collecte et transfert des déchets ménagers recyclables
Le Grand Autunois Morvan
collecte et transfert des déchets ménagers recyclables
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2022-11-03. L'appel d'offres a été publié le 2022-09-30.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services liés aux déchets et aux ordures
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2022-09-30 | Avis de marché |
| 2023-01-19 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2022-09-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: 2022-17
Brève description:
“collecte et transfert des déchets ménagers recyclables”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Saône-et-Loire 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: le Grand Autunois Morvan
Code postal: 71400
Commune postale: Autun
Contact
Adresse Internet: http://www.grandautunoismorvan.fr 🌏
Courrier électronique: contact@grandautunoismorvan.fr 📧
URL des documents: https://ternum-bfc.fr 🌏
URL pour la participation: https://ternum-bfc.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-30 📅
Date limite de soumission: 2022-11-03 📅
Date de publication: 2022-10-05 📅
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 192-544362
Numéro JO-S: 192
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 511 260 EUR 💰
Intitulé du lot: collecte et transfert des multi-matériaux en mélange
Numéro du lot: 1
Brève description:
“lot 1 : Collecte et transfert des multi-matériaux en mélange”
Valeur estimée hors TVA: 339 660 EUR 💰
Description des renouvellements:
“marché reconductible tacitement deux fois pour une durée d'un an. Durée totale ne pouvant excéder trois ans.”
Intitulé du lot: collecte et transfert du verre
Numéro du lot: 2
Brève description:
“lot 2 : Collecte et transfert du verre”
Valeur estimée hors TVA: 171 600 EUR 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“- Lettre de candidature (Dc1) et Déclaration du candidat (Dc2) disponibles en téléchargement à l'adresse suivante :...”
Afficher plus
“OU”
“Dume (Document unique de marché européen).”
“Il est précisé que le pouvoir adjudicateur n'autorise pas les candidats à se limiter à indiquer dans le document unique de marché européen qu'ils disposent...”
Afficher plus
“Le DUME devra obligatoirement être rédigé en français.”
“- justificatif prouvant l'habilitation de la personne physique à engager le candidat”
“- conformément à l'article R2144-7 du Code de la Commande Publique le candidat devra préciser s'il est en redressement judiciaire et produire une copie du...”
Afficher plus
“-attestations d'assurances en cours de validité”
Situation économique et financière:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du contrat, réalisés au...”
Afficher plus
Capacité technique et professionnelle:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,”
“- moyens matériels de l'entreprise, outillage, matériel, équipement technique, logiciels, dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés similaires,”
“pour les entreprises nouvellement créées, les candidats devront fournir tous les éléments susceptibles de permettre d'apprécier leurs moyens (personnels et...”
Afficher plus
“-références de l'entreprise pour prestations similaires : si possible, qualifications ou liste de services exécutés au cours des trois dernières années,...”
Afficher plus
“- Certificats de qualifications professionnelles si l'entreprise en dispose et justificatifs permettant d'attester que le candidat dispose des compétences requises”
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-11-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 11:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: centre Intercommunal d'action Sociale du Grand Autunois Morvan
Adresse postale: 22 rue Naudin
Pays: Saône-et-Loire 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: ville d'autun
Adresse postale: hotel de ville Place du Champ de Mars
Contact
Courrier électronique: autun@autun.com 📧
Adresse Internet: http://www.autun.com 🌏
URL des documents: https://ternum-bfc.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 21 rue d'assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 192-544362 (2022-09-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: 2022-17
Brève description:
“collecte et transfert des déchets ménagers recyclables”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Saône-et-Loire 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: le Grand Autunois Morvan
Code postal: 71400
Commune postale: Autun
Contact
Adresse Internet: http://www.grandautunoismorvan.fr 🌏
Courrier électronique: contact@grandautunoismorvan.fr 📧
URL des documents: https://ternum-bfc.fr 🌏
URL pour la participation: https://ternum-bfc.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-30 📅
Date limite de soumission: 2022-11-03 📅
Date de publication: 2022-10-05 📅
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 192-544362
Numéro JO-S: 192
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 511 260 EUR 💰
Intitulé du lot: collecte et transfert des multi-matériaux en mélange
Numéro du lot: 1
Brève description:
“lot 1 : Collecte et transfert des multi-matériaux en mélange”
Valeur estimée hors TVA: 339 660 EUR 💰
Description des renouvellements:
“marché reconductible tacitement deux fois pour une durée d'un an. Durée totale ne pouvant excéder trois ans.”
Intitulé du lot: collecte et transfert du verre
Numéro du lot: 2
Brève description:
“lot 2 : Collecte et transfert du verre”
Valeur estimée hors TVA: 171 600 EUR 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“- Lettre de candidature (Dc1) et Déclaration du candidat (Dc2) disponibles en téléchargement à l'adresse suivante :...”
“OU”
Afficher plus (6)
“Dume (Document unique de marché européen).”
“Il est précisé que le pouvoir adjudicateur n'autorise pas les candidats à se limiter à indiquer dans le document unique de marché européen qu'ils disposent...”
“Le DUME devra obligatoirement être rédigé en français.”
“- justificatif prouvant l'habilitation de la personne physique à engager le candidat”
“- conformément à l'article R2144-7 du Code de la Commande Publique le candidat devra préciser s'il est en redressement judiciaire et produire une copie du...”
“-attestations d'assurances en cours de validité”
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du contrat, réalisés au...”
Capacité technique et professionnelle:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,”
“- moyens matériels de l'entreprise, outillage, matériel, équipement technique, logiciels, dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés similaires,”
Afficher plus (3)
“pour les entreprises nouvellement créées, les candidats devront fournir tous les éléments susceptibles de permettre d'apprécier leurs moyens (personnels et...”
“-références de l'entreprise pour prestations similaires : si possible, qualifications ou liste de services exécutés au cours des trois dernières années,...”
“- Certificats de qualifications professionnelles si l'entreprise en dispose et justificatifs permettant d'attester que le candidat dispose des compétences requises”
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-11-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 11:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: centre Intercommunal d'action Sociale du Grand Autunois Morvan
Adresse postale: 22 rue Naudin
Pays: Saône-et-Loire 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: ville d'autun
Adresse postale: hotel de ville Place du Champ de Mars
Contact
Courrier électronique: autun@autun.com 📧
Adresse Internet: http://www.autun.com 🌏
URL des documents: https://ternum-bfc.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 21 rue d'assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 192-544362 (2022-09-30)
Avis d'attribution de marché (2023-01-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 614 385 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-19 📅
Date de publication: 2023-01-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 017-046173
Se réfère à l'avis: 2022/S 192-544362
Numéro JO-S: 17
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“collecte et transfert des multi-matériaux en mélange”
“collecte et transfert du verre”
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-12-13 📅
Nom: bourgogne recyclage
Commune postale: Ruffey-les-Beaune
Pays: France 🇫🇷
Côte-d’Or 🏙️
Valeur totale du marché: 481 185 EUR 💰
Nom: sarl transports garnier
Commune postale: Etang-sur-Arroux
Pays: Saône-et-Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 133 200 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2023/S 017-046173 (2023-01-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 614 385 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-19 📅
Date de publication: 2023-01-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 017-046173
Se réfère à l'avis: 2022/S 192-544362
Numéro JO-S: 17
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“collecte et transfert des multi-matériaux en mélange”
“collecte et transfert du verre”
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-12-13 📅
Nom: bourgogne recyclage
Commune postale: Ruffey-les-Beaune
Pays: France 🇫🇷
Côte-d’Or 🏙️
Valeur totale du marché: 481 185 EUR 💰
Nom: sarl transports garnier
Commune postale: Etang-sur-Arroux
Pays: Saône-et-Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 133 200 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2023/S 017-046173 (2023-01-19)
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