adresse postale: 57 Rue Yves Kermen
Commune postale: Boulogne Billancourt
Code postal: 92100
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 1 320 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2022-12-29 📅
Nom: meleze
Adresse postale: 60 Rue Lucette Et Rene Desgrand
Commune postale: Villeurbanne
Code postal: 69100
Pays: Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 240 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2022-12-30 📅
Nom: nouvelle Attitude
Adresse postale: 74 Rue Senouque
Commune postale: Buc
Code postal: 78530
Pays: Yvelines 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
1

Référence
Informations complémentaires

: "Les montants indiqués dans le présent avis sont les montants maximum sur la durée totale du marché. Le montant final du marché résultera de l'application des prix du marché aux quantités réellement exécutées "." Sous réserve du respect des secrets protégés par la loi, le contrat est consultable sur rendez-vous les jours ouvrés de 9h à 12h sur demande écrite préalable à l'adresse mail suivante : dcpmarchés.messagerie@mairie-lyon.fr. La demande écrite devra identifier le demandeur personne juridique et personne physique qui devra pouvoir justifier de son identité lors de la consultation. "

Source: OJS 2023/S 035-102960 (2023-02-14)

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