collecte Et Transport Des Dechets Menagers Et Assimiles

Roannais Agglomération

collecte Et Transport Des Dechets Menagers Et AssimilesMarché ordinaire à prix unitaires selon quantités réalisées, composé de 3 lots :Marché concerné par la reprise de personnel (notamment le lot no1) et par une clause d'insertion (lots 1 et 2).Les prestations seront exécutées à partir du 1er Janvier 2023.Les montants Ht indiqués dans cet avis sont des estimatifs non contractuels annuels

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-05-04. L'appel d'offres a été publié le 2022-03-31.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-03-31 Avis de marché
2022-09-07 Avis d'attribution de marché
2022-10-28 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-03-31)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: roannais Agglomération
Numéro d'enregistrement national: 20003573100013
Adresse postale: 63 rue Jean Jaurès
Commune postale: Roanne
Code postal: 42311
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 477442950 📞
Courrier électronique: commandepublique@roannais-agglomeration.fr 📧
Fax: +33 477442959 📠
Région: Loire 🏙️
URL: http://www.roannais-agglomeration.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.roannais-agglomeration.fr 🌏
Communication
URL des documents: http://www.roannais-agglomeration.fr 🌏
URL de participation: http://www.roannais-agglomeration.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: collecte Et Transport Des Dechets Menagers Et Assimiles 2201008
Produits/services: Services de collecte des ordures ménagères 📦
Brève description:
“collecte Et Transport Des Dechets Menagers Et AssimilesMarché ordinaire à prix unitaires selon quantités réalisées, composé de 3 lots :Marché concerné par...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 050 000 💰
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“lot no1 : Collecte en porte a porte et points de regroupement des ordures ménagères résiduelles et des déchets ménagers recyclables (emballages et papier en...”    Afficher plus
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de collecte des ordures ménagères 📦
Produits/services supplémentaires: Services de transport des ordures ménagères 📦
Lieu d'exécution: Loire 🏙️
Description du marché: (34 communes)
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique suivant le cadre du mémoire technique (cf Rc)
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de coût (nom): Montant Total Ht du Bpu valant devis de simulation (ou Dqe)
Critère de coût (pondération): 55
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“le marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme.Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2.La durée de chaque période de reconduction est de 12...”    Afficher plus
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“lot no2 : Conditionnement et transport des déchets ménagers recyclables en multi matériaux au lieu de traitement”
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: (40 communes)

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: lot no3 : Transport du verre au lieu de traitement
Titre
Numéro d'identification du lot: 3

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées...”    Afficher plus
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: pour les lots 2 et 3 : Une licence de transport délivré par la Dreal

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-05-04 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-05-04 14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): roanne

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis: dans 6 ans
Informations complémentaires

“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“le candidat, peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent :- recours gracieux contre la décision de rejet de leur candidature...”    Afficher plus
Source: OJS 2022/S 067-177708 (2022-03-31)
Avis d'attribution de marché (2022-09-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 6 770 908 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 067-177708

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2201008-01
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“lot no1 : Collecte en porte a porte et points de regroupement des ordures ménagères résiduelles et des déchets ménagers recyclables (emballages et papier en...”    Afficher plus
Date de conclusion du contrat: 2022-08-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: secaf Chamfray Sarl
Adresse postale: 115, chemin des Grépilles
Commune postale: Vougy
Code postal: 42720
Pays: France 🇫🇷
Région: Loire 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6 426 108 💰

2️⃣
Numéro de contrat: 2201008-03
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: lot no3 : Transport du verre au lieu de traitement
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 364 800 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“montant attribution sur la durée totale maximale des marchés (72 mois). Chacun des marchés est conclu au vu des prix unitaires du bordereau des prix...”    Afficher plus
Organe de révision
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les candidats ont la possibilité d'exercer devant le Ta de Lyon un:- référé contractuel en application de l'article L.551-13 du Cja, dans un délai de 31...”    Afficher plus
Source: OJS 2022/S 175-496146 (2022-09-07)
Avis d'attribution de marché (2022-10-28)
Attribution du marché
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“lot no2 : Conditionnement et transport des déchets ménagers recyclables en multi matériaux au lieu de traitement”
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“dans un délai de deux mois à compter de la publication de cet avis d'attribution, les candidats peuvent introduire un recours de plein contentieux...”    Afficher plus
Source: OJS 2022/S 211-608281 (2022-10-28)