collecte Et Transport Des Dechets Menagers Et AssimilesMarché ordinaire à prix unitaires selon quantités réalisées, composé de 3 lots :Marché concerné par la reprise de personnel (notamment le lot no1) et par une clause d'insertion (lots 1 et 2).Les prestations seront exécutées à partir du 1er Janvier 2023.Les montants Ht indiqués dans cet avis sont des estimatifs non contractuels annuels
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-05-04.
L'appel d'offres a été publié le 2022-03-31.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: collecte Et Transport Des Dechets Menagers Et Assimiles
2201008
Produits/services: Services de collecte des ordures ménagères📦
Brève description:
“collecte Et Transport Des Dechets Menagers Et AssimilesMarché ordinaire à prix unitaires selon quantités réalisées, composé de 3 lots :Marché concerné par...”
Brève description
collecte Et Transport Des Dechets Menagers Et AssimilesMarché ordinaire à prix unitaires selon quantités réalisées, composé de 3 lots :Marché concerné par la reprise de personnel (notamment le lot no1) et par une clause d'insertion (lots 1 et 2).Les prestations seront exécutées à partir du 1er Janvier 2023.Les montants Ht indiqués dans cet avis sont des estimatifs non contractuels annuels
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Valeur estimée hors TVA: EUR 1 050 000 💰
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“lot no1 : Collecte en porte a porte et points de regroupement des ordures ménagères résiduelles et des déchets ménagers recyclables (emballages et papier en...”
Titre
lot no1 : Collecte en porte a porte et points de regroupement des ordures ménagères résiduelles et des déchets ménagers recyclables (emballages et papier en multi matériaux)
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Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de collecte des ordures ménagères📦
Produits/services supplémentaires: Services de transport des ordures ménagères📦
Lieu d'exécution: Loire🏙️
Description du marché: (34 communes)
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique suivant le cadre du mémoire technique (cf Rc)
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de coût (nom): Montant Total Ht du Bpu valant devis de simulation (ou Dqe)
Critère de coût (pondération): 55
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme.Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2.La durée de chaque période de reconduction est de 12...”
Description des renouvellements
le marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme.Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2.La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois.La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 72 mois
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“lot no2 : Conditionnement et transport des déchets ménagers recyclables en multi matériaux au lieu de traitement” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: (40 communes)
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot no3 : Transport du verre au lieu de traitement
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: pour les lots 2 et 3 : Une licence de transport délivré par la Dreal
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-05-04
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-05-04
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): roanne
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: dans 6 ans
Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.roannais-agglomeration.fr -Les demandes de renseignements devront obligatoirement être formulées sur la plateforme de dématérialisation via le profil acheteur, en cliquant sur le pictogramme " Enveloppe" ou sur le lien " Correspondre avec l'acheteur ", et ce, au plus tard huit (8) jours avant la date de remise des offres.Une réponse sera alors adressée à toutes les opérateurs économiques ayant téléchargé le dossier après identification, six (6) jours au plus tard avant la date limite de réception des offres.l'ensemble des réponses apportées seront mis en ligne sur le profil acheteur et une alerte sera envoyée sur l'adresse courriel enregistrée par l'opérateur économique. L'Attention des opérateurs économiques candidats est attirée sur le fait que leurs questions ne doivent pas révéler leur identité, ni leur positionnement technique ou compétitif. En effet la réglementation impose d'adresser le texte intégral de la question, avec la réponse, à tous les opérateurs économiques candidats
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“le candidat, peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent :- recours gracieux contre la décision de rejet de leur candidature...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
le candidat, peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent :- recours gracieux contre la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre,- requête en référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L.551-1 du Code de justice administrative à compter de la date de notification du rejet de l'offre jusqu'à la date de signature du contrat.- Référé contractuel en application de l'article L.551-13 du Code de justice administrative.- Recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence "Tarn et Garonne du Conseil d'etat du 4 avril 2014, no358994" qui peut être exercé par les tiers au contrat, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicités appropriées
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Source: OJS 2022/S 067-177708 (2022-03-31)
Avis d'attribution de marché (2022-09-07) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 6 770 908 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 067-177708
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2201008-01
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“lot no1 : Collecte en porte a porte et points de regroupement des ordures ménagères résiduelles et des déchets ménagers recyclables (emballages et papier en...”
Titre
lot no1 : Collecte en porte a porte et points de regroupement des ordures ménagères résiduelles et des déchets ménagers recyclables (emballages et papier en multi matériaux)
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Date de conclusion du contrat: 2022-08-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: secaf Chamfray Sarl
Adresse postale: 115, chemin des Grépilles
Commune postale: Vougy
Code postal: 42720
Pays: France 🇫🇷
Région: Loire🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6 426 108 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2201008-03
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: lot no3 : Transport du verre au lieu de traitement
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 364 800 💰
“montant attribution sur la durée totale maximale des marchés (72 mois). Chacun des marchés est conclu au vu des prix unitaires du bordereau des prix...”
montant attribution sur la durée totale maximale des marchés (72 mois). Chacun des marchés est conclu au vu des prix unitaires du bordereau des prix unitaires sur la base des quantités exécutées.La valeur totale du marché Ht correspond au total des 2 lots attribués à ce jour.Dossiers de marché consultable sur Rdv auprès du Service commande publique: 63 rue Jean Jaurès - cs 70005 - 42311 Roanne Cedex
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URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les candidats ont la possibilité d'exercer devant le Ta de Lyon un:- référé contractuel en application de l'article L.551-13 du Cja, dans un délai de 31...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les candidats ont la possibilité d'exercer devant le Ta de Lyon un:- référé contractuel en application de l'article L.551-13 du Cja, dans un délai de 31 jours à compter de la publication du présent avis d'attribution- recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence Tarn et Garonne du Ce du 4/04/2014, requête 358994 qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicités appropriées
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Source: OJS 2022/S 175-496146 (2022-09-07)
Avis d'attribution de marché (2022-10-28) Attribution du marché
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“lot no2 : Conditionnement et transport des déchets ménagers recyclables en multi matériaux au lieu de traitement” Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
“dans un délai de deux mois à compter de la publication de cet avis d'attribution, les candidats peuvent introduire un recours de plein contentieux...”
dans un délai de deux mois à compter de la publication de cet avis d'attribution, les candidats peuvent introduire un recours de plein contentieux contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont indivisibles
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Source: OJS 2022/S 211-608281 (2022-10-28)