la présente consultation a pour objet la collecte sélective et revalorisation des déchets papier/carton de la Ville de Lyon.Accords-Cadres mixtes mono-attributaires avec montant minimum et montant maximum
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-07-04.
L'appel d'offres a été publié le 2022-06-02.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“collecte sélective et revalorisation des déchets papier/carton de la Ville de Lyon
A2cpmm7112”
Produits/services: Services de collecte du papier📦
Brève description:
“la présente consultation a pour objet la collecte sélective et revalorisation des déchets papier/carton de la Ville de Lyon.Accords-Cadres mixtes...”
Brève description
la présente consultation a pour objet la collecte sélective et revalorisation des déchets papier/carton de la Ville de Lyon.Accords-Cadres mixtes mono-attributaires avec montant minimum et montant maximum
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Valeur estimée hors TVA: EUR 552 000 💰
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: prestations de collecte sélective et revalorisation
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services de collecte du papier📦
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Description du marché:
“collecte sélective et revalorisation des déchets papier/carton de la Ville de Lyon” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 360 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2023-02-06 📅
Date de fin: 2025-02-05 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: reconductible 1 fois 2 ans
Informations complémentaires:
“lot 01 - prestations de collecte sélective et revalorisation : Montant minimum sur la durée totale de l'accord-cadre : 200000.00 Eur (Ht) / Montant maximum...”
Informations complémentaires
lot 01 - prestations de collecte sélective et revalorisation : Montant minimum sur la durée totale de l'accord-cadre : 200000.00 Eur (Ht) / Montant maximum sur la durée totale de l'accord-cadre : 1320000.00 Eur (Ht)
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de collecte sélective et revalorisation réservées à des entreprises du secteur adapté” Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché:
“collecte sélective et revalorisation des déchets papier/carton de la Ville de Lyon à des entreprises du secteur adapté” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 108 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“lot 02 - prestations de collecte réservées Ea/Esat : Montant minimum sur la durée totale de l'accord-cadre : 20000.00 Eur (Ht) / Montant maximum sur la...”
Informations complémentaires
lot 02 - prestations de collecte réservées Ea/Esat : Montant minimum sur la durée totale de l'accord-cadre : 20000.00 Eur (Ht) / Montant maximum sur la durée totale de l'accord-cadre : 240000.00 Eur (Ht)
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de collecte sélective et revalorisation réservées aux Structures d'insertion par l'activité Economique (Siae)” Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Description du marché:
“collecte sélective et revalorisation des déchets papier/carton de la Ville de Lyon réservé à des structures d'insertion par l'activité économique (Siae)” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 84 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“lot 03 - prestations de collecte réservées Siae : Montant minimum sur toute la durée de l'accord-cadre : 20000.00 Eur (Ht) / Montant maximum sur toute la...”
Informations complémentaires
lot 03 - prestations de collecte réservées Siae : Montant minimum sur toute la durée de l'accord-cadre : 20000.00 Eur (Ht) / Montant maximum sur toute la durée de l'accord-cadre : 240000.00 Eur (Ht)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration honneur : Une déclaration sur l'honneur (Dc1 ou équivalent) justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusions prévues par le...”
Liste et brève description des conditions
déclaration honneur : Une déclaration sur l'honneur (Dc1 ou équivalent) justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusions prévues par le Code de la commande publique.Complétée par :Pour le lot no2 :Agrément : Pour les entreprises adaptées (article L.5213-13 du code du travail) ou structures équivalentes : l'agrément préfectoral leur donnant qualité d'entreprise adaptée ou le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens valant agrément ou un certificat administratif portant reconnaissance du statut d'entreprise adaptée délivré par la Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités sera requis. Le cas échéant, indiquer l'adresse internet à laquelle ce document est accessible directement et gratuitement, ainsi que l'ensemble des renseignements nécessaires pour y accéder.Pour les établissements et services d'aide par le travail (articles L.344-2 et suivants du code de l'action sociale et des familles) ou structures équivalentes : l'arrêté préfectoral portant autorisation de création.Indiquer ci-dessous la date de publication au recueil des actes administratifs :Lorsqu'Il n'y a pas eu de publication de l'arrêté au recueil des actes administratifs, la preuve de la reconnaissance par l'ars du statut d'établissement ou de service d'aide par le travail ou de structure équivalente sera à produire.Le cas échéant, indiquer l'adresse internet à laquelle cette preuve est accessible directement et gratuitement, ainsi que l'ensemble des renseignements nécessaires pour y accéder.Pour le lot no3 :Agrément : Agrément de la Direction Départementale de l'emploi du travail et des Solidarités (Ddets) en cours de validité ou autre équivalent conformément à l'article L 5132-4 du code du travail justifiant le statut d'atelier chantier d'insertion, d'entreprise d'insertion, d'entreprise de travail temporaire d'insertion ou d'association intermédiaire.A la notification du marché, le titulaire devra fournir, à nouveau une copie de l'agrément de la Ddets en cours de validité.Le titulaire s'engage à fournir tous les ans, en cas de renouvellement de l'accord-cadre, la copie du nouvel agrément pour l'année civile en cours de validité
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“dernier Ca : Une déclaration précisant le dernier chiffre d'affaires global connu (formulaire Dc2 ou équivalent)” Conditions de participation
sans exigence particulière
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“ref simplifiées : Tous documents, références, certificats, attestations de bonne exécution ou autre dont le candidat peut se prévaloir” Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles): sans exigence particulière
Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-07-04
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2022-07-05
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): dcp 10 quai Jean Moulin - 69001 Lyon. La date ci-dessus est prévisionnelle
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: a l'issue des accords-cadres
Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches2.lyon.fr -Appel d'offres ouvertles dates de début et de fin du marché sont des dates prévisionnelles.Le lot no2 est un lot réservé handicap en application de l'article L2113-12 du Code de la Commande Publique.Le lot no3 est un lot réservé insertion en application de l'article L2113-13 du Code de la Commande Publique. Ce lot est par conséquent réservé aux Structures d'insertion par l'activité Economique selon les conditions précisées aux articles 4 et 7 du CCAPC et au RC
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2022/S 108-305155 (2022-06-02)
Avis d'attribution de marché (2023-02-14) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 800 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 108-305155
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: N4211a
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: prestations de collecte sélective et revalorisation
Date de conclusion du contrat: 2022-12-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: recygo
Adresse postale: 57 Rue Yves Kermen
Commune postale: Boulogne Billancourt
Code postal: 92100
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 320 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: N4212a
Numéro d'identification du lot: 02
Titre:
“prestations de collecte sélective et revalorisation réservées à des entreprises du secteur adapté”
Date de conclusion du contrat: 2022-12-29 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: meleze
Adresse postale: 60 Rue Lucette Et Rene Desgrand
Commune postale: Villeurbanne
Code postal: 69100
Région: Rhône🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 240 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: N4213a
Numéro d'identification du lot: 03
Titre:
“prestations de collecte sélective et revalorisation réservées aux Structures d'insertion par l'activité Economique (Siae)”
Date de conclusion du contrat: 2022-12-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: nouvelle Attitude
Adresse postale: 74 Rue Senouque
Commune postale: Buc
Code postal: 78530
Région: Yvelines 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 240 000 💰
“: "Les montants indiqués dans le présent avis sont les montants maximum sur la durée totale du marché. Le montant final du marché résultera de l'application...”
: "Les montants indiqués dans le présent avis sont les montants maximum sur la durée totale du marché. Le montant final du marché résultera de l'application des prix du marché aux quantités réellement exécutées "." Sous réserve du respect des secrets protégés par la loi, le contrat est consultable sur rendez-vous les jours ouvrés de 9h à 12h sur demande écrite préalable à l'adresse mail suivante : dcpmarchés.messagerie@mairie-lyon.fr. La demande écrite devra identifier le demandeur personne juridique et personne physique qui devra pouvoir justifier de son identité lors de la consultation. "
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Source: OJS 2023/S 035-102960 (2023-02-14)