collecte, mise sous plis, affranchissement et dépôt postal du courrier papier et des colis sortants

CPAM du Haut-Rhin

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-02-16. L'appel d'offres a été publié le 2022-01-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• 3MA Group

Qui ?

• CPAM du Haut-Rhin

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Alsace › Haut-Rhin

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-01-14	Avis de marché
2022-04-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-01-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de courrier
Numéro de référence: 2022125
Brève description:

collecte, mise sous plis, affranchissement et dépôt postal du courrier papier et des colis sortants

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de courrier 📦
Code CPV supplémentaire: Services de courrier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haut-Rhin 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: cpam du Haut-Rhin
Adresse postale: 19 Boulevard du Champ de Mars
Code postal: 68022
Commune postale: Colmar Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.ameli.fr/ 🌏
Courrier électronique: polemarches.cpam-hautrhin@assurance-maladie.fr 📧
Téléphone: +33 368479469 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_DzkPvzOJ9W 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_DzkPvzOJ9W 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-14 📅
Date limite de soumission: 2022-02-16 📅
Date de publication: 2022-01-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 013-029650
Se réfère à l'avis: 2021/S 226-595339
Numéro JO-S: 13
Informations complémentaires

accord cadre sans minimum. Quantité annuelle indicative (historique 12 mois) : 14.843 mises sous plis et 85.272 affranchissements

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 550 400 EUR 💰
Brève description:

collecte, mise sous plis, affranchissement et dépôt postal du courrier papier et des colis sortants : traitement des plis à réaliser par le prestataire dans ses propres locaux, enveloppes fournies par la CPAM

Valeur estimée hors TVA: 1 550 400 EUR 💰
Durée de l'accord: 6 mois
Description des renouvellements:

sur décision unilatérale de la CPAM, le contrat pourra être reconduit tacitement pour une nouvelle période de 6 mois, et ce jusqu'à sept fois (soit une durée totale maximum de 4 ans)

Description des options:

la CPAM se réserve la possibilité de recourir à un marché ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire, conformément aux dispositions de l'article R2122-7 du code de la commande publique

Informations complémentaires:

accord cadre sans minimum. Quantité annuelle indicative (historique 12 mois) : 14.843 mises sous plis et 85.272 affranchissements

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: collecte des plis à Colmar et Mulhouse, Haut-Rhin

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

les candidats doivent fournir un dossier de candidature comprenant les pièces justificatives suivantes :1) La Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants (formulaire DC 1 ou équivalent) ;2) La Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (formulaire DC 2 ou équivalent) ;A ces deux formulaires (DC 1 et DC 2), le candidat peut substituer le e-dume (Document Unique de Marché Européen au format électronique).Le e-dume est un formulaire standard de l'union Européenne pré-rempli sur la base du numéro SIRET du candidat. Il permet de :- bénéficier d'une reprise des données légales du candidat (raison sociale, numéro de TVA intracommunautaire, adresse, mandataires sociaux), ainsi que des données concernant la taille du candidat et son chiffre d'affaires global,- d'Attester du respect de ses obligations sociales et fiscales grâce à une requête automatisée auprès des administrations concernées (dgfip, acoss),- d'Attester de sa souscription aux assurances appropriées et de l'inscription aux registres du commerce de l'etat dans lequel il est établi.- Récupérer automatiquement les attestations à fournir par le candidat lors de la signature du marché s'il en est désigné attributaire.- Sa réutilisation sur des procédures de consultation ultérieures.Le candidat peut notamment créer son e-dume via le portail web disponible sur Chorus Pro ou encore sur le site de l'union européenne à l'adresse https://ec.europa.eu/tools/espd/filter?lang=fr3) Si le candidat fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire ou d'une procédure étrangère équivalente, la copie des jugements ;4) Si certaines prestations sont sous-traitées, le candidat doit présenter son sous-traitant (formulaire Dc4 ou équivalent).5) Les candidats fournissent également un dossier de présentation comprenant (conformément à l'article R. 2143-11 et l'arrêté du 22 mars 2019 susmentionné) :

Situation économique et financière:

- Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;- une déclaration appropriée de banque ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents

Capacité technique et professionnelle:

- Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;- une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public (traitement des plis et transport)

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 9 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-02-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 51513143100014
Autre type de pouvoir adjudicateur: Organisme de sécurité sociale
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_DzkPvzOJ9W 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: avril 2025

financement sur dotation nationale fnga, fnpeis et sur fonds propres. Les sommes dues seront payées en application du code de la commande publique : délai maximum de trente jours à réception d'une facture conforme réceptionnée via CHORUS Pro.Réponse électronique obligatoire, signature électronique facultative (cf. Les dispositions du règlement de la consultation).Les entreprises obtiendront le dossier de consultation en le téléchargeant sur le site www.achatpublic.com. Pour toutes demandes d'assistance technique, questions, ou tout problème rencontré, les candidats peuvent contacter les conseillers techniques du site www.achatpublic.com :- par téléphone au +33892232120,- par courriel à l'adresse suivante : supportachatpublic.comla création d'un compte sur le site est simple et gratuite et permet au candidat potentiel d'être destinataire d'éventuels compléments d'informations relatifs au dossier et, le cas échéant, de transmettre ses questions. Un candidat potentiel qui aura téléchargé le dossier de consultation de manière anonyme, c'est-à-dire sans être identifié au moment du téléchargement, ne sera pas connu de l'organisme, et ne pourra donc être destinataire d'informations ultérieures concernant le dossier.En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire des membres du groupement.Notification d'attribution prévisionnelle du marché : mi mai 2022. Début de collecte et de traitement le 1er juin 2022

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Judiciaire de Nancy
Adresse postale: cité Judiciaire rue du Général Fabvier
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383908500 📞
Fax: +33 383274984 📠
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

avant notification du marché, le référé précontractuel.Après notification du marché, le référé contractuel

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal Judiciaire de Nancy
Source: OJS 2022/S 013-029650 (2022-01-14)

Avis d'attribution de marché (2022-04-26)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 550 400 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-04-26 📅
Date de publication: 2022-04-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 084-226903
Se réfère à l'avis: 2022/S 013-029650
Numéro JO-S: 84

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Mesures permettant d'assurer le délai de dépôt postal (continuité de service)
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Solutions pour faciliter le suivi d'exécution du marché, le contrôle du service fait et des facturations
Performance en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulé
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Performance environnemementale
Critère de qualité (pondération): 05
Prix (pondération): 55

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-04-22 📅
Nom: 3ma GROUP
Numéro d'enregistrement national: 490 573 219 00030
Adresse postale: 9 rue du dr manfred behr
Commune postale: Rouffach
Code postal: 68250
Pays: France 🇫🇷
Haut-Rhin 🏙️
Adresse Internet: https://www.3magroup.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 1 550 400 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2022/S 084-226903 (2022-04-26)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services des postes et télécommunications (18 nouveaux marchés)

Services postaux et services de courrier (6)

Services de courrier (6)