la prestation comprend l'ensemble des frais de main-d'oeuvre, d'amortissement de matériel ainsi que les fournitures en quantité suffisante : bacs roulants (si besoins supplémentaires pour les rotations), contenants pour la collecte sélective, moyens de transport pour bacs roulants (tracteurs électriques, camion hayon,?), produits de désinfection et de nettoyage, et d'une manière générale toutes les suggestions nécessaires à l'exécution d'une prestation globalisée
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-11-22.
L'appel d'offres a été publié le 2022-10-07.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“collecte Interne Des Dechets Pour Les Sites De L'Hôpital De La Conception, Les Hôpitaux Sud Et L'Hôpital Nord
2022-0623”
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Brève description:
“la prestation comprend l'ensemble des frais de main-d'oeuvre, d'amortissement de matériel ainsi que les fournitures en quantité suffisante : bacs roulants...”
Brève description
la prestation comprend l'ensemble des frais de main-d'oeuvre, d'amortissement de matériel ainsi que les fournitures en quantité suffisante : bacs roulants (si besoins supplémentaires pour les rotations), contenants pour la collecte sélective, moyens de transport pour bacs roulants (tracteurs électriques, camion hayon,?), produits de désinfection et de nettoyage, et d'une manière générale toutes les suggestions nécessaires à l'exécution d'une prestation globalisée
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Valeur estimée hors TVA: EUR 7 700 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: hopital de la Conception
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 80 rue Brochier 13295 - marseille
Description du marché: hopital de la Conception
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: hopitaux Sud
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché: hopitaux Sud
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 200 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: hopital Nord
Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Description du marché: hopital Nord
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 500 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“attestation garantissant l'affiliation à la convention collective "Activités du déchet Idcc : 2149."le candidat devra fournir une copie de la déclaration du...”
Liste et brève description des critères de sélection
attestation garantissant l'affiliation à la convention collective "Activités du déchet Idcc : 2149."le candidat devra fournir une copie de la déclaration du conseiller à la sécurité marchandises dangereuses en cours de validité
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.Le titulaire devra connaitre l'ensemble de la réglementation en vigueur portant sur l'activité du présent marché. En sus, il devra se conformer à la Convention collective nationale des activités du déchet du 16 avril 2019 ; notamment l'avenant no66 du 30 avril 2020 relatif aux conditions de transfert des contrats de travail en cas de changement de titulaire d'un marché public
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-11-22
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-11-22
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): direction des Achats
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublics.ght13.fr/ -Une visite sur site est obligatoire. L'Offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22,24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22,24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠
Source: OJS 2022/S 197-559792 (2022-10-07)
Avis d'attribution de marché (2023-01-10) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 3766647.42 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: 80 rue Brochier 13295 Marseille
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 197-559792
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: hopital de la Conception
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
2️⃣
Numéro de contrat: 221889
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: hopitaux Sud
Date de conclusion du contrat: 2023-01-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: groupement Silim Environnement / Transports Et Entretien Phoceen
Adresse postale: 58 Av De Boisbaudran
Commune postale: Marseille 15
Code postal: 13015
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 939479.42 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 221890
Numéro d'identification du lot: 03
Titre: hopital Nord
Nom et adresse du contractant
Nom: noe Concept
Adresse postale: 21/23 boulevard de Briançon
Commune postale: Marseille
Code postal: 13003
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 827 168 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
“la date d'attribution indiquée dans le présent avis s'entend comme la date de notification. Le montant indiqué est le montant du quantitatif théorique pour...”
la date d'attribution indiquée dans le présent avis s'entend comme la date de notification. Le montant indiqué est le montant du quantitatif théorique pour la durée totale du marché.La consultation du contrat peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur sur rendez-vous dans le respect des informations communicables. Voies de recours : Recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis
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Source: OJS 2023/S 010-023330 (2023-01-10)