- Procédure de passation :La consultation est passée en procédure adaptée en application des articles, L2123-1, R2123-1 3° et R2123-4 à R2123-7 du code de la commande publique.- Forme et montant de l'accord-cadre (cf art. 2-3 du règlement de consultation) :La consultation donnera lieu à l'établissement d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande. L'Accord-Cadre est conclu sans montant minimum.Montant maximum annuel : 350 000 euro(s) (H.T.)- durée de l'accord-cadre et délais d'exécution (cf art. 4-2 du Rc) :Le présent accord-cadre est conclu pour une période initiale de un an à compter du 1er janvier 2023, ou à la date de notification si celle-ci intervient après, reconductible 3 fois par période d'un an par reconduction tacite, soit pour une durée globale maximale de 4 ans.Le titulaire de l'accord-cadre ne pourra pas refuser la reconduction
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-10-07.
L'appel d'offres a été publié le 2022-07-27.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2022-07-27) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: ville du Havre
Numéro d'enregistrement national: 21760351300011
Adresse postale: mairie du Havre, 1517 place de l'hôtel de Ville, Cs 40 051
Commune postale: Le Havre
Code postal: 76084
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: secretariatcao@lehavremetro.fr📧
Région: Seine-Maritime🏙️
URL: https://www.lehavre.fr/🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr/🌏 Communication
URL des documents: https://www.mpe76.fr/🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: ville du Havre : Secrétariat Cao
Adresse postale: 1517 place de l'hôtel de Ville Cs 40051
Commune postale: Le Havre
Code postal: 76084
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: secretariatcao@lehavremetro.fr📧
Région: Seine-Maritime🏙️
URL: https://www.mpe76.fr/🌏
URL de l'acheteur: https://www.mpe76.fr/🌏 Communication
URL de participation: https://www.mpe76.fr/🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: collecte, remise et acheminement du courrier
22as-Vdh-1144-M
Produits/services: Services de courrier📦
Brève description:
“- Procédure de passation :La consultation est passée en procédure adaptée en application des articles, L2123-1, R2123-1 3° et R2123-4 à R2123-7 du code de...”
Brève description
- Procédure de passation :La consultation est passée en procédure adaptée en application des articles, L2123-1, R2123-1 3° et R2123-4 à R2123-7 du code de la commande publique.- Forme et montant de l'accord-cadre (cf art. 2-3 du règlement de consultation) :La consultation donnera lieu à l'établissement d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande. L'Accord-Cadre est conclu sans montant minimum.Montant maximum annuel : 350 000 euro(s) (H.T.)- durée de l'accord-cadre et délais d'exécution (cf art. 4-2 du Rc) :Le présent accord-cadre est conclu pour une période initiale de un an à compter du 1er janvier 2023, ou à la date de notification si celle-ci intervient après, reconductible 3 fois par période d'un an par reconduction tacite, soit pour une durée globale maximale de 4 ans.Le titulaire de l'accord-cadre ne pourra pas refuser la reconduction
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de courrier📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: ville du Havre - 1517 place de l'hôtel de Ville Cs 40051 76084 - le Havre Cedex
Description du marché:
“- Procédure de passation :La consultation est passée en procédure adaptée en application des articles, L2123-1, R2123-1 3° et R2123-4 à R2123-7 du code de...”
Description du marché
- Procédure de passation :La consultation est passée en procédure adaptée en application des articles, L2123-1, R2123-1 3° et R2123-4 à R2123-7 du code de la commande publique.- Forme et montant de l'accord-cadre (cf art. 2-3 du règlement de consultation) :La consultation donnera lieu à l'établissement d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande. L'Accord-Cadre est conclu sans montant minimum.Montant maximum annuel : 350 000 euro(s) (H.T.)- durée de l'accord-cadre et délais d'exécution (cf art. 4-2 du Rc) :Le présent accord-cadre est conclu pour une période initiale de un an à compter du 1er janvier 2023, ou à la date de notification si celle-ci intervient après, reconductible 3 fois par période d'un an par reconduction tacite, soit pour une durée globale maximale de 4 ans.Le titulaire de l'accord-cadre ne pourra pas refuser la reconduction
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: 3
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“-- dc 1 - dernière version, entièrement complété et signé (à télécharger sur...”
Liste et brève description des conditions
-- dc 1 - dernière version, entièrement complété et signé (à télécharger sur :http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/Dc1-2019.doc) ou Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants;- dc 2 détaillé et entièrement complété - dernière version (à télécharger sur :http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/Dc2-2019.doc) ou Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ;
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Les éléments de preuve fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte.- En l'absence de références, la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-10-07
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-10-10
12:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr/ -- forme juridique de l'attributaire (cf art.4-4 du Rc):Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.L'acheteur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.- Modification de détail au dossier de consultation (cf art. 5-2 du Rc):L'Acheteur se réserve la possibilité d'envoyer au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres des modifications de détail sur le dossier de consultation.- Compte tenu du contexte sanitaire actuel, les candidats sont invités à signaler au pouvoir adjudicateur les difficultés prévisibles le temps de l'épidémie.- Critères de jugement des offres (cf art.7 du Rc):1. Critère valeur technique (noté sur 60 points)- l'étendue de la gamme des produits proposés dans le(s) catalogue(s), notée sur 10 points ;- les éléments renseignés par le soumissionnaire dans le mémoire technique :.Qualité et pertinence des modalités d'exécution proposées pour des prestations de collecte, de remise et d'acheminement du courrier, notées sur 20 points ;.Qualité de la mise en oeuvre du service " remise contre signature ", notée sur 5 points ;.Qualité de la mise en oeuvre du service " retour à l'expéditeur ", notée sur 10 points ;.Modalités d'affranchissement (affranchissement par le prestataire, fourniture d'enveloppes pré-affranchies), notées sur 5 points ;.Délais d'acheminement (envois urgents, standard, non urgents), notés sur 10 points correspondant à une valeur croissante de mérite.2. Critère PRIX (noté sur 40 points)ce critère sera jugé à partir de la simulation de commande complétée par le soumissionnaire et jointe au dossier de consultation.Les prix indiqués dans la simulation de commande seront ceux renseignés par le soumissionnaire dans le bordereau des prix unitaires.Les prix que le candidat porte sur le bordereau des prix unitaires doivent pouvoir être vérifiés par le pouvoir adjudicateur grâce aux catalogues/tarifs que le candidat joint à son offre.Cette simulation n'a aucune valeur contractuelle. Les quantités indiquées pour le calcul de la simulation le sont à titre purement indicatif.- Négociation (cf art. 8 du Rc):L'Acheteur peut librement et de sa seule initiative décider d'engager, ou de ne pas engager, des discussions avec tout ou partie des candidats ; celles-ci ne constituent ni une obligation pour l'acheteur ni un droit pour les candidats, qui demeurent tenus par leurs offres initiales pendant tout le temps de leur validité.- Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://www.mpe76.fr. Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plateforme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'Il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 235583503 📠
Source: OJS 2022/S 146-418328 (2022-07-27)
Avis d'attribution de marché (2022-12-20) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 305304.44 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: ville du Havre - 1517 place de l'hôtel de Ville Cs 40051 76084 Le Havre Cedex
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 146-418328
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 18207
Date de conclusion du contrat: 2022-10-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: la Poste
Adresse postale: 9 Rue Du Colonel Pierre Avia
Commune postale: Paris 15
Code postal: 75757
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 305304.44 💰
Source: OJS 2022/S 248-721249 (2022-12-20)