COLLECTE - EVACUATION - ELIMINATION : OBJETS DIVERS, MATERIAUX DIVERS ET DECHETS DANGEREUX

Dynacite

La consultation est divisée en 9 lots. Chaque lot fait l'objet d'un marché séparé. Les lots se décomposent en 2 Volets :
*Volet A : Prestations forfaitaires.
* Volet B : Prestations sur bordereaux de prix (BPU).
Le Volet B fait l'objet d'un accord cadre exécuté par l'émission de bons de commande conclu avec un seul opérateur économique. Chaque lot comporte un montant maximum HT sur la durée totale du marché (y compris reconduction).
Le marché prend effet et s'exécute à compter de la plus tardive des deux dates : 1er juin 2022 ou à la date de réception de la notification par le titulaire.
Durée du marché : Un An.
Le marché pourra être reconduit Trois fois pour une durée d'une année.
Pour le volet A : Le marché est conclu à prix global forfaitaire définitif et révisable.
Pour le volet B : Le marché est conclu à prix unitaires et révisables.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-02-15. L'appel d'offres a été publié le 2022-01-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Dynacite

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Ain

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-01-07	Avis de marché
2022-07-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-01-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Élimination et traitement des ordures
Numéro de référence: ENCOMBRANTS 2022
Brève description:

La consultation est divisée en 9 lots. Chaque lot fait l'objet d'un marché séparé. Les lots se décomposent en 2 Volets : *Volet A : Prestations forfaitaires. * Volet B : Prestations sur bordereaux de prix (BPU). Le Volet B fait l'objet d'un accord cadre exécuté par l'émission de bons de commande conclu avec un seul opérateur économique. Chaque lot comporte un montant maximum HT sur la durée totale du marché (y compris reconduction). Le marché prend effet et s'exécute à compter de la plus tardive des deux dates : 1er juin 2022 ou à la date de réception de la notification par le titulaire. Durée du marché : Un An. Le marché pourra être reconduit Trois fois pour une durée d'une année. Pour le volet A : Le marché est conclu à prix global forfaitaire définitif et révisable. Pour le volet B : Le marché est conclu à prix unitaires et révisables.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Élimination et traitement des ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Élimination et traitement des ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ain 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Dynacite
Adresse postale: 390 BOULEVARD DU 8 MAI 1945
Code postal: 01000
Commune postale: Bourg En Bresse
Contact
Adresse Internet: http://www.dynacite.fr 🌏
Courrier électronique: o.gacon@dynacite.fr 📧
Téléphone: +33 474141043 📞
URL des documents: https://marchespublics.ain.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.ain.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-07 📅
Date limite de soumission: 2022-02-15 📅
Date de publication: 2022-01-12 📅
Date de début: 2022-06-01 📅
Date de fin: 2023-05-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 008-015856
Numéro JO-S: 8
Informations complémentaires

Le titulaire du lot concerné par les clauses d'insertion à l'occasion de l'exécution de leur marché devra obligatoirement réserver une part du temps total de travail à une action d'insertion.LOT 9 Territoire Rhône Métropole : 2000 heures par an AU MINIMUM du temps total de travail nécessaire à la production des prestations

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La consultation est divisée en 9 lots. Chaque lot fait l'objet d'un marché séparé. Les lots se décomposent en 2 Volets :

*Volet A : Prestations forfaitaires.

* Volet B : Prestations sur bordereaux de prix (BPU).

Le Volet B fait l'objet d'un accord cadre exécuté par l'émission de bons de commande conclu avec un seul opérateur économique. Chaque lot comporte un montant maximum HT sur la durée totale du marché (y compris reconduction).

Le marché prend effet et s'exécute à compter de la plus tardive des deux dates : 1er juin 2022 ou à la date de réception de la notification par le titulaire.

Durée du marché : Un An.

Le marché pourra être reconduit Trois fois pour une durée d'une année.

Pour le volet A : Le marché est conclu à prix global forfaitaire définitif et révisable.

Pour le volet B : Le marché est conclu à prix unitaires et révisables.

Intitulé du lot: Territoire Bourg - Dombes - Val de Saône
Numéro du lot: 1
Brève description:

Le lot se décompose en 2 Volets :*Volet A : Prestations forfaitaires : - le ramassage et le chargement des objets divers ménagers- le transport des déchets- le traitement des déchets en fonction des matériaux qui les constituent*Volet B : Prestations sur bordereaux de prix (BPU) suite à l'émission de bon de commande :- déblaiement et traitement d'objets et matériaux ménagers et Déchets ménagers spéciaux (D.M.S) et filières spécifiques.Montant Maximum Hors Taxe du VOLET B sur la durée du marché (y compris les périodes de reconduction) : 20 000 euros/HT.

Description des renouvellements:

Le marché pourra être reconduit Trois fois pour une durée d'une année.

La reconduction prévue dans le marché est tacite et le titulaire ne peut s'y opposer.

Le Pouvoir Adjudicateur prend par écrit la décision de ne pas reconduire le marché, au moins Trois mois avant la date d'échéance.

Intitulé du lot: Antenne Nord Isère
Numéro du lot: 2
Brève description:

Intitulé du lot: Ambérieu Rives de l'Ain Albarine
Numéro du lot: 3
Brève description:

Intitulé du lot: La Cotiere
Numéro du lot: 4
Brève description:

Intitulé du lot: Antenne Bugey Sud
Numéro du lot: 5
Brève description:

Intitulé du lot: Antenne Bellegarde
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Pays de Gex
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Territoire Haut Bugey
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: Territoire Rhone Métropole
Numéro du lot: 9
Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Se reporter au dossier de consultation pour le détail des lieux d'exécution.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les entreprises créées au cours de l'année de lancement de la consultation, produiront une copie du récépissé de dépôt du centre des formalités des entreprises.

Les candidats en redressement judiciaire produiront une copie du ou des jugements.

Pour les candidats non établis en France, tous les certificats, déclarations, attestations, jugements, etc, produits doivent être rédigés en langue française ou accompagnés d'une traduction en langue française, certifiée conforme par un traducteur expert auprès des tribunaux, nommément désigné et ceci aux frais des seuls candidats.

Situation économique et financière:

La lettre de candidature et la déclaration du candidat dûment complétées.

Les soumissionnaires peuvent fournir, en lieu et place de la lettre de candidature (DC1) et la déclaration du candidat (DC2), le Document unique

de marché européen (DUME) conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne (annexe 2 du règlement d'exécution UE 2016/7).

Capacité technique et professionnelle:

La déclaration du candidat dûment complétée.

Pour ses références, le candidat dressera une liste des contrats de prestations similaires effectuées pendant les trois dernières années. Il en précisera les quantités, le montant global du marché ainsi que le nom et les coordonnées d'une ou plusieurs personnes référentes.

(Les entreprises qui n'ont pas de références de même nature démontreront de façon précise et explicite, et au moyen de justificatifs appropriés, qu'elles possèdent tous les moyens et toutes les compétences requis pour exécuter le marché dans les conditions et délais prévus).

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Les attestations préfectorales de transport, de négoce et de courtage des déchets (article L.541-8 du Code de l'environnement).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2022-06-15 📅
Date d'ouverture des offres: 2022-02-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Siège de Dynacité
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): L'organisation générale et la méthodologie du candidat assignées à l'exécution du marché, notées sur 200 points, sont déterminées à partir du " mémoire technique "
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): La méthodologie de suivi des flux, lieux de stockages et restitution statistiques, notée sur 200 points, est déterminée à partir du " mémoire technique "
La prise en compte par le candidat des notions de sécurité et d'environnement dans la réalisation du marché, notée sur 200 points, est déterminée à partir du " mémoire technique "
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): L'organisation générale et la méthodologie du candidat assignées à l'exécution du marché, notées sur 200 points, sont déterminées à partir du " mémoire technique
La prise en compte par le candidat des notions d'insertion professionnelle et d'environnement dans la réalisation du marché, notée sur 200 points, est déterminée à partir du " mémoire technique "
Critère de qualité (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Office public de l'Habitat
Contact
Point de contact: Pôle Commande Publique
Adresse Internet: www.dynacite.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.ain.fr/ 🌏
URL des documents: https://marchespublics.ain.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 1er trimestre 2026

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 008-015856 (2022-01-07)

Avis d'attribution de marché (2022-07-27)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La consultation est divisée en 9 lots. Chaque lot fait l'objet d'un marché séparé. Les lots se décomposent en 2 Volets : *Volet A : Prestations forfaitaires. * Volet B : Prestations sur bordereaux de prix (BPU). Le Volet B fait l'objet d'un accord cadre exécuté par l'émission de bons de commande conclu avec un seul opérateur économique. Chaque lot comporte un montant maximum HT sur la durée totale du marché (y compris reconduction). Le marché prend effet et s'exécute à compter de la plus tardive des deux dates : 1er juin 2022 ou à la date de réception de la notification par le titulaire. Durée du marché : Un An. Le marché pourra être reconduit Trois fois pour une durée d'une année. Pour le volet A : Le marché est conclu à prix global forfaitaire définitif et révisable. Pour le volet B : Le marché est conclu à prix unitaires et révisables.

Valeur totale du marché: 2950215.18 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Code postal: 01013
Commune postale: Bourg en bresse cedex
Contact
Courrier électronique: n.oulad@dynacite.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-27 📅
Date de publication: 2022-08-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 146-418760
Se réfère à l'avis: 2022/S 008-015856
Numéro JO-S: 146
Informations complémentaires

Le titulaire du lot concerné par les clauses d'insertion à l'occasion de l'exécution de leur marché devra obligatoirement réserver une part du temps total de travail à une action d'insertion. LOT 9 Territoire Rhône Métropole : 2000 heures par an AU MINIMUM du temps total de travail nécessaire à la production des prestations.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

… à l'émission de bon de commande :- déblaiement et traitement d'objets et matériaux ménagers et Déchets ménagers spéciaux (D.M.S) etfilières spécifiques.Montant Maximum Hors Taxe du VOLET B sur la durée du marché (y compris les périodes de reconduction) : 20 000 euros/HT.

… l'émission de bon de commande :- déblaiement et traitement d'objets et matériaux ménagers et Déchets ménagers spéciaux (D.M.S) et filières spécifiques. Montant Maximum Hors Taxe du VOLET B sur la durée du marché (y compris les périodes de reconduction) : 15 000 euros/HT.

… à l'émission de bon de commande :- déblaiement et traitement d'objets et matériaux ménagers et Déchets ménagers spéciaux (D.M.S) et filières spécifiques. Montant Maximum Hors Taxe du VOLET B sur la durée du marché (y compris les périodes de reconduction) : 35 000 euros/HT.

… à l'émission de bon de commande :- déblaiement et traitement d'objets et matériaux ménagers et Déchets ménagers spéciaux (D.M.S) et filières spécifiques. Montant Maximum Hors Taxe du VOLET B sur la durée du marché (y compris les périodes de reconduction) : 40 000 euros/HT.

… à l'émission de bon de commande :- déblaiement et traitement d'objets et matériaux ménagers et Déchets ménagers spéciaux (D.M.S) et filières spécifiques. Montant Maximum Hors Taxe du VOLET B sur la durée du marché (y compris les périodes de reconduction) : 30 000 euros/HT.

… à l'émission de bon de commande :- déblaiement et traitement d'objets et matériaux ménagers et Déchets ménagers spéciaux (D.M.S) et filières spécifiques. Montant Maximum Hors Taxe du VOLET B sur la durée du marché (y compris les périodes de reconduction) : 15 000 euros/HT.

Informations complémentaires:

Le titulaire du lot concerné par les clauses d'insertion à l'occasion de l'exécution de leur marché devra obligatoirement réserver une part du temps total de travail à une action d'insertion. LOT 9 Territoire Rhône Métropole : 2000 heures par an AU MINIMUM du temps total de travail nécessaire à la production des prestations.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La méthodologie de suivi des flux, lieux de stockages et restitution statistiques, notée sur 200 points, est déterminée à partir du " mémoire technique"

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-05-27 📅
Nom: Tri vallee
Adresse postale: ZA Terre Neuve - Route des Chênes
Commune postale: Gilly sur isere
Code postal: 73200
Pays: France 🇫🇷
Ain 🏙️
Valeur totale du marché: 60811.50 EUR 💰
Nom: Tri vallee scop sa
Valeur totale du marché: 150 731 EUR 💰
Nom: Suez centre est
Adresse postale: Rue Félix Mangini
Commune postale: Lyon
Code postal: 69009
Valeur totale du marché: 181151.40 EUR 💰
523 107 EUR 💰
212 021 EUR 💰
169 324 EUR 💰
246 716 EUR 💰
Adresse postale: Rue Félix
Valeur totale du marché: 211918.28 EUR 💰
Nom: Rhone emplois et developpement
Adresse postale: 42 Grande rue de Vaise
Valeur totale du marché: 1 194 435 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2
6
1

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.ain.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Lyon
Source: OJS 2022/S 146-418760 (2022-07-27)

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